Association FreeKs - La défense des Internautes -: Suivi/synthèse Des Procédures De Justice... - Association FreeKs - La défense des Internautes -

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Suivi/synthèse Des Procédures De Justice... Exemples mise en demeure et autres doc..

#1 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:07

Salut à tous,
je propose de faire un bref [finalement non http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/biggrin.gif] suivi de toutes les actions passées ou en cours, mises en demeure, TI, injonctions, etc…permettant de retrouver facilement les détails de l'histoire de chacun, les documents utiles, et de suivre l'évolution… Je mettrai au fur et à mesure à jour les 1ères pages en fonction de vos demandes.

Une chose qui effraie souvent les néophytes, c'est ce que coûtent globalement ces procédures; donc n'hésitez pas à donner quelques chiffres... (ou les indemnités perçues :) ).
Si vous avez publié des documents, mises en demeure, modèles de lettres, communiquez-moi les liens par MP et je les inclurai.
Il y a une erreur ? vous voulez compléter, modifier quelquechose ? ne plus apparaître dans la liste ? un petit MP…

Je vais parcourir le forum, mais comme j'en oublierai sûrement, que l'affaire soit la vôtre ou non, laissez-moi un post avec quelques infos et un petit lien, ou plus...

Et comme toujours, le COLLECTIF du 10/xx quand il n'y a pas d'autres solutions. <_<



Exemples de mises en demeure, Assignations en Référé, Déclarations au Greffe, Injonctions de Faire, Formulaires...


Et une petite note d'humour, çà ne fait pas de mal http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/laugh.gif :
La nouvelle console de suivi [merci à r0ro)
  • http://adslcgi.free.fr/im/1ok.gif Nous avons bien recu votre mise en demeure le vendredi 21 Janvier 2005
    http://adslcgi.free.fr/im/2on.gif Votre dossier est en cours de validation par Le Tribunal d'instance de Paris 8
    http://adslcgi.free.fr/im/3wait.gif Votre dossier a été validé par le TI le ______
    http://adslcgi.free.fr/im/4wait.gif Les pièces justificatives sont en cours d'envoi: N° Recommandé ___ envoyé le ___ .
    http://adslcgi.free.fr/im/5wait.gif L'audience a été fixée au ________
    http://adslcgi.free.fr/im/6wait.gif Le jugement a été rendu le ________
    http://adslcgi.free.fr/im/7wait.gif Consultez le compte-rendu du jugement
.

#2 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:08

Nouvelles des derniers jours :
http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif -
http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/mad.gif -.

Les affaires célèbres bouclées. les gros dossiers...
partis : emailregis, felr , stefff93 , super ac , thierel , div , Decebale , sl1de , Nicolas94 , Le chat , olilyon , Rork , Killy , momo , haamt , Hjuju , mary5780 , rjcb , dbla .
encore freenautes : jerry75 , amélie , Wak , MacpasMoc , chris tophe , fatsoul , Babeth , chronicles , Ilan* , fredferchaud , yal17 , real_jps , Aymericbordelais , pojuste , P@trick Hernandez , christa , yarglaa , field , FRANCKY.94 , yohann01(parents) , deepcore , r0ro , nine , fennek , canelle06 , abbraida , pqb95 , bl@cl< , Scuba , Dav999 , mistigri5 , bruno67 , malco , Laurent1234 , Schounax , didine , Grantome , Sedas , elcaso , joe91 , kravmaga95 , rhialto , sang73 , r31d , distel , B@tchr , tapajot , Bounce , laurenzacio , PSYKO91 , jhfrmax , Benjdu91 , fedup , davepunk , picpic51 .

Les dossiers en cours. (TI, injonctions, référés...)
Marko , Syg , djayf_du_95 .

Les décidés. çà va ch... ! http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/ranting.gif
KYEO , bwo , POLY , jeancarq , fred59 , Grann0n .

Les affaires non classées. la prochaine fois, attention ...!
kny , mac_fab , 9stevens , delirii , kyles_katarn , laetitia.k .

Les miraculés... non encore dédommagés/remboursés suite à tous leurs problèmes !
yeca , waby38 , oliveton , Maxlestéphanois , hadrien , Kobra75 , katkat8 , burningpat , lamb92 , gottferdom , Fraggle , Bejito92i , Bucko , wangel , Fencman , yaesucrie , eeljam , sissi78 , ermartinfr , Souk , ikanji , cateseb , GREG1664 , igloodhumour , Schkrumble , 2mlse , metalrunner , seb0781 , megaben , LeTroll , pit256 , beber75 , stef75 , Azure , calvinn .

Les miraculés. encore freenautes après tous leurs problèmes...
My Lord , barzok , yogolo , yohann01 , SIMON , derrick75, Glubule , hTep , sirkim , Minosse , fred934 , Azariel , Azariel(Frère) , abou , anissa , biboo918 , orlith , ben75 , fred33 , nektulos , trymeup , titix , MuMu_123 , Janus78 , stardust.one , Sevy , C4Nn! , benjideparis , jempee , Goose95 , defaliz , phil1203 , chipset(BF) , finleeds, greg16s , noellea , jglimbou , gaetane , Argonaute , Shali , Catboy , jpto , Mayal'abeille , miccer , punkitty , albatros , lbeyaert , isa83.

Les portés disparus... plus de nouvelles !
silat , pelagik , itzahk , qunqun , kyrnael , deerhoof , abdou , gregounet59 , liinks , ru486 , kefran , nobru , clay , alex730 , DuCNiKo , Drums , jpc75 , pepino78 , Membre_200411 , hkheaven , GuyDu26 , mafate974 , zizou98 , pacalou , Aramas , blindeur , tycen , symuli , Run3 , fredericlatour , l'abbe , Sp@RtiS , Tenshi , BuzzLeclaiR , Nekot , silvera , tibeug , nicolas13 , laghouat , clapejoute , rivi , Ycar , florent77 , rapinos , pum@ , fraise , marcoyz , NicoXpress , steevie , cmas , odile deray , kness , LeKuim , mistigri5 , rico75 , guenzoua , mégajo , balihaifr(balihai) .

Les chanceux. bientôt miraculés ?
...

Les dégoutés. ils ont laissé tomber (Free http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif )... l'herbe est-elle plus verte ailleurs ?
togib30 , jibe10 , fjravetier , Kong Pinrui , Bahia , pmt , pheldine , jpz , zeus099 , rikyky , Rico50 .

Les derniers arrivés (à classer)
.

#3 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:10

IMPÉRATIF !! DÉCLAREZ LES FAITS ! Dès lors qu'il y a litige, abus, illégalité ou autres,
informez les autorités, afin que votre histoire ne tombe pas aux oubliettes... http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/biggrin.gif
- à la DGCCRF (en ligne), (lire 17175 plaintes au bilan semestriel de la DGCCRF)
- à l' ARCEP (A.R.T.) (par courrier adressé à: ARCEP Unité Consommateurs 7, square Max Hymans 75730 Paris cedex 15)
- à l' AFUTT (en ligne), très réactive
( - - - - - - - Rapport du 15 Mars 2005: ADUF, ZDNet1, ZDNet2, PCInpact, 01Net, TF1.fr)
( - - - - - - - Observatoire des plaintes pour 2006: PCInpact)
NOUVEAU !! : l'AFUTT à l'écoute des Particuliers

Remarque 1: L' ARCEP : Questions fréquentes
En cas de litige, qui est compétent ? Le fournisseur d'accès ou bien France Télécom ?
Votre interlocuteur est votre fournisseur d'accès à Internet, car c’est avec lui que vous avez contracté ; ce sont alors les clauses du contrat que vous avez signé (" les conditions générales ", que vous devez impérativement lire et conserver) qui s'appliquent : garantie de qualité de service, possibilité et conditions de résiliation en cas de problèmes…
Le cas échéant, votre fournisseur d'accès à Internet s'adressera à un opérateur de gros auquel il achète des prestations.

Remarque 2: www.01net.com "... Enfin, suivez le conseil de notre avocate... même si, entre-temps, vous obtenez satisfaction, maintenez votre action pour obtenir des dommages et intérêts."

Remarque 3: A propos de société de recouvrement (SORECO), des lettres de créance, de relance, etc...
C'est de l'intimidation, et rien ne vous oblige légalement à les payer !!

Remarque 4: A propos des Accusés de Réception qui ne reviennent pas...
Passé 3 semaines, il est impératif de demander à La Poste un document prouvant l'arrivée du colis à destination !!


Quelques lettres de mises en demeure... (et articles de loi référencés)

Note: vous n'êtes nullement tenus de faire référence à des articles de Loi, et pouvez simplement préciser par exemple "j'en tirerai les conséquences juridiques en exerçant toute voie de droit pertinente à votre encontre" ( Wak).

A envoyer à: FREE Réclamation
75371 PARIS CEDEX 08

17 Févr. 2009 : Mise en demeure avec rupture de contrat (billybob)
2 Sept. 2008 : Mise en demeure générique (zatoichi)

6 Avril 2005 : Mise en demeure de ermartinfr
5 Avril 2005 : Mise en demeure de beber75
23 Mars 2005 : Mise en demeure de Bounce
18 Mars 2005 : Mise en demeure de B@tchr
10 Mars 2005 : Mise en demeure de Sedas
7 Mars 2005 : Mise en demeure de finleeds
28 Fév. 2005 : Mise en demeure de Yeca
25 Fév. 2005 : Mise en demeure de Laurent1234
18 Fév. 2005 : Mise en demeure collective (http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/biggrin.gif) de Scuba
17 Jan 2005 : Mise en demeure de R0ro (1147, L.114.1, 1610, 1611)
17 Jan 2005 : Mise en demeure de Kobra75 (L121-20-3, 700)
27 Déc 2004 : Mise en demeure de Hjuju (L121-20-3, L.114.1, 1610)
23 Déc 2004 : Mise en demeure de gregounet59 (.pdf) (700)
22 Déc 2004 : Mise en demeure de liinks
17 Déc 2004 : Mise en demeure de Babeth (700)
15 Déc 2004 : Mise en demeure de pit256
12 Déc 2004 : Mise en demeure de MacpasMoc
Fin Nov 2004 : Mise en demeure de Wak
26 Nov 2004 : Mise en demeure de Glubule (L121-20-3, L.114.1, 1610)
20 Nov 2004 : mise en demeure de Pheldine (1184)
16 Nov 2004 : mise en demeure de Silat (L121-20-3)
29 Oct 2004 : Mise en demeure de Azariel(Frère) (L121-20-3)
30 Août 2004 : Mise en demeure de Azariel

DGCCRF - Modèle de lettre de mise en demeure de livraison... (L.114.1, 1610)

DGCCRF - Modèle de lettre concernant écrasement de ligne sans tiers identifié

Assignations en Référé
25 Mars 2005 : Assignation de Laurent1234
14 Mars 2005 : Assignation de Yeca
9 Déc. 2004 : Assignation de Wak

Déclarations au Greffe
2 Avril 2005 : Déclaration au Greffe de la juridiction de proximité de Sedas
14 Mars 2005 : Saisine simplifiée de pit256
13 Mars 2005 : Déclaration au Greffe du Tribunal de Proximité de 9stevens

Injonctions de Faire
22 Mai 2005 : Injonction de faire de djayf_du_95
27 Janvier 2005 : Injonction de faire de yarglaa
Injonction de faire et Jugement juristel.free.fr


Formulaires...

Formulaires de témoignage
http://www.vos-droit...orm11527v02.pdf
http://www.sosfemmes...age_justice.pdf , ou ici .

Formulaires administratifs de la justice www.vos-droits.justice.gouv.fr
- Déclaration au greffe du Juge de proximité
- Demande en injonction de payer au Juge de proximité
- Demande en injonction de faire au Juge de proximité (¹)
- Déclaration au greffe du tribunal d'instance
- Demande en injonction de payer au Tribunal d'instance
- Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance (¹)

¹ Comme le précise la Notice d'information Injonction de faire (pdf)
A cette audience, et même en l'absence du défendeur, vous pourrez solliciter devant ce tribunal l'obtention des dommages et intérêts mentionnés lors du dépôt de votre requête en injonction de faire.


Retrouver d'anciennes CGV (CGU)...
ici : http://www.archive.org (Merci thierel http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif )
Dans Search, tapez www.free.fr et vous aurez bon nombre de sauvegardes du site Free depuis 1999...

http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif


[edit] mise à jour liens

#4 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:11

Articles de loi référencés

En cas de retard de livraison !
  • Article L121-20-3 du Code de la Consommation : A propos de délais (www.legifrance.gouv.fr)
    Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées...
  • Article 1610 du Code Civil : Droit de résolution en cas d'absence de livraison à la date prévue
    Prévoit qu'en cas de retard dans la livraison, l'acquéreur pourra demander la résolution de la vente.
  • Article 1184 du Code Civil : De la condition de résolution...
    La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques (cf post de Baveur), pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.
    La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
    La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
  • Articles 121-18, 121-19 et 121-20 du Code de la Consommation : Droit de rétractation de trois mois...
    Tant que vous ne vous êtes pas connecté, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de trois mois, le siège social de FREE n'étant pas notifié dans leurs documents contractuels.

Pour forcer l'exécution ! Article 1134 du Code Civil : .... (recherches en cours) ...
Le contrat fait naître des obligations qui devront être exécuté par les parties. La partie qui ne peut pas ou ne veut pas remplir son obligation peut y être contrainte par l'autre partie. La loi considère que les parties peuvent révoquer le contrat par un nouvel accord de volonté.

A propos de la publicité ! Article L211-5 du Code de la Consommation : Conformité du produit aux déclarations publiques...
( ou Codes legifrance ► CODE DE LA CONSOMMATION ► Par son numéro "L211-5" )
"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage..."

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur"

Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : condamnation aux "dépens" ou "au titre de l'article 700"
L'article 700 du NCPC permet au juge ou au tribunal saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens.
Les dépens (fixés par l'Art. 695 du NCPC) correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice à l'exception des honoraires qui en sont exclus. (cf post d'emailregis).
(Codes legifrance ► CODE DE PROCEDURE CIVILE ► NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ► Par son numéro "695" ou "700")


Inadapté ! Article L.114.1 du Code de la Consommation : Droit de résilier en cas de livraison tardive
Pour résilier le contrat ... de fourniture d'une prestation de services d'une valeur supérieure à 3 000 F T.T.C. soit 457.35 euros, en cas de dépassement excédant 7 jours de la date de livraison ou de l'exécution de la prestation (dépassement non dû à un cas de force majeure), il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. Ce droit s'exerce dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif

#5 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:12

Les affaires célèbres bouclées

emailregis : inscrit le 7/3/03, modem en panne le 10/6/03, mais débité jusqu'en Octobre.
15/9/03 : mise en demeure (restée sans effet)
7/10/03 : assignation en référé
14/10/03 : Audience publique
28/10/03 : ordonnance de référé, condamne Free à livrer un modem sous 8 jours, sous astreinte de 100€, à payer 148,95€ à titre de remboursement de l'abonnement, 70,72€ factures de téléphone, 500€ de dommage-intérêts (provisionnel), 300€ sur le fondement de l'article 700 (ouf... ;)).
11/3/04 : Free fait appel : audience publique
9/4/04 : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, condamne FREE à payer à M. R 800€ à titre d'indemnité de procédure en cause d'appel.
Lien : TI - Ordonnance de Référé du 28/10/03, COUR D'APPEL DE PARIS - Arrêt du 9/4/04

felr : résilié par erreur, puis prélevé de 99€ de frais de résiliation. (__)
24/2/04 : audience reportée dans 2 mois; avocat de Free indisponible !
xx/xx : Procès Free : obtient 1372€ de dommages et intérêts + 300€ de condamnation aux dépens.
Lien : LE TRIBUNAL D'INSTANCE, C'EST TRES SIMPLE

stefff93 : inscrit début 2003. Dégroupage en Juin 2003 => plus de synchro et téléphone en panne (utilise un modem RTC). Bloque les prélèvements fin Août. Résilie fin Novembre. Le 11/4/04, reçoit une demande de la Soreco de payer 192€. (3 mois de connexion + 99€ de résiliation + frais).
21/5/04 : "j'ai reçu une lettre d'huissiers de justice me demandant de régler ma dette à la Soreco"
21/5/04 : Contenu du dossier et réclamations
28/5/04 : Dépôt du dossier au tribunal d'instance pour audience le 17juin.
17/6/04 : La conciliation.
19/7/04 : La lettre de Free... , le chèque de 1000€.
28/6/04 : Explications : estimation du préjudice, procédure
Lien : Soreco, blocage de compte/recouvrements par free

super ac : qq problèmes d'inscription, puis Freebox reçue mais pas de connexion... et prélèvements mensuels. A la résiliation, prélèvement des frais + frais pour Freebox non retournée.
26/7/04 : demande de conciliation
12/10/04 : audience de conciliation ; Free absent !!
21/10/04 : dépôt de la plainte pour audience le 30/11, demande le remboursement des prélèvements (600€) + 300€ de D.I.
Quelques jours avant l'audience : appel de Free, proposant 700€, pour éviter le déplacement au Tribunal ... ! ;)
Le lendemain : nouvel appel ; Free accepte de payer les 900€ demandés.
Lien : Merci Free !, Histoire d'une tentative d'abonnement

thierel : abonné en Janvier 2004, dégroupé avec Freebox V2; plus de synchro depuis le 6 Juin, mais prélevé.
26/7/04 : Mise en demeure (21j) de rétablir la connexion, de rembourser les périodes indûes ou bien résiliation sans frais.
12/8/04 : connexion fonctionnelle après plus de 2 mois de panne; le lendemain, plus d'ADSL, soit une journée de marche !
17/8/04 : dossier déposé au TI
27/8/04 : "Hier, la freebox a synchronisé sans problème toute la journée". "résiliation confirmée"
18/9/04 : "Free me réclame la Freebox" renvoyée le 30/8; frais de résiliation prélevés.
18/10/04 : convocation au tribunal d'instance fixée au 15/11. (formulaire de temoignage et un 2ème(ici) )
15/11/04 : audience au Tribunal d'Instance; mise en délibéré; le jugement rendu le 20 Décembre.
21/12/04 : "J'ai obtenu gain de cause ! , Extrait des minutes des greffes du tribunal (29/12) , autres infos (30/12)
Le tribunal comdamne Free
- - à rembourser les frais de résiliation et les périodes sans connexion, avec intérêts au taux légal,
- - à payer X € au titre de l'article 700 du NCPC (frais d'appels Hotline, de R.A/R, d'expédition freebox, etc...)
- - aux dépens (à payer les frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution)
19/1/05 : signification de la décision par huissier à Free.
26/1/05 : Free, condamné, refuse d'exécuter la décision du Tribunal !! :blink: http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/vertag.gif
1/2/05 : J'ai trouvé un huissier également...
Lien : Histoire D'une Panne Adsl Free, de la panne au Tribunal d'Instance

jerry75 : Freebox grillée en Juillet 2003 (attends la nouvelle pendant 2 mois), résilie en Février 2004 (mais prélevé pour Mars), déménage et se réinscrit le 24/3, 512K non dégroupé, Freebox reçue le 17/4; le téléphone a juste marché 1 semaine !. (RNY93)
5/8/04 : aucune nouvelle des remboursements, de 2 mois sans freebox (H.S. Juillet 2003), des frais de resiliation suite à déménagement, et d'un mois prelevé après resiliation.
- - - - - - Injonction de payer déposée au TI; RDV en Septembre.
20/9/04 : Conciliation : "mon rendez-vous au tribunal n'a servi a rien, Free n'est pas venu..."
20/10/04 : Audience: Free absent
21/12 : Jugement, mise en délibéré.
4/1/05 : "Free est condamné aux dommages et intérêts et aux dépens"
17/1/05 : toujours pas de chèque !! Fax de notification parti ce jour...
26/1/05 : Free, condamné, refuse d'exécuter la décision du Tribunal !! :blink: http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/vertag.gif
31/1/05 : bon ça avance , j'ai trouvé un huissier :rolleyes:
24/3/05 : Chèque reçu ce jour de l'huissier Voila une affaire réglée !
Lien : Incroyable Mais Vrai !

div : Ligne ADSL coupée pendant 4 mois sans explication ; réponses hotline, emails, lettres A/R : "patientez" !
Aout 2004 : Résiliation puis dépôt une plainte au tribunal d'instance
8/10/04 : "Lundi j'ai RDV au tribunal pour réclamer 4 mois sans connexion+ frais d'A/R, de hotline, et de resiliation."
11/10/04 : L'audience a eu lieu ce matin, FREE n'était pas là.
- - - - - - : L'après-midi, j'ai reçu un chèque du montant de ma demande; j'ai donc retiré ma plainte.
Lien : FREE paye si demande d'audience, contentieux avec FREE

Decebale : plus de connexion depuis le 9 mars 2004
13/9/04 : Assignation en référé pour audience le 22/9
20/9/04 : réaction de Free : la console de suivi est revenue en phase 2 "installation sur le DSLAM et dégroupage en cours"
22/9/04 : audience renvoyée au 20/10 à la demande de l'avocat de Free qui n'a pas tout le dossier.
24/9/04 : console en phase 6... connexion réactivée en 4 jours !
20/10/04: 2ème audience, condamne Free à rembourser les mois sans connexion, les frais d'appels hotline, de courriers AR, de justice et d'avocat (400€, art. 700 du NCPC).
Lien : Andrieux vs. Free... le Référé, on en voit la fin... et le résultat (ici)

sl1de (slide) : inscrit le 1er Avril 2004, connecté le 22, dégroupage total le 13 Juillet, mais pas d'ADSL...
24/9/04 : mise en demeure
11/10/04 : Demande de conciliation (au Tribunal de Lyon)
8/11/04 : mail de Free ici "Je vous invite à nous refournir un dossier de demande de dégroupage total afin de renouveller la demande et débloquer votre dossier" => Résiliation en Novembre.
3/12/04 : Réponse de Free concernant la conciliation
7/12/04 : Audience de Conciliation (Free absent)
14/12/04 : aux dernières nouvelles de Free, serait actuellement raccordé en ADSL2+ ! ! "wait and see"
28/1/05 : Free propose un remboursement des frais engagés: 313 € ; mais il en manque !!
25/2/05 : demande 722€ ou 422€+l'ADSL: réponse de Free, 527.52€
- - - - - - : Résiliation par le Collectif
Liens : 11 MOIS DE GALERE !, TI, Vos conseils , Cindy , http://www.chezlambert.com/.

Nicolas94 : client depuis 2002, déménage, reçoit 2 Freebox, puis prélevement de 400€ en Juin 2004. (Puteaux)
16/10/04 : saisine du TI (94) pour audience le 13/12.
21/10/04 : Réaction de Free : le service juridique demande des précisions.
11/12/04 : reçoit un RAR de Free remboursant 400€ (majorés au taux d'intérêt légal) +150 pour les frais, R.A/R, etc...!
13/12/04 : RDV d'audience : conciliation en cours donc pas de raison de poursuivre.
26/3/05 : j'ai reçu mon modem de chez xxxx... j'ai déjà mon accès Internet qui fonctionne !!
Lien : Mon histoire avec Free - to be continued

Le chat : résilie le 17 Mai 2004, renvoie le modem le 8 juin, mais prélevé de 120€ le 22/10.
xx/xx/04 : Contact hotline : "nous avons bien reçu le modem mais je ne peux rien faire pour les 120€" !!
26/10/04 : Mise en demeure
xx/xx : 2ème mise en demeure
6/2/05 : Dossier déposé au greffe du TI.
23/6/05 : Audience : Free absent ; ma demande concernant les 248€ est acceptée...
24/6/05 : ce matin les 250€ étaient bien sur mon compte le directeur juridique a tenu ses promesses à 100%
Lien : prelevement de 120€ pour un modem rendu

amélie : Inscrite le 23/6/04. Reçoit Mi-Août une Freebox en panne; utilise un ancien modem. Résilie le 3/9/04.
2/11/04 : reçoit une facture de Free de 43.98€, soit 13.99€ pour Août + 29.99€ pour Sept. !!
17/11/04 : 2,5 mois après la résiliation du 3/9, Free résilie le forfait... et réclame 93€ de frais.
5/1/05 : reçoit une lettre de la Société de recouvrement demandant 47.98€ (43,98 + 4).
28/2/05 : reçoit une lettre (d'huissier ??) sans décision du Tribunal ! demandant 47.98€... (réglés par chèque)
21/4/05 : lettre au conciliateur du Tribunal de Paris 8ème.
26/4/05 : reçoit une lettre de la société de recouvrement demandant 97€ (93€ + 4€).
11/5/05 : Réponse du conciliateur: convocation de Free le 4 Mai 2005
24/5/05 : Free m'annonce que j'ai résilié mon contrat vers le 17/5/05 et que je dois leur règler 400 € !!
25/5/05 : proposition du conciliateur refusée car problème de 400€ non inclus
10/6/05 : négociation en cours avec Free...
23/6/05 : signature du Constat d'Accord avec M. X.... de la Société Free pour 243 €
Lien : Appel à témoins... , Appel à témoins (bis)... , Réponse du Conciliateur de Justice.

olilyon : déménage début Aout 2004 en gardant le même numéro, pas de connexion depuis. (Lyon)
15/11/04 : mise en demeure
22/11/04 : RAR constation d'inexécution, blocage des prélevements
9/12/04 : prise en charge du dossier par la Protection Juridique (+ DGCCRF, UFC-Que choisir)
21/12/04 : j'ai pris un avocat... Saisine du TI par assignation par voie d'huissier !,
- - - - - - - : demande la résolution du contrat, le remboursement des frais, les dépens, des Dommages & Intérêts.
31/1/05 : 6 mois sans connexion chez Free, câblé en 6 jours chez Wanadoo !
22/2/05 : Aujourd'hui je reçois enfin un (premier !) courrier de Free...
11/3/05 : L'audience aura lieu le 11 avril...
15/3/05 : Encore une lettre de Free: ils continuent mon inscription... ils vont me décabler !
18/3/05 : Free m'envoie mes paramêtres de connexion !! Free a écrasé ma connexion Wanadoo !!!
Précédent RECORD BATTU (3 mois) : Free a transmis un mandat de câblage signé il y a plus de 7 mois ! http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/ranting.gif
28/3/05 : ma console indique: "Votre connexion est activée. Abonnement résilié le 25/03/2005"
31/3/05 : RE-cablage chez FT; 7 jours plus tard, la LiveBox resynchronise.
11/4/05 : Audience ce matin, free ne s'est même pas présenté... audience renvoyée au 9 Mai.
9/5/05 : Audience: juste une "mise en état du dossier"... Ils produisent des jugements où des clients ont été déboutés...
24/5/05 : L'avocat de Free propose une somme de 100€ à titre de dédommagement http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/icon_lool.gif
11/12/05 : jugement prononcé: Free condamné... quelques centaines d'euros de DI...
2/1/06 : le service juridique a payé les DI sans coup férir...
Lien : Mode de paiement

#6 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:13

Rork : utilise le Net pour son travail en freelance, s'inscrit le 10/7/04 pour 1024KBits/s. Début Août, problèmes FT/Free. Le 20/8, tout est OK, manque la Freebox. le 13/9, prélèvement, mais pas de Freebox ! (qui arrivera le 2/10, 3 mois après l'inscription). Résilie début Octobre. Frais estimés 600€. (Limousin)
17/11/04 : Mise en demeure (avec copies des factures pour remboursement)
22/2/05 : Conciliation ; Free n'est pas venu !!
28/2/04 : courrier du service juridique de free me demandant des précisions...
- - - - - - - : envoi en RAR de tout le dossier, encore une fois !
3/3/05 : Free me propose 300€ de dédommagement (400 demandés)
14/3/04 : réception chèque de Free de 300€ : Fin du litige.
Lien :[fil] Collectif résiliation le 10/10

Killy : dégroupé total depuis fin Sept. 2004, 3 mois parfaits puis chenillard lent le 22/11. Prélevé pour Décembre.
6/12/04 : mise en demeure (reçue par Free le 7/12)
17/12/04 : connexion toujours pas revenue; dossier de référé en cours.
21/12/04 : Lettre à la DGCCRF
17/1/05 : Toujours ni téléphone ni Internet => Procédure en cours...
14/2/05 : Free assigné en référé au TI pour le 15 Février... 12ème semaine sans téléphone !!
15/2/05 : Audience : à la demande de l'avocat de Free, renvoi de l'affaire au 15 Mars...!
7/3/05 : GAMOT + GAMOT = 0 (Mb pour la vitesse de Download dans les caractéristiques de ligne) :angry:
15/3/05 : Audience de référé: "Rendez-vous après le 29 mars pour le jugement..."
22/3/05 : Free va enfin m'envoyer un technicien
25/3/05 : mes caractéristiques de lignes sont revenues, mais toujours pas de synchro !
30/3/05 : pas mieux
7/6/05 : concernant le référé, Free s'engage
- - - - - - - : à me rembourser les mois sans connexion : chèque reçu de 3 mois, mais re-prélevé de 3 mois...
- - - - - - - : à effectuer une expertise amiable avec FT, 197 jours sans connexion et j'attends toujours...
8/10/05 : ils m'ont proposé une résiliation avec indemnité que j'ai acceptée, soit 284 jours sans connexion.
Lien : Un autre cas de perte de connexion, et silence radio de free...

Wak : perte de connexion/pas de synchro depuis le 16/11/04
xx/xx : Mise en demeure, infos et procédure...
7/12/04 : Assignation en référé (Le Texte) pour audience le 15/12. Tarif d'huissier : 73,30€ TTC
9/12/04 : réaction de Free : mail demandant un N° de portable, appel d'un technicien FREE; le soir tout est OK !
15/12/04 : audience : transaction avec Free; LITIGE CLOS.
Lien : Cherchez l'erreur

MacpasMoc : panne depuis le 6/10/04, pas de synchro, rares connexions, mais débité.
9/12/04 : mise en demeure de réparer (3 j)
9/12/04 : Référé au TI pour audience le 21/1/05, (demande réparation de la ligne, remboursement des frais de hotline, des mois sans connexion, et astreinte 100€ par jour).
12/12/04 : 2ème mise en demeure avant assignation en Référé (fax + RAR)
11/1/05 : Toujours en panne mais la facturation marche bien! 29,9€ pour Janvier.
16/1/05 : Assignation délivrée le 17 janvier, placée le 18...
21/1/05 : Audience: partie remise au 11 Février, mais c'est le dernier renvoi ! :redisdead:
26/1/05 : Tiens, tiens, un 2ème Gamot a été demandé le 21/1 à 19H14, soit le soir de la 1ère audience ! :hmmm:
1/2/05 : résultat de mon troisième Gamot: "Je n'ai toujours pas de synchro"... mais prélevé pour Février
7/2/05 : ...FREE ... a attendu quelques jours avant la 2ème audience pour enfin se bouger le popotin.
8/2/05 : "Espoir non fondé : je suis toujours en panne".
11/2/05 : Audience + Expertise FT/Free... "Une heure après leur départ, tout marche !" Délibéré le 11 mars.
14/2/05 : Mon référé au TI de St Maur : les détails de la journée
20/2/05 : De nouveau en panne malgré 2 audiences de référé : pas d'accès Internet ni de tonalité...
15/3/05 : Résultats du référé, l'ordonnance; obtient:
- - - - - - - le rétablissement de la connexion sous 8 jours sous astreinte de 100€ par jour de retard,
- - - - - - - 119€ à titre de provision en remboursement des mois indûs d'Octobre 2004 à Janvier 2005,
- - - - - - - le remboursement de mes frais, 400€ au titre de l'Article 700, les dépens.
- - - - - - - "C'est pas fini :icon_helloall: ; je vais au "fond" pour demander des DI pour 8,5 mois de panne"
23/3/05 : J'ai envoyé un fax ... à propos d'un éventuel appel ou d'un paiement spontané : pas de réponse !
25/3/05 : Bilan des dépenses
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage?pas Téléphone ni d'ADSL

chris tophe : demande le dégroupage total le 20/9/04, connexion activée le 27/10, mais chenillard lent depuis (carte défectueuse dans le dslam !).
9/12/04 : mise en demeure.
23/12/04 : Dépôt de plainte au TI; convocation au tribunal le 7 janvier
6/1/05 : appel d'un technicien annonçant que ma carte est en cours de changement (la veille du procès !).
7/1/05 : Audience ; "il a été convenu que toutes les sommes engagées seraient remboursées..."
- - - - - - : si tout ne fonctionne pas, le juge décidera des dommages et intérêts et d'une astreinte...
8/1/05 : Le procès s'est très bien passé... mais j'ai toujours la chenille lente !"
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage?pas Téléphone ni d'ADSL

fatsoul : inscrit en Septembre 2004, mais ligne validée par FT le 02 Décembre !!. (Villiers NRA VLS93).
4/12/04 : infos dans le suivi : En cours de raccordement à l'offre Freebox dégroupé
10/12/04 : mise en demeure d'activer la ligne (7j).
22/12/04 : Assignation en Référé en cours.
31/12/04 : Modification (downgrade) des infos dans le suivi : :redisdead:
- - - - - - - Raccordé en offre : ADSL non dégroupé 512 kbs
- - - - - - - Degroupage Villiers Sur marne prévu au 1er Semestre 2005
3/1/05 : Date de l'audience fixée le 3 fevrier 2005...
4/1/05 : ma connexion 512k a été activée...
6/1/05 : "Free aurait tenté de me joindre sur mon portable, et m'a envoyé 2 mails me demandant de rappeler"
11/2/05 : jugement mis en délibéré pour le 07/04/05
7/4/05 : Free condamné à :
- - - - - - - : fournir la connexion avec services TV sous astreinte de 150€/j
- - - - - - - : payer 400€ de Dommages & Interêts + 150€ pour l'Art.700 + les dépens.
29/4/05 : je viens de recevoir un chèque de 550€ correpondant aux D&I et remboursement de frais...
Lien : Baisse de débit

Babeth : abonnée en Juillet; le 25/11, plus d'accès Internet (le téléphone marche toujours) (Dijon).
11/12/04 : mise en demeure de fournir le service (prélèvement suspendu), et remboursement du trop perçu.
14/12/04 : en rade d'internet depuis le 25 novembre
17/12/04 : Mise en demeure
20/12/04 : contact hotline : "Nous n'avons pas la possibilité de consulter l'historique de vos précédents échanges avec nos services ! ! " :blink:
30/12/04 : Solution pour les dijonnais : supprimer le DHCP et rentrer les paramêtres en manuel ! !
4/1/05 : "hier soir, un technicien Free m'a appelé afin de savoir si tout était ok..."
11/1/05 : "Par contre, toujours pas de nouvelles du remboursement...!! UFC de Dijon ??"
18/1/05 : Toujours aucun signe d'un éventuel remboursement... :furious: Je prépare la riposte !!!
8/2/05 : Bon, je crois que j'ai été assez patiente : mon courrier pour le TI part ce soir...
10/2/05 : Free a effectué un virement de 29.99 € sur mon compte...!
27/4/05 : Conciliation... Free manquait à l'appel.
11/5/05 : Audience: Free n'était pas présent ! Résultat le 9 juin. (et l'UFC était là, contre Free...)
23/6/05 : Voilà, le TI a rendu son verdict...
- - - - - - - : Free condamé à rembourser le trop-perçu, au titre de l'ART.700, et aux dépens.
Lien : Problème de connexion sur Dijon, Freebox non synchro

momo : Freebox reçue le 30/6 mais n'a jamais eu le service téléphonie FBx.
13/12/04 : plainte déposée au Tribunal d'Instance
5/1/05 : convocation du Tribunal
7/1/05 : "Curieusement depuis 2 jours Free n'arrête pas de m'appeler..."
24/1/05 : Le service juridique m'a appelé pour me proposer de trouver ensemble une solution à l'amiable...
25/1/05 : Free reconnait ses erreurs; et me verse 617€ pour les frais et 10 mois d'abonnement gratuits.
- - - - - - - : j'ai Internet et le téléphone, après 6,5 mois de galère !
Lien : Ou est le téléphone???, Pas de téléphone sur Free

haamt : dégroupage total du 9/11/04; depuis, plus de synchro. (__)
14/12/04 : J'ai envoyé hier une mise demeure à FREE...
15/12/04 : J'ai donc rempli un formulaire de déclaration au Greffe de la Juridiction de proximité...
21/12/04 : reprend une nouvelle ligne FT et s'abonne chez Cegetel en attendant...
22/12/04 : "La DGCCRF avait répondu à ma plainte qu'elle contactait Free...". Relance DGCCRF.
- - - - - - - : 41 jours après coupure FT, ma connexion en dégroupage total vient de commencer à fonctionner.
15/2/05 : Free est venu à la conciliation !. Procès Verbal de conciliation à titre transactionnel (>700€).
7/3/05 : j'ai bien reçu le chèque...
Lien : convocation devant conciliateur de justice

chronicles : inscription le 27/9/04, ligne câblée le 10/11 et depuis, toujours pas d'accès. (Tours)
21/12/04 : mise en demeure de rétablir le service sous 8 jours.
4/1/05 : Déclaration au greffe du TI déposé au tribunal...
6/1/05 : audience fixée le 22 février 2005...
- - - - - - - Demande le rétablissement de la ligne, remboursement des frais et 1000€ (Art. 700)
7/1/05 : "c'est bon NOTRE technicien va passer aujourd'hui sur votre DSLAM..."
10/1/05 : Le technicien n'est pas venu !
25/1/05 : Après demain, je fête mon 4ème mois d'attente sans connexion chez free
29/1/05 : après 4 mois sans connexion, la synchro et apparue...
17/2/05 : Le TI m'a conseillé de continuer la procédure pour le remboursement de frais annexes...
22/2/05 : Ce matin, audience, évidemment FREE n'était pas là ! audience reportée au 22 Mars
16/3/05 : je viens d'accepter la proposition de free bon gré mal gré...
- - - - - - - : Free me rembourse tous les frais (80€) + dédommagement (200€). Dossier clos.
Lien : Je ne sais plus quoi faire...

Ilan* : plus de connexion depuis le passage en dégroupage total le 26/11/04...
29/11/04 : la hotline parle d'un rétablissement dans les 4 ou 5 jours...
29/12/04 : Mise en demeure (8j)
20/1/05 : Dossier en cours pour le juge de proximité.
24/1/05 : "un GAMOT a été lancé le 22/1/05"... "je gueule depuis le 29 Novembre" !
26/1/05 : Ma Freebox s'est synchronisée toute seule hier soir
31/1/05 : Ce fameux chenillard lent est revenu
2/2/05 : J'ai appelé le 1013, tout est OK !. Manque le dédommagement de 2 mois pour lancer un GAMOT !!
17/2/05 : ...et depuis Mardi, plus aucune synchro ; nouveau Gamot...
20/4/05 : Après plus de 2 mois d'attente, enfin un ticket ouvert le jour même où ...
- - - - - - - : ... Free a reçu sa convocation devant le juge de proximité pour le 13/5 !!
13/5/05 : audience: délibéré pour le 10 Juin
27/5/05 : ça fonctionne correctement si je branche directement à la TV...
27/6/05 : résultat du délibéré: Free condamné à 500€ de D&I et 300€ au titre de l'art. 700
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France

Hjuju : inscrit le 5/10, dégroupé partiel, freebox reçue le 9/11, chenillard en mode rapide depuis, mais prélevé mensuellement.
récemment : un technicien confirme que le problème venait de ma ligne.
16/12/04 : toujours aucune connexion, aucune synchro. Chenillard rapide en permanence.
29/12/04 : Mise en demeure de rétablir ma connexion (7 jours) sous peine de référé au tribunal d'Instance.
3/1/05 : "ce matin, entre 5h et 5h30 ma freebox s'est synchronisée..."
6/1/05 : "reste à voir : le remboursement des frais et abonnement..."
16/1/05 : et débits faibles: 4,3Mb/s pour une ligne de 528 mètres (estimation ADSL:8,2Mb/s ADSL2+:25,5Mb/s)
14/3/05 : "chute de 2 mega depuis début Février... pertes de synchro tous les soirs..."
15/4/05 : rendez-vous pris avec le tech. Free le 22 Avril à 10h30, mais personne ! "désolé, il a eu un accident"...
- - - - - - - : à 19h "je suis dans le dslam, on va faire quelques petits tests" conclusion "ligne mal câblée => Gamot"
23/5/05 : Plus de synchro depuis le 17/5... mise en demeure (7j) reçue par Free le 24/5 (revenu le 2/6)
24/5/05 : "malheureusement, dans la console free, il n'est jamais apparu de ticket gamot" !!
Juin-Nov. 05 : envoi de courrier de l'UFC à Free, interview FR3 Alsace, nouveau courrier de l'UFC à Free, etc...
17/11/05 : c'est parti, on lance les grands travaux, résiliation FREE le 19/11/05, renvoi de la libreboite
10/01/06 : j'ai enfin fini mon dossier pour le tribunal. Je l'envoie dés ce soir...
16/2/06 : Ca y est, c'est officiel, j'ai la convoc pour aller au tribunal le 21 mars 2006.
17/3/06 : FREE me propose 300 euros de DI, plus le remboursement des FRAIS
21/3/06 : audience, reportée au 2 mai.
20/4/06 : FREE vient de me contacter pour un arrangement à l'amiable...
2/05/06 : 2ème audience, rendez vous le 6 juin pour la délibération
13/6/06 : Free condamné à rembourser 9 mois d'abonnement Canal Plus et FREE soit environ 400€, 500€ de DI, et 150€ d'art.700
23/6/06 : Je viens de recevoir le cheque...
Lien : délai de mise en service et Que Faire ?!, Freebox, tous les documents du dossier

#7 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:14

fredferchaud : déménage fin Juillet, se réabonne mi Août, frais de résiliation remboursés...OK. Le 12/12, prélevé de 120€; le lendemain, une 2ème fois de 120€ !
30/12/04 : Mise en demeure
14/1/05 : Nous vous prions de bien vouloir accepter ce virement de .... 120 euros!!! et l'autre moitié ??
xx/1/05 : 2ème Mise en demeure.
3/2/05 : 2ème Mise en demeure: délai écoulé => Déclaration au greffe !
21/2/05 : Déclaration au Greffe du TI de Paris 8ème... Wait and See
25/2/05 : dossier de déclaration au greffe validé; audience le 8 Avril.
4/4/05 : Et oui, j'ai reçu une demande de règlement à l'amiable. J'attends de voir ce qu'ils me proposent...
5/4/05 : Free me propose la moitié des dommages et intérêts que j'avais demandés...
6/4/05 : je demandais 400€; Ils m'ont proposé 150€ + tous les frais. Affaire Réglée
Lien : On me facture deux modems, résumé.

yal17 : inscrit le 22/9/04. problèmes de synchro depuis le 26/10/04.
--/1/05 : La mise en demeure arrive à échéance le 23/1/05
6/1/05 : J'ai enfin réussi à joindre la HL le 31/12: un technicien va vérifier ma ligne.
15/2/05 : Le greffier a refusé ma déclaration car je demandais une astreinte.
18/2/05 : Déclaration au greffe du juge de proximité du TI de Paris 8.
9/3/05 : Réponse du TI : déclaration au greffe refusée; faites une injonction de faire !!.
16/3/05 : Injonction de faire au TI de Paris 8ème... toujours rien et Free m'a prélevé !! :redisdead:
6/4/05 : Audience au TI du 8ème pour le 26 Mai.
12/4/05 : la connexion fonctionne...
19/4/05 : mail de Free proposant de rembourser 3 mois indûs.
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage?pas Téléphone ni d'ADSL

real_jps : FBx reçue mi-Nov. 2004; dégroupé total le 30/11/04, mais pas de synchro.
6/12/04 : Ca fonctionnait ya 15 jours et là plus rien !!!
3/1/05 : Mise en demeure, Fax de rappel le 13/01.
12/1/05 : déclaration au greffe du tribunal d'instance ??
28/01/05 : Dépôt du dossier déposé au TI du Raincy. Convocation au TI le 11/03/05
11/3/05 : Audience: "comme par hasard Free n'a pas eu les pièces justificatives...". Renvoi au 15 avril
28/3/05 : finalement au bout de presque 5 mois j'ai enfin une freebox qui donne l'heure...
29/3/05 : "J'y vais quand meme pour le remboursement de tout les frais..."
10/4/05 : j'ai été contacté pour un arrangement amiable...
Lien : l'histoire suit son cours, je vous invite a patienter !!!!

Aymericbordelais : chenillard lent depuis le mois de Novembre
7/1/05 : "Mon ultime lettre recomandée de mise en demeure de faire fonctionner la ligne part aujourd'hui"
13/1/05 : Mon avocat a le dossier en mains; si samedi la ligne n'est pas reconnectée...
26/1/05 : Ca y est, l'assignation est partie... Date du Référé: le 17 février 2005.
28/1/05 : Un tech. de Free vient d'appeler à 12h30; il leur faut 3 mois et une plainte pour bouger...
13/2/05 : je rentre de vacances et ma freebox fonctionne mais ce n'est pas fini...
17/2/05 : audience, affaire renvoyée au 10/3 l'avocat de Free étant absent...!
2/3/05 : je viens d'avoir une proposition de Free, de trouver un arrangement avant le procés du 10/3...
Lien : Chenillard lent sur la France

pojuste : inscrit le 28/7/04, plus de synchro depuis le 11 Octobre.
7/1/05 : Mise en demeure (reçue le 10/1).
31/1/05 : dépot du dossier au TI de lille...
11/2/05 : "je recois la date de l'audience ce matin en rar......"
- - - - - - - : "et miracle, un technicien m'appelle et rebranche le tout correctement"
- - - - - - - : " je lache pas l'affaire, ils vont me rembourser tous les frais !!"
4/3/05 : ils me remboursent tout ce que j'ai demandé .
Lien : 1 mois sans connexion, Tribunal d'instance: dossier en cours

P@trick Hernandez : inscrit le --/--/--. reçoit la Freebox, qui a marché une semaine. Le 2/11/04, chenillard lent.
11/12/04 : J'entame mon second mois sans Freebox
8/1/05 : Mise en demeure
4/3/05 : Dépôt de l'injonction de faire au TI. Audience le 12/4/05
22/3/05 : La Freebox marche finalement... (3 jours de retard sur le délai accordé)
12/4/05 : Accord final au TI : chèque de 330€ (5 mois + 6 mois d'abonnement offerts)
15/4/05 : mon affaire de chenillard lent s'est réglée apres 5 mois d'attente
Lien : Freebox HS - Chenillard lent en France

christa : inscrite le 23/9/04. Freebox reçue le 4/11 mais pas de connexion (75014).
10/1/05 : Mise en demeure d'établir la connexion
19/1/05 : assignation au TI
7/2/05 : injonction de faire envoyée à Free par le TI.
17/2/05 : Audience: "Free n'était pas là; le juge m'a conseillé d'arrêter les prélèvements !"
6/4/05 : MA CONNEXION MARCHE APRES 5 MOIS !!!!!!!!! Je passe au tribunal le 14, le juge appréciera !
7/4/05 : Transaction avec Free. Me voilà corrompue !
8/4/05 : La somme correspond à 18 mois d'abonnement et 100 € de D&I (604€).
14/4/05 : En 2 jours, 7 appels de la hotline "ça marche ? vous êtes satisfaite ? et la téléphonie ?"... :rolleyes:
- - - - - - - : "... que désormais j'avais un contact privilégié avec Free et ... que je n'hésite pas à l'appeler"
Lien : que faire?, free ne va pas chercher la lettre du tri

yarglaa : Déménage en conservant son N° de tél. Dossier validé le 23/11, mais password incorrect.
 FT n'ayant pas mis à jour sa base, la demande de câblage a été refusée : ligne déjà dégroupée. (Paris)
13/1/05 : Mise en demeure
18/1/05 : démarches pour le tribunal d'instance
27/1/05 : Demande d'injonction de faire.
11/2/05 : YOUPI !!!!!!!! "e-mail de Free: ma ligne est raccordée, ma freebox est partie (le 9/2) ! B) "
15/2/05 : Freebox reçue le 12/2, branchée, synchro, tél. et TV fonctionnent nickel !!!! YOUPI !
21/2/05 : J'ai reçu un courrier du TI pour une convocation le 29 Mars, je stoppe la procédure.
- - - - - - - : j'ai reçu un mail de Free avec DES EXCUSES; ils m'offrent 3 mois gratuits ! :blink: :rolleyes:
Lien : Galère suite déménagement

field : Inscrit en Sept. 2003. FBx reçue le 25/11. En panne depuis le dégroupage partiel le 08/12.
14/1/05 : mise en demeure de rétablir la connexion sous 7 jours.
31/1/05 : Dépôt d'une demande en injonction de faire.
08/2/05 : Réception du R.A/R du TI exigeant le rétablissement de la connexion (8j) sinon audience le 11/03/05.
09/2/05 : miracle… injonction exécutée, la FREEBOX synchronise et affiche l'heure !
22/2/05 : Mail de Free qui s'inquiète de savoir si j'ai prévenu le TI de l'exécution de l'injonction.
24/2/05 : Free me propose une indemnisation de 120 €uros.
1/3/05 : je reçois un chèque de 120 €uros de dédommagement: Affaire classée !
Lien : Injonction de faire exécutée, au tribunal... vite!!!

FRANCKY.94 : inscrit en Mars 2003. Suite à l'échange Sagem/Freebox en Nov 2004, la Fbx V4 synchronise à 1 Mbits/s (contre 6 Mbits/s avec Sagem 800). Demande le dégroupage total; depuis le 29 Novembre, plus de téléphone FT et plus rien ne marche ! (Saint-Maur)
24/12/04 : selon Lionel de la f.a.q technique "un renvoi de freebox est en cours"
17/1/05 : Aucune Freebox en vue... Mise en demeure (10j)
7/2/05 : J'ai donc ce matin téléphoné au T.I de Saint-Maur Des Fossés: R.D.V le 23/02
21/2/05 : Et bien tout remarche maintenant...
Lien : qui sait ou qui peut me renseigner?, freebox ou dégroupage en cause ?

yohann01 (parents) : incrits le 26/05/04, cablé le 03/07, Freebox envoyée le 21/7, jamais de connexion mais prélèvement effectué. (Montpellier)
13/12/04 : "dans la semaine on va relancer la machine, c'est à dire RAR + référé"
3/1/05 : le hotliner va faire vérifier ma ligne mais cela peut prendre plus de 8 jours !!
17/1/05 : Référé ! Demande remboursement de 68 €, connexion sous astreinte (100€/j), 500€ (Art. 700).
26/2/05 : on passe en jugement le 15/3/05...
15/3/05 : Audience : Free n'est pas venu !! Mise en délibéré, résultat le 15/04.
10/5/05 : free a obtenu qu'une nouvelle audience ait lieu pour le 17/5/05 à Montpellier
27/5/05 : la veille de l'audience, contact Free; accord 'confidentiel' en cours...
9/6/05 : visite du tech. Free: "installation conforme, câblé chez un autre FAI !" (mais prélevé tous les mois !!)
- - - - - - : "on attend le 16 juin pour la suite de l'accord...."
Lien : free, ou comment ne pas avoir de connexion

deepcore : se réinscrit après déménagement le 07/10/04, reçoit une Freebox en panne (incomplête) le 4/12. (Vanves)
- - - - - - - : contacte le SAV "On vous en envoie une nouvelle", mais rien, et toujours prélevé !
17/1/05 : mise en demeure
10/2/05 : "C'est parti pour le tribunal...": assignation en référé.
15/2/05 : Je dépose le tout samedi prochain...
23/2/05 : il faut passer par un huissier qui prendra rendez-vous pour l'audience et rédigera l'assignation.
2/3/05 : Assignation pour audience le 15/3/05 (85,26 € pour remise en main propre par SCPNARP)
15/3/05 : renvoi au 5 Avril pour "IMCOMPETENCE DE TERRITORIALITE" !! :furious:
5/4/05 : résultat par courrier
20/4/05 : Courrier du TI. Ordonnance de référé: "incompétence territoriale... au profit du TI du 8ème"
25/4/05 : Un technicien vient de m'appeler: "Pas de problème, je vous en envoie une nouvelle" :rolleyes:
- - - - - - - : et pour la ligne ? "Effectivement, j'envoie immédiatement un GAMOT à FT"... et il l'a fait !!
11/5/05 : j'ai le net depuis plus d'une semaine... j'ai contacté leur avocat, j'attends le chèque...
Lien : Mon cas perso...

r0ro : résilie en Mai 2004 puis se réabonne en Aout 2004; prélèvé de 120€ pour "modem non rendu", facturé de 83 euros pour dégroupage total, carte Wifi défectueuse renvoyée le 08/12/04 mais pas de nouvelle carte.
9/1/05 : Mise en demeure ? action en justice ?
9/1/05 : OK... remboursé (dans la nuit) ! mais il manque la carte Wifi...
18/1/05 : Mise en demeure (10j) de livrer une cate Wifi fonctionnelle ou d'annuler la commande.
25/1/05 : Réponse hotline : "Tout est signalé à qui de droit, aucun envoi prévu pour le moment"
1/2/05 : "je viens de déposer le dossier au TI du 8ème". Je suis passé au siège social de Free.
5/2/05 : j'ai recu une carte wifi et elle fonctionne !
17/2/05 : conciliation le 28/02.
28/2/05 : Free est venu à la conciliation !!... "je dois recevoir sous 10 jours le chèque de 100 euros"
10/3/05 : FIN de l'écheance !! Free s'excuse pour le retard: ils envoient le chèque la semaine prochaine...
16/3/05 : Et voila : CHEQUE de 100€ RECU !!! Fin d'une histoire avec free ...
Lien : Pb remboursement soit disant effectué...

nine : Inscrite le 22/10/04, FBx reçue le 8/11/04, ligne activée le 19/11, et depuis, pas d'ADSL... (Grenoble)
20/1/05 : mise en demeure (AR du 25/01)
11/2/05 : Toujours pas de synchro... prochaine étape : Tribunal + UFC
17/2/05 : Chez UFC, j'etais la 5eme de la journée à venir pour des problèmes avec Free.
20/2/05 : UFC Grenoble recherche des témoignages d'utilisateurs en galère
- - - - - - - : ma freebox s'est mise a afficher l'heure, mais pas longtemps !
3/3/05 : je suis quasi prête pour le tribunal, encore 2-3 trucs a rajouter et en voiture Simone...
4/03/05 : appel a la hotline : l'intervention d'un technicien a été demandée...
9/03/05 : pas de synchro, mais un magnifique chenillard !
22/3/05 : demande en injonction de faire au TI de Grenoble
25/3/05 : synchro OK. Le 24, je teste, OK; je raccroche, plus de synchro ! Le 25, je teste, OK ! jusqu'à quand ?
1/4/05 : depuis le 23/3 (date de dépôt de l'injonction de faire...), j'alterne les jours avec et sans synchro
14/4/05 : pour ma part ca marche depuis le 30 mars... enfin !!
10/5/05 : j'ai reçu l'injonction de faire adressée à Free par le TI de Grenoble; audience le 11/10/05 (!!)...
- - - - - - - : Free m'a remboursé 4,5 mois sans connexion; j'ai annulé mon audience au TI...
Lien : vig38-1 : il y a que moi qui rame, ou bien ?

fennek : déménage, renvoie modem+ formulaire le 15/07/04, mais prélevé pendant les 3 mois suivants.
19/10/04 : demande de remboursement au service fidélisation, avec photocopies des factures, A/R, etc...
3/1/05 : courier de Free: "suite à votre demande, merci de nous envoyer la preuve..." :redisdead:
24/1/05 : Mise en demeure
9/2/05 : Prochaine étape la saisie du tribunal...
8/3/05 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance...
28/4/05 : Ayé convocation le 25 mai !!!
21/5/05 : Proposition amiable de Free : 500€: chèque reçu. Litige réglé.
Lien : Trop perçu de FREE ...

#8 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:15

canelle06 : migration en Freebox le 19/10/04; depuis, pas de synchro.
- - - - - - - : réponse hotline "problème sur la ligne, une intervention a été demandée. Patience"
31/1/05 : Mise en demeure
9/3/05 : Assignation en référé devant le TI de Nice. Audience le 4/4/05.
4/4/05 : audience... le juge trouve l'affaire "très compliquée"; mise en délibéré au 25/4/05.
22/4/05 : l'avocat de Free m'a appelée... On a trouvé un accord. J'attends le chèque.
27/4/05 : Transaction: remboursement/dédommagement
- - - - - - - : de 5,5 mois sans ADSL, des frais de R.A/R, hotline et des frais d'huissier (assignation)
- - - - - - - : 500€ au titre du préjudice.
Lien : Difficultés devant le TI, Manque de jurisprudences

abbraida : dégroupé partiel le 25/11/04; chenillard lent depuis.
- - - - - - - : Mise en demeure
1/2/05 : demande d'injonction de faire au TI de Paris 8ème
22/2/05 : Convocation au TI pour audience le 17 mars.
2/3/05 : un "gentil" technicien m'a téléphoné vers 21h; il travaille sur mon problème. Il a rajouté: PATIENTEZ !"
5/3/05 : PB: lignes croisées: l'autre client m'a téléphoné... la hotline lui a donné mon nom !!
5/3/05 : et ils lui ont dit de venir essayer sa freebox sur ma ligne FT pour voir !!
- - - - - - - : donc il est venu... mais sa Freebox ne synchronise pas, évidemment. :furious:
10/3/05 : Le service juridique m'a contacté pour régler à l'amiable ma situation...
11/3/05 : MAGIQUE !!!!!!!!!!!!!!! Ma connexion est retablie !!!!
20/3/05 : l'audience a été annulée... suite à la proposition de Free, j'ai reçu un cheque de 500€.
Lien : Plus de synchro --> tribunal, convocation au tribunal

pqb95 : inscrit le 30/11/04, résilie Wanadoo le 14/12. Plus de synchro le 28/12.
25/1/05 : interruption de ma ligne avant la fin de mon ancien abonnement chez Wanadoo
1/2/05 : dépôt du recours en "injonction à faire" (demande 2500€ en DI et 1000€ en art.700)
5/2/05 : notification d'une ordonnance en "injonction à faire"
6/2/05 : ils ont un mois à exécuter sinon c'est l'audience le 8 Mars.
7/2/05 : La procédure "injonction de faire" dans mon cas a pris 4 jours et pas de frais...
10/2/05 : Etape 6 "votre connexion est activée" avec mail de confirmation; quelle coïncidence !!
16/2/05 : Je viens d'être recablé par Free... alors laissez-moi profiter...
1/3/05 : Free m'a appelé hier pour négocier NON ! trop tard !! :redisdead:
8/3/05 : Audience
- - - - - - - : FT condamné à payer des Dommages & Intérêts + prise en charge de ma note de téléphone
- - - - - - - : pour Free, injonction de faire accordée. Mise en délibéré le 5 avril pour les Dommages & Intérêts.
15/4/05 : prochaine audience avec FT le 3/5: FT refuse de payer les D&I prononcés dans l'ordonnance...
22/4/05 : J'ai reçu le jugement, exécutoire à partir du 13/4. Free est condamné :
- - - - - - - : à rétablir la connexion à 4,2mbit/s avant 1 mois sous astreinte de 10€/j de retard
- - - - - - - : à rembourser les 47€ d'abonnement et 500€ de Dommages & Intérêts
- - - - - - - : aux entiers dépens.
Lien : Ligne coupée par FT je pense, Demande d'aide aux juristes

Bl@cl< : inscrit le 5/11/04, connecté le 6/12, mais depuis, Freebox en "chenillard lent".
7/2/05 : Mise en demeure (8j), A/R du 11/2.
16/2/05 : demande d'injonction de faire au TI du 8ème.
22/02/05 : Ordonnance du Tribunal enjoignant Free d'établir la connexion ADSL (par R.A/R)
- - - - - - - : Sinon audience le 7 Avril !!!!!
7/3/05 : "le technicien passe bien à la date prévue et vérifie ma ligne... rien !"
- - - - - - - : quelques heures plus tard, ma freebox fonctionne !!!!!!!!
Lien : Free 2 mois et demi d'attente, mise en demeure, Free problème de cablage !

Scuba : dégroupé partiel depuis Avril 2004. Demande le dégroupage total le 31/8/04. Plus de connexion le 27/9 (Lyon)
9/2/05 : 1ère mise en demeure de rétablir le service (20j)
21/2/05 : 2ème mise en demeure envoyée ( -> 1er Mars)
26/2/05 : reportage M6: on a testé la hotline: 15 minutes d'attente, puis "PATIENTEZ" !!!!!!!! http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/laughing1.gif
28/2/05 : un ticket GAMOT à enfin été ouvert sur ma ligne !!!!!!!!!!! :lol:
1/3/05 : dossier déposé ce matin au TI de Lyon. Gamot traité en 2 jours !
20/3/05 : date d'audience est fixé au 20 mai 2005
22/3/05 : Free tente de prélever !! Convocation pour conciliation le 29 Mars
29/3/05 : La consiliation n'a pas eu lieu : J'ai contacté le conciliateur, pas de souci.
11/4/05 : Le conciliateur m'a recontacté en me demandant de lui établir une synthèse rapide de ma situation...
12/5/05 : CA Y EST !!!!!!!!!!!!!!!!!! ma ligne est en cours de raccordement !
- - - - - - - : "Nous avons bien recu votre formulaire d'inscription le mardi 06 avril 2004" ! ! ! :lol:
19/5/05 : Oui ma ligne marche.... Enfin ... la veille du Tribunal !!!!! :furious:
20/5/05 : Audience: "Free à envoyé un courrier au juge demandant le report de l'audience au 1er Juillet" :redisdead:
21/5/05 : lettre du service Juridique "Ils me demandent si je souhaite rester client chez eux ou pas" :lol:
13/6/05 : Après 9 mois et 10 jours mon dégroupage total se met en place !!!!
15/6/05 : bon ca y est, le dégroupage total est effectif; coupure du net de .... 3h !
1/7/05 : 2ème audience: un Mr le juge très sympa... Free n'était pas là ! RDV le 23/9 pour le délibéré
9/7/05 : Free a demandé un nouvel examen du dossier !: nouvelle convocation pour le 16/9 !!!
16/9/05 : 3ème audience: Free était là ! différend réglé à l'amiable avec clause de confidentialité.
Lien : Plus de connexion depuis 8 mois.....!!!!!!!!

mary5780 : reconnexion (après déménagement) le 31/12/04. Le 2/2/05, plus de connexion ADSL (bas-rhin)
6/2/05 : la hotline lance un ticket GAMOT
xx/2/05 : hotline "une intervention est en cours" (mais rien à propos du ticket Gamot)
17/2/05 : mise en demeure (Réponse un mois plus tard "appelez la hotline")
4/4/05 : hotline "vous avez un prob de synchro" nouveau ticket GAMOT ! (aucune trace de l'ancien)
20/4/05 : "Toujours rien à ce jour... ça y est, je me lance dans les procédures ! "
21/4/05 : dossier déposé au TI, conciliation fin Mai.
28/4/05 : depuis lundi 25/04 je ne sais pas par quel miracle tout refonctionne
23/5/05 : d'après les techniciens Free, rien à faire vu mes caractéristiques de ligne; j'ai accepté leur offre
- - - - - - - : remboursement des mois depuis la 1ère connexion + 6 mois de D&I. AFFAIRE RÉGLÉE.
Lien : et 1 de + parmi les mécontents de FREE!!, Mon histoire

Dav999 : Inscription le 19/11/04, tout est OK le 10/12 Depuis le 30/12, "chenillard lent". (Mulhouse)
28/01/05 : Réponse mail par la FAQ "problème en cours de résolution, intervention technique prévue"
- - - - - - - : envoi une lettre en A/R...
18/2/05 : pas nouveau gamot ouvert, pas de synchro à ce jour.
20/2/05 : Mise en demeure (15j) .
18/3/05 : Dépôt d'une injonction de faire avec demande de dommages (récapitulatif)
7/4/05 : Demande rejetée: pas de document contractuel ! (formulaire d'inscription & CGU)
12/4/05 : re-dépôt du dossier (injonction de faire)
26/5/05 : Ce matin, audience. Et en rentrant du TI ma connexion était activée...
7/7/05 : Free condamné à XXX€ d'astreinte provisoire, XX€ de DI, et les dépens.
Lien : Delais assez long pour les envoyer au tribunal, Mon parcours au TI

mistigri5 : Le 20 Janvier plus de connexion
8/2/05 : plus de connexion depuis 3 semaines !
20/2/05 : j'envoie la lettre de mise en demeure demain
21/2/05 : Mise en demeure (10j) Facture FT en hotline Free: 75? !
20/3/05 : dépôt du dossier au greffe du TI. Free m'a écrit une lettre, s'excuse de la durée
- - - - - - - : de la réparation et me rembourse 30€ sous 4 semaines, ce qui est loin d'être suffisant !!
22/4/05 : "convocation au tribunal d'instance, c'est pour le Mardi 7 Juin à 8h45!!!"
26/4/05 : j'ai récupéré internet en gros débit... mais je compte bien récupérer mes frais !
Lien : Et une procédure de plus!

bruno67 : pas de connexion depuis le 10/01/05.
- - - - - - - : envoi de lettre R.A/R + télécopie à Free
22/2/05 : Injonction de faire au TI
25/2/05 : Convocation au TI le 29/3.
30/3/05 : Je me suis rendu au TI, Free n'était pas représenté... Résultat le 25/5.
Lien : Plus de synchro --> tribunal, convocation au tribunal

malco : inscrit en IP/ADSL le 24/2/04, dégroupé le 5/1/05; depuis, plus de synchro.
22/1/05 : appels hotline "soyez patient" !
24/2/05 : mise en demeure
24/3/05 : lettre de FREE "patientez; nous attendons une réponse de FT".
6/4/05 : Demande en injonction de faire envoyée au tribunal de proximité
5/6/05 : apres 5 mois de galère, j'ai récupéré ma connexion; J'ai été contacté par free et on a trouvé un accord.
Lien : FreeBox et non synchronisation

Laurent1234 : dégroupé le 7 décembre 2004. Depuis, pas de connexion (Blanc-Mesnil).
25/2/05 : Mise en demeure (reçue par Free le 3/3)
30/3/05 : Assignation en référé
14/5/05 : ma mère est allée chercher le KBis; le lendemain, j'étais reconnecté.
Lien : Décidé à engager des poursuites envers Free

Schounax : inscrit en Mai 2003, migre en Freebox Dégr. Total, ligne construite le 29/11/04, mais pas de synchro.
16/2/05 : lettre de Free annonçant un remboursement de 56,18€ :D
1/3/05 : 1ère Mise en demeure en recommandé (sans A/R)
15/3/05 : 2ème Mise en demeure en recommandé avec A/R (7j)
1/4/05 : dépot de l'injonction de faire au greffe du TI de Paris 12ème
- - - - - - - : Lettre d'accompagnement pour réparation des préjudices et dommages
11/4/05 : notification de l'injonction de faire (sous 15 jours, astreinte de 100€/j de retard) .
24/4/05 : "Au bout de 5 mois, ma connection vient finalement de fonctionner" mais 1388,36€ de D&I !
2/6/05 : transaction avec Free: Free a finalement proposé 1000€... j'ai accepté ce dédommagement...
Lien : Obtenir gain de cause par injonction à faire

didine : plus de synchro depuis le 22/10/04, lors de la migration du DSLAM en ADSL V2 (longchamp).
11/11/04 : réponse hotline "Ils vont vérifier le cablage".
17/11/04 : réponse hotline "ligne encore en test : patientez encore..."
4/3/05 : mise en demeure...
24/3/05 : Un technicien m'a appelé le 21/03: Problème de câblge ! on le savait déjà !!
31/3/05 : Je monte le dossier. Mamadou n'a pas de délai mais me souhaite un excellent surf ! :redisdead:
"Mon délai : le 12/4/05, et ce n'est pas un poisson d'avril, c'est l'échéance de la mise en demeure !"
24/4/05 : A/R reçu; l'injonction de faire est en cours de validation par le TI du 8ème.
9/5/05 : Ordonnance: Free a 15 jours pour rétablir les services. Audience le 17/6/05.
25/5/05 : Ca remarche depuis vendredi (20/5). J'attends une proposition de Free...
15/6/05 : Free vient de me faire une proposition pour clôre le problème
Lien : Problème de synchro depuis l'ADSL V2

Grantome : inscrit en Janvier 2003 en IP/ADSL 512. Dégroupé le 1/2/05; depuis, rares synchros puis plus rien. (Rambouillet)
21/2/05 : Hotline "Ok, on ouvre un GAMOT". Deux jours plus tard, aucun Gamot ouvert d'après le site Free.
4/3/05 : mise en demeure de rétablir la connexion sous 10 jours
14/4/05 : courrier de Free "vous pouvez avoir une Freebox V2 gratuitement et une V4 en fonction de votre ancienneté." !!
16/4/05 : "Dés lors, il n'y a plus de retour possible, je vais au TI… Ils se foutent vraiment de moi."
20/5/05 : je suis allé au TI ce matin, et j'ai rempli le formulaire; audience le 30 juin.
30/6/05 : Audience : vice de forme....... :furious: Renvoyé au 8 septembre...
6/07/05 : Je leur propose ... Ils me proposent ...
8/9/05 : audience au TI de Rambouillet
17/12/05 : j'ai enfin eu gain de cause
Lien : L'histoire de Grantome vs Free...

Sedas : inscrit le 14/2/03, dégroupage le 6/12/04, plus de connexion le 8/12. (Montmorency)
29/1/05 : plus de connexion de secours bas débit
22/2/05 : envoi du formulaire de remboursement avec facture
11/3/05 : Mise en demeure (8j) reçue le 24/3.
2/4/05 : déclaration au greffe du tribunal
13/4/05 : date d'audience, pas avant ... Septembre: direction le TI du 8ème.
16/5/05 : injonction de faire
23/6/05 : MIRACLE ! , j'ai récupéré ma connexion. Ce soir, mail de Free me demandant d'informer le TI...
Lien : L'affaire Sedas, C'est parti pour une de plus !

elcaso : inscrit en Déc. 2002 (IP/ADSL), demande la migration en Freebox en Oct. 2004, Freebox envoyée, mais adresse erronée. (Martigues)
8/12/04 : Appel hotline pour faire corriger l'adresse... OK
21/12/04 : aucune nouvelle; appel hotline, correction non faite; il faut envoyer une copie de facture FT par Fax... OK
10/1/05 : Le suivi indique "Freebox en cours d'envoi" : le 18/1, retour à l'expéditeur; adresse erronée !.
4/2/05 : envoi de 2 lettres en R.A/R. Réponse le 21/2 : "Freebox envoyée le 28/1" .
21/2/05 : appel hotline pour le problème : "Envoyez-nous un Fax de la facture FT" :furious:
13/3/05 : Mise en demeure (reçue le 16/3) de rembourser les mois indûs et de livrer une Freebox.
15/4/05 : Mon dossier est revenu du TI: je ne me suis pas adressé au bon Tribunal...
8/7/05 : dossier au TI de Martigues, audience le 18/10
18/10/05 : audience, avocat de Free absent... reportée au 14/12/05
14/12/05 : 2ème audience avocat de Free absent (grève RATP); mise en délibéré...
13/2/06 : Résultat : Free est condamné à verser 30€ de frais de migration, 550€ de DI, 200€ au titre de l'art.700.
Fin Mars : OK c'est bon, j'ai reçu le chèque de Free la semaine dernière...
Lien : Prélèvement abusif, Freebox payée et non reçue

joe91 : dégroupé le 13/11/04, 6 jours après plus de tonalité. Le 13/1/05, plus de synchro. (Juvisy)
13/3/05 : mise en demeure
15/5/05 : opposition aux prélèvements.
1/6/05 : appel du SAV, le lendemain CELA MARCHE
8/6/05 : PLUS RIEN; SAV "on a coupé car il n'y a pas de payement" !
9/6/05 : Audience au TI; le tribunal a reçu un fax de Free acceptant de me rembourser + indemité de 200€
Lien : Désolant, Depuis novembre que ça m..de

kravmaga95 : inscrit le --/--/--, dégroupé le 14/2/05, mais pas de connexion ! (Sannois)
--/--/-- : réponse mail de Free "Contactez la hotline" (pour payer 0,34€/mn !! :D )
04/3/05 : d'après la hotline, problème sur le NRA arl95-1.
14/3/05 : Mise en demeure (8 j) (partie le 16 ?)
26/3/05 : Free a reçu ma mise en demeure depuis 8 jours et toujours pas de connexion ni de nouvelles
4/4/05 : dépôt du dossier au TI. Conseil du Tribunal :
- - - - - - : 1° Injonction de faire + 2° déclaration au greffe pour les mois indûs et DI.
12/4/05 : lettre du Tribunal d'instance ordonnant à free de rétablir ma connexion Audience le 19/5/05.
9/5/05 : ma connexion est rétablie au bout de 3 mois
13/5/05 : Proposition de Free: 90 € pour 3 mois sans connexion + 110 € pour geste commercial :clap:
19/5/05 : Négociations: 90€ pour 3 mois sans connexion, + 300€ de D&I. Affaire terminée !
Lien : C'est parti, je me lance avec votre aide !, Lettre de mise en demeure

rhialto : inscrit le 20/12/03, freebox V2 reçue le 27/12/03, plus de synchro le 2/1/05. (Montmartre)
14/3/05 : mise en demeure (15j)
6/4/05 : injonction de faire en cours...
25/5/05 : J'ai recu la convocation du tribunal debut mai; audience le 16 juin à Paris 8eme
7/6/05 : j'ai ma bobox qui resynchronise; L'audience est dans 9 jours !
16/6/05 : audience renvoyée en Septembre, l'avocat demandant un delai
26/7/05 : Evidemment pas de nouvelles de Free
Lien : Plus De Synchro Depuis Dimanche 02h00

http://www.freeks-forums.org/forums/style_images/Hivernal-255/p_up.gif

Ce message a été modifié par phaz - 21 mars 2007 - 22:24.

#9 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:16

sang73 : inscrit le 2/9/04, connecté le 3/11. Plus de synchro le 5/11 (75019).
11/1/05 : Hotline "problème en cours de résolution, dossier transmis au service compétent"
15/3/05 : Mise en demeure (8j) de rétablir le service et de dédommager les périodes sans connexion.
28/3/05 : "Bon bah étape 2 alors"; injonction de faire
1x/4/05 : Réponse du TI "il faut vous adresser au juge de proximité".
14/5/05 : Réponse du juge de proximité "rejeté: nécessité d'un débat contradictoire"
19/5/05 : déclaration au greffe
4/9/05 : ... enfin des résultats; connexion de retour après 6 mois, règlement amiable de Free de 300€.
Lien : Lettre de mise en demeure partie, mais ..., Question à un juriste

r31d : dégroupé total le 11/2/05, ligne construite le 21/2, mais pas de synchro. (Toulouse)
16/3/05 : Mise en demeure de fournir la connexion (-> 30 Mars)
27/4/05 : dépôt d'injonction de faire (-> 7 Mai) et déclaration au greffe => Gamot le 4 Mai ! http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/wink.gif
8/5/05 : "Dimanche en revenant de week-end, ma freebox synchronisait !!"
10/5/05 : le jugement aura lieu en Octobre, et je compte bien obtenir réparation...
24/5/05 : J'ai été contacté par un technicien de free...
25/5/05 : une personne du service juridique de Free m'a demandé si je voulais negocier: => 400€
- - - - - - - : Bien qu'ayant eu un accord verbal avec Free, je n'ai rien reçu ni en mai, ni en juin...
20/10/05 : audience
8/12/05 : jugement : Free me rembourse 2 mois et 7j indus, 800€ de DI
18/12/05 : Le chéque de Free est arrivé cette semaine
Lien : Et une mise en demeure de plus, chenillard lent ...

distel : 10 mois de galère (jusqu'à Avril 2004) + 10 mois sans connexion ; a reçu 2 modems en panne, puis un correct en Janvier 2005 (Le Raincy)
16/3/05 : plainte déposée au Tribunal d'Instance; audience le 15 avril
31/3/05 : l'audience est fixée au 15 avril
1/7/05 : Négociation; ils me remboursent 10 mois indus, mes frais de hot-line/postaux... et une freebox gratuite !!!
Lien : Décidé à engager des poursuites envers Free

B@tchr : freeboxé le 23/11/2004; depuis, pas de synchro, mais prélevé ! (Besançon)
18/3/05 : Mise en demeure (15j)
5/4/05 : injonction de faire
20/4/05 : dossier accepté par le juge. "Free 8 jours pour me fournir le service...".
- - - - - - - : Date de l'audience fixée au 3 Mai.
27/4/05 : Yahoouuu!!!!!!!!! ligne ADSL OK, mais pas la Freebox ! (utilise un SAGEM)
3/5/05 : Audience: Free ne s'est pas présenté; résultat: affaire repoussée au 7 Juin
7/6/05 : 2ème audience: délibéré en septembre
1/9/05 : J'ai reçu le transfo tant attendu; j'ai adressé un courrier au juge de proximité...
9/9/05 : Décision du TI arrivée hier: Free est condamné à rembourser les mois prélevés + frais + 650 € de DI
29/9/05 : Free ne s'étant pas exécuté spontanément j'ai du prendre contact avec un huissier...
23/11/05 : aucune nouvelle... L'affaire est entre les mains d'un huissier
20/12/05 : Suite et fin de mon dossier. J'ai recu aujourd'hui le dédommagement
Lien : 4 mois sans synchro ! => mise en demeure

tapajot : inscrit le 21/1/05, pas de synchro, erreur de câblage (Bordeaux)
19/3/05 : Mise en demeure (8j)
4/4/05 : injection de faire
11/4/05 : dossier validé par le TI, audience le 10 Mai.
25/4/05 : R.A/R envoyé à Free ; "Objet : Délai d'injonction de faire dépassé"
10/5/05 : Audience à 9h ce matin: Free ne s'est pas presenté... délibéré; jugement le 4 Juillet.
1/9/05 : Jugement: Free condamné à rembourser les mois indus, les frais de hotline, 275€ de DI, et les entiers dépens, soit 450€.
15/9/05 : j'ai finalement reçu mon cheque aujourd'hui
Lien : moi aussi je me lance

Bounce : inscrit le 13/10/04 en non dégroupé. Pas de service téléphonie.
23/3/05 : Mise en demeure (8 j).
4/4/05 : j'ai été retirer un dossier au TI de chez moi. Je monte le dossier et c'est parti...
5/4/05 : Bon je viens de finaliser l'injonction de faire. Je dépose tout demain matin...
12/4/05 : Free doit mettre en route le service téléphonie avant le 30/4/05. Audience le 14/6/05.
26/4/05 : pour la 1ère fois depuis 6 mois j'ai une tonalité. Je suis bien décidé à continuer...
13/6/05 : réglement à l'amiable "J'ai accepté leur offre à savoir un dédommagement de 700€"
Lien : Possibilité d'action en justice pour non tél ?, Pas de tél = justice ?

laurenzacio : inscrit depuis 2000. Plus de synchro le 27/1/05.
30/3/05 : Mise en demeure (8j) de fournir la connexion de rembourser...
5/4/05 : courrier de Free : "votre situation est régularisée, vous avez retrouvé une connexion normale"
10/5/05 : j'ai déposé ma déclaration au greffe
30/5/05 : convocation au TI pour le 16 juin
16/6/05 : reporté en Octobre; le juge me demande d'informer Free du blocage des prélèvements...
8/9/05 : J'ai récupéré ma connexion en juillet (soit un peu plus de 5 mois de désynchronisation) et Free m'a remboursé un peu plus de 150€
11/11/05 : Free vient d'être condamné à me verser des dommages & intérêts, 700€ de DI + 300€ d'Art.700
Lien : Désynchronisation depuis 2 mois -> tribunal

PSYKO91 : inscrit le 10/12/04, dégroupé total. Transfo Freebox en panne, et depuis le 25/2/05, plus de synchro. (Juvisy)
5/4/05 : Mise en demeure
2/5/05 : injonction de faire: audience fixée au 7/6 ; Le Tribunal ordonne à Free
- - - - - - - : de verser 300€ de D&I, de réparer sans délai la connexion sous astreinte de 200€/j.
3/6/05 : ALLELUIA !!! ma connexion remarche; bon maintenant j'attends qu'ils me contactent...
6/6/05 : plus de connexion pendant 3 mois et free l'a réparé 4 jours avant l'audience
- - - - - - - : tribunal demain
Lien : quelques renseignements svp, sur mise en demeure et injonction

jhfrmax : inscrit le --/--, connecté le 7 Mars 2005, plus de connexion depuis le 23 Mars (Besançon)
16/4/05 : Mise en demeure (8j) (A/R du 18)
2/5/05 : injonction de faire déposée au TI + lettre au juge de proximité
10/5/05 : "Free m'a remis une connexion mais avec des déconnexions permanentes, un débit foireux..."
--/--/-- : la connexion remarche... coup de fil de Free avant le procès: arrangement amiable.
Lien : Sans connexion depuis 3 semaines

Benjdu91 : inscrit en Janv.2005, Freebox reçue le 18/1/05, aucune connexion depuis mais prélevé 3 mois !!.
Bloque les prélèvements; reçoit alors une mise en demeure de Free comme quoi il faut payer...
19/4/05 : hotline "vous n'avez qu'à porter plainte si ça vous amuse"
20/4/05 : mise en demeure
29/4/05 : Free a très vite répondu (le lendemain)... qu'un GAMOT était ouvert le 21/4...
29/4/05 : pas trace de ticket GAMOT; Envoi du dossier au greffe du Tribunal (injonction de faire)
6/5/05 : Ordonnance du tribunal: Le tribunal d'instance ordonne à la S.A FREE:
- - - - - - - : de fournir toutes les prestations ... sous astreinte de 200€/j à compter de la notification de la présente.
- - - - - - - : A défaut la condamne à rembourser tous les prélèvements effectués en période de non-fonctionnement.
20/5/05 : ticket gamot !! "Free n'est pas en mesure de fournir un délai ... la durée de traitement ... dépend de FT..."
1/6/05 : astreinte = 5400€ http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/blink.gif
30/12/05 : délibéré: Free condamné à payer 10,5 mois 23,5 jours d'astreinte à 200€/j 20 €/j !!!!!
- - - - - - - : chèque de 470€ de Free reçu direct le lendemain ! (rapide, isn't it ??)
Lien : incroyable, pas de synchro 3 mois après

fedup : inscrit le 13/08/04, Freebox le 17/08, mais pas de synchro. Facturation NICKEL !
12/4/05 : Hotline "vous auriez dû appeler le 1013" (soit 7 mois après !)
8/4/05 : Lettre de la Soreco me réclamant 33.99€ pour Déc. 2004 (29.99€ + 4€)
20/04/05 : toujours les PPP qui s'affichent...
26/4/05 : Mise en demeure (8j) reçue par Free le 28/4/05
10/5/05 : Toujours pas de connexion, 2ème lettre de la Soreco, 9 mois sans internet !!
15/7/05 : ENFIN ma connexion fonctionne après 11 mois d'attente, mise en demeure, injonction de faire,
- - - - - - : Le TI de Paris 08 a fixé une audience le 9 septembre
8/9/05 : la veille de l'audience, discussion téléphonique avec le service juridique;
- - - - - - : Free me rembourse les 4 mois indus et les frais de procédure, j'attends mon chèque.
Lien : I want to break Free, résiliation abonnement Free

davepunk : abonné en Mai 2004. Plus de synchro depuis le dégroupage total début Janv. 2004 (molsheim).
28/4/05 : Mise en demeure de rétablir l'accès Free Haut Débit (15j)
10/5/05 : résiliation, opposition au prélèvement
Aout 2005 : lettre de rappel de la société "EFFICO-SORECO"
7/9/05 : je viens de deposer ma declaration au greffe... pour remboursement de 4 mois sans connexion
20/10/05 : jugement le 8 novembre à 14h30 !!!
8/11/05 : audience: Free ne s'est pas fait représenté... audience repoussée au 22 Novembre
22/11/05 : 2ème audience: free demande un nouveau renvoi ... Le juge est exaspéré !...
3/1/06 : 3ème audience (lire les explications détaillées) Délibéré le 7 février !!!
11/2/06 : VERDICT: 600€ de DI, 158€ de prélèvements indus, 300€ au titre de l'Art.700, et les dépens.
- - - - - - - : Le jugement complet
7/3/06 : Règlement reçu par chèque de la direction juridique de Free
Lien : Du jamais vu : FT me pique ma ligne dégroupée..., Free devant le tribunal...

picpic51 : inscrit en Sept. 2003. En Aout 2004, coupure de 3 semaines pour dégroupage. Depuis fin Janv. 2005 (migration DSLAM en V2), pertes de synchro. (Marseille)
21/4/05 : Un technicien est venu , il a constaté que mes problemes ne venaient pas de chez moi
26/4/05 : Pas de défaut constaté sur le réseau France Télécom
10/5/05 : Mise en demeure envoyée
9/6/05 : demande d'injonction de faire validée par la TI... audience le 6/7/05
1/7/05 : ... et nous faisons un geste commercial en vous donnant 350€ pour couvrir les frais ... http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/hmm.gif
4/7/05 : ... un technicien m'a donc appelé pour me dire qu'il prenait mon dossier en main ...
6/7/05 : Audience reportée au 28 Septembre ! Free a envoyé un fax au juge disant que j'avais une freebox
- - - - - - : défectueuse et qu'ils m'en envoient une nouvelle, ce qui resoudra mon probleme.
7/9/05 : probleme resolu...soit plus d'un an a attendre une intervention de free, Free me propose 700 euros http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/icon_lool.gif
28/9/05 : 2ème audience: Free n'a jamais repondu... Le juge a tranché !
9/11/05 : je vais etre indemnisé de 1000€ de D&I (10 mois indus + dédommagement)
13/1/06 : 2mois et demi apres le jugement, rien de la part de Free ! intervention d'un huissier de justice?
19/1/06 : voila enfin FREE qui vient de me dédommager avec un joli cheque envoyé par A/R!!!!
Lien : Désynchronisation depuis 4 mois

rjcb : inscrit le 12/11/04, dégroupé partiel le 4/4/05; depuis, plus de téléphone Freebox et désynchro régulières.
13/5/05 : Mise en demeure (8j) de fournir le service...
18/11/05 : J'ai donc fait appel au TI... (injonction de faire)
- - - - - - - : Résultat: Free condamné à rembourser 300€ + astreinte de 100€/jour de retard.
Lien : Passage dégroupage partiel et question sur adsl2+

dbla : résilie définitivement le 1/1/05, renvoie la Freebox le 11/1 (R.A/R du 14/1), prélevé de 400€ le 9/5.
x/5/05 : Mise en demeure
16/6/05 : Enfin ! Free vient de me rembourser mes 400 euros !!!
Lien : Prelevement de 400 euros apres 9 mois

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:03.

#10 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:23

Les décidés :furious:

KYEO : dégroupage total le 16/11/04, plus de tel. ni de connexion, PPPOE, rectangle clignotant.
31/11/04 : "j'appelle la hotline 20 fois... il y aurait un mauvais cablage sur la ligne... patientez"
19/12/04 : envoi d'un mail, car en 15 jours rien n'a changé; réponse "une intervention est en cours; PATIENTEZ"
24/1/05 : Mise en demeure (30j)
27/1/05 : "ma ligne est rétablie. C'est fou les coïncidences quand même..."
15/2/05 : Envoi du dossier complet pour remboursement des mois sans connexion et des frais engagés...
3/3/05 : "à mon grand étonnement, je reçois une réponse négative de Free"
28/3/05 : prochaine étape, le tribunal d'instance ou de proximité de Bordeaux.
2/4/05 : en cours
Lien : Pb de remboursement suite à une coupure de 10 sem.

bwo : inscrit en IP/ADSL 1024 le 7/6/04, ligne effective le 30/7/04, mais pas de synchro depuis 9 mois.
Oct. 2004 : Free rembourse 2 mois sans ADSL et conseille d'utiliser la connexion de secours !!.
4/4/05 : mise en demeure
1/9/05 : pendant plus d'un an j'ai eu les 3 P clignotants, les prélèvements de free...
- - - - - - : un technicien FT est venu, j'ai pu surfer sur internet, çà a duré 5 jours; depuis, chenillard lent !!
2/9/05 : 2ème mise en demeure
Lien : je ne sais plus quoi faire, 1 an sans internet, et c'est de pire en pire

POLY : déménagé en Fév.2004, oublie de renvoyer le Sagem, donc 120€ prélevés. Peu après, la hotline accepte de rembourser; renvoi du Sagem. Puis plus de nouvelle ! Envois de rappels fax, R.A/R, tél....
Sept. 2004 : réponse hotline "Pas de remboursement... voulez-vous qu'on vous retourne le Sagem qui vous appartient désormais ?" OUI (en R.A/R), puis plus de nouvelle ! envoi de rappels RAR, fax...
3/3/05 : envoi d'un mail de relance...
4/3/05 : hotline "Cher Freenaute, nous ne vous retournerons pas le modem Sagem.La ligne est désormais configurée pour une Freebox."
11/3/05 : j'ai contacté le TI qui m'a orienté vers un conciliateur
12/4/05 : rendez-vous avec le conciliateur Mardi Free a dit qu'il ne viendrait pas !
13/5/05 : j'ai rdv avec un avocat bientôt...
2/1/06 : rien de nouveau...
Lien : sagem envoyé trop tard --> facturation 120€, free refuse de renvoyer le modem

jeancarq : inscrit le 28/12/04. Freebox en panne depuis le 7/1/05, 4 mois d'attente.
22/4/05 : Mise en demeure de remplacer la Freebox (envoyée le 26/4)
15/5/05 : J'ai reçu une Freebox la semaine dernière et elle FONCTIONNE Mais 4 mois à rembourser.
Lien : FREEXBOX HS Depuis 4mois, Mise en demeure

fred59 : inscrit le 24/4/03, Freebox dégroupé. Le 13/4/05, plus de connexion, chenillard lent (Lille)
21/4/05 : Mise en demeure (8j) partie aujourd'hui
22/4/05 : injonction de faire
2/5/05 : Délai échu; dossier posté dans l'après midi. Le lendemain, la freebox synchronise...
13/5/05 : J'ai reçu l'injonction de faire du TI: Free a 8 jours pour rétablir le service sous astreinte de 50€/j.
Lien : BLE 59 arret freebox depuis 10h30

Grann0n : inscrit en Mars 2004, résilie fin Aout, A/R du 7/9/04, mais prélevé jusqu'en Novembre.
Le 11/3/05, prélèvement de 120€ pour le Sagem.
11/5/05 : Mise en demeure de rembourser les mois et les 120€ indûs (15j).
7/6/05 : l'injonction de payer va partir par le courrier de demain...
Lien : Colis pas arrivé, et accusé de reception perdu...

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:08.

#11 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:31

Miraculés

jeancharles : Déménage en Aout 2005 : plus de connexion depuis le 12 Août.
23/09/05 : Ma lettre de mise en demeure est partie il y a exactement 1 semaine
4/10/05 : Voici la lettre que j'ai reçue hier
6/10/05 : j'ai eu l'immense surprise de voir l'heure affichée sur ma freebox.
7/10/05 : CHENILLARD LENT depuis ce matin .. La lutte continue donc ...
12/10/05 : ordonnance du tribunal
14/10/05 : celà s'est mis à fonctionner depuis
Lien : Chenillard lent suite déménagement - (JC), Problème de cablage ...

Bouclés
voulf : inscrit en Juillet 2003, déménage en Avril 2005, mais plus de connexion. (Bourg-La-Reine)
29/4/05 : Mise en demeure (8j)
26/5/05 : injonction de faire en cours
6/6/05 : Ca marche enfin... comme par hasard le jour il le gars vient ça se met à fonctionner
9/7/05 : Je viens de recevoir un recommandé de la part du tribunal d'instance
28/10/05 : Ca y est !! Je me suis rendu au tribunal comme prévu
8/12/05 : Je viens de recevoir le papier qui atteste que le tribunal me donne raison
- - - - - - - : soit 500€ de DI, 60€ pour les 2 mois d'abonnements et 45€ de frais.
Lien : [ Mise en demeure ], Pb de connexion depuis un mois

LfS : dégroupé total le 4/11/04. Freebox en "chenillard lent" depuis le 28/12 :-(
6/1/05 : un gars sympa de la hotline qui m'a dit ouvrir un ticket...
11/1/05 : "on ne peut rien faire, il faut attendre, çà remarchera lorsque la Freebox se rallumera" http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/icon_lool.gif
17/1/05 : Mise en demeure (10j) demandant réparation ou résiliation avec remboursement des frais
14/2/05 : Résiliation par le Collectif
16/2/05 : Free m'a piqué trop de pognon et s'est trop foutu de ma gueule pour que j'abandonne
19/7/05 : J'ai donc dernièrement déposé mon dossier complet au TI
26/10/05 : L'audience contre Free a eu lieu ce matin au TI de Villeurbanne
19/1/06 : Résultat: Free condamné à rembourser 140€ de frais, ainsi que 200€ de DI
2/3/06 : J'ai contacté un huissier pour faire signifier le jugement : petite facture pour ma pomme !
9/3/06 : Free a payé à l'huissier
Lien : Conseil pour le TI, Encore une perte de synchro...

alfidemelm : Depuis le dégroupage le 10 juin 2005, plus aucun accès à l'ADSL (Douai)
5/7/05 : Mise en demeure
18/7/05 : injonction de faire
20/7/05 : Décision du TI : Free doit rétablir l'accès adsl+téléphonie avant le 1er août.
3/9/05 : Accès rétabli le 5 août, avec un remboursement de 90 €
Lien : 10/06: Pas de synchro - 18/07: Injonction de faire, Dossier injonction de faire déposé
19/7/05 : Mise en demeure

caribou91 : Abonné en Aout 2004. Dégroupage partiel en mars 2005, plus de synchro depuis.
5/8/05 : depot de l'injonction de faire au TI
22/8/05 : Réponse du TI => audience le 11/10 avec obligation de rétablir la connexion sous 15 jours
8/10/05 : Je passe au TI en audience d'injonction de faire mardi
- - - - - - - : Free ... a été condamné à [B]400€ de DI[/b]
Lien : Pas de synchro depuis 6 mois => je pars en guerre, TI mardi 11/10 : des conseils ?

maximus : Abonné depuis Octobre 2004 en DT, plus de connexion depuis le 22/2/05.
7/3/05 : mise en demeure
Fin Mars : dépot d'une injonction de faire au TI de Lille, rejetée !
21/7/05 : Déclaration au greffe: convocation au tribunal pour le 26/09
26/9/05 : audience: Free n'était pas représenté; renvoyée à fin novembre
21/11/05 : audience => renvoyée en Janvier => renvoyée en Février 2006
21/2/06 : audience : Free était présent !
- - - - - - - : Résultat, j'ai gagné contre free, environ [B]1200€ pour 5 mois sans connexion[/b]
Lien : Pas de connexion depuis le 22/02/2005

uniw : abonné en Septembre 2004. Demande le dégroupage total => plus de connexion.
19/9/05 : Mise en demeure
14/1/06 : Hier j'ai deposé ma declaration au greffe
28/12/06 : Réception du chèque de l'huissier de la part de free
Lien: Et un de plus, Mise en demeure

En cours
mavriks : plus de connexion depuis le 21/8/05, Freebox en chenillard lent, nouvelle Freebox reçue le 12/09, chenillard rapide.
29/9/05 : visite du technicien Free: pas de synchro en ADSL2+
13/10/05 : mise en demeure
4/11/05 : mon dossier ... part au TI la semaine prochaine
10/11/05 : problème d'incompétence
27/4/06 : audience fixée le 8 Juin 2006
18/9/06 : je passe le 20 septembre : au 24 janvier 2007 pour le délibéré
Lien : My Webpage

Dégoutés
prads : (Toulouse) Je me suis fait enfler de 120 euros

DEROX : inscrit en Août 2003, DT. Déménage le 19/9/05, mais pas de connexion.
5/10/05 : Mise en demeure
17/10/05 : visite du technicien : croisement de lignes
16/11/05 : assignation par voie d'huissier
5/12/05 : aucune nouvelle
8/12/05 : courrier de free : "ils se sont plantés en demandant le dégroupage d'un mauvais numéro"...
5/1/06 : audience, reportée : les pièces envoyés par mon avocat sont "illisibles"...
- - - - - - : Ce matin j'ai renvoyé mes FB, en RAR bien sur. Voilà l'aventure Free se termine doucement pour moi
Lien : Assignation tribunal (5 janvier 2006)

sans nouvelle

lukasteve : inscrit en Mai 2005, en DT. Problème de débit 128 Ko/s. Début Juillet, plus de synchro.
16/7/05 : mise en demeure
Début août : souscription chez Neuf: réclamation à Free des 278€ de frais engagés: réponse Free 18€
27/10/05 : j'ai mis free au tribunal du 8e et l'audience est le 6 decembre
Lien : remboursement de 18 € seulement !, pas de connexion pendant 3 mois

Keiser Von Karstein : suite à deux mois de panne, demande remboursement des sommes indues et des frais...
21/7/05 : Mise en demeure
27/9/05 : Dossier envoyé en Août au tribunal d'instance de Villeurbanne
- - - - - - : Mon audience se déroulera le 27 Octobre 2005
27/10/05 : Voila je sors du tribunal !, résultat le 24 Novembre
Lien : Payer free sans bénéficier de l'offre !

.......................................
Pusha
.....

yomyom92

Philip95

titiloulou :

nath76
LaPiNOu76

hadrien :

Disciplus

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:10.

#12 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:33

Les dossiers en cours

Marko : inscrit en Nov. 2003, demande le dégroupage total le 09/09/04; plus de ligne FT le 22/10, et plus rien ne fonctionne.
04/11/04 : Mise en demeure de remettre la ligne en état.
16/11/04 : Injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance de Paris 8.
09/12/04 : le Tribunal ordonne à Free de remettre la ligne en état sous 10 jours.
20/12/04 : Courriers à l'ART, DGCCRP, Que Choisir : "Free ne respecte pas les décisions de justice !!"
07/01/05 : Audience au TI Paris 8 : d'après Free, FT n'aurait pas fait ce qu'il faut.
11/01/05 : Appel du 1014 pour demander à FT le relevé des opérations effectuées sur la ligne...
4/2/05 : Seconde audience au TI Paris 8; affaire portée devant le TGI !
- - - - - - - : Le téléphone a finalement été rétabli
1/4/05 : délibération du TI...
Lien : récapitulatif = Problème Dégroupage total

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:11.

#13 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:34

Syg : mail de confirmation de connexion le 3/12/04, branche la Freebox et là ... rien.
4/3/05 : demande d'injonction de faire en cours...
5/3/05 : Mise en demeure (8j)... çà part Lundi !
14/3/05 : Injonction de faire au Tribunal de Paris 8.
4/4/05 : Injonction de faire deposée, convocation au tribunal pour le 13 Mai
6/4/05 : Ca y est !! le Saint Esprit a fait son office et la connexion est venue !! http://www.freeks-forums.org/forums/style_emoticons/default/laugh.gif Mais 4 mois indûs !!
11/5/05 : injonction de faire éxécutée. Audience le 13 Mai, pour les dédommagements...
Lien : Pas de synchro depuis 3 mois: -> tribunal !!, mais pkoi j'ai attendu si longtemps...

djayf_du_95 : inscrit début Février 2005, mais problème de câblage. (Sannois)
18/4/05 : mise en demeure de rétablir la connexion (8j)
9/5/05 : rappel de mise en demeure par téléphone et mail
22/5/05 : injonction de faire
23/5/05 : Sinon j'ai deposé mon injonction...
31/5/05 : Injonction acceptée par le juge j'ai rendez vous au TI le 16 juin
Lien : diaphonie ?, affichage mauvaise heure 01:00

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:12.

#14 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:37

Les miraculés... non encore dédommagés/remboursés suite à leurs problèmes !

yeca : inscrit le --/--/--, décâblé par erreur par Wanadoo le 18/11/04, puis ping-pong Hotline Free / SAV FT.
- - - - - - - : "demandez à FT qui a repris votre ligne"...!! "demandez à Wanadoo un justificatif de leur erreur"... !!
26/1/05 : Free bloque l'accès de secours
28/2/05 : Menaces de Brina, documents, et d'autres, etc... et M6. :D
28/2/05 : Mise en demeure (8 j)
14/3/05 : Assignation en référé Annulé
18/3/05 : Le TI (local) m'a conseillé la déclaration au greffe (ils voulaient m'envoyer à celui du 8ème)
25/3/05 : hier, le hotliner lance un GAMOT... ce soir mon adsl est revenu sans réponse du GAMOT !!!
26/3/05 : ...et aujourd'hui, devinez quoi ? Une lettre du Greffe... Coincidence ?
30/3/05 : "Depuis 4 mois et 11 jours que j'avais pas eu l'heure sur la freebox, elle est revenue hier, enfin"
- - - - - - - : une personne de chez Free m'a apellé pour m'avertir que ça marchait :blink:
3/4/05 : Reste 4 mois sans connexion et tous les frais !!
15/4/05 : Free m'a contacté pour réglement amiable... je veux 1600€: rendez vous jeudi prochain.
21/4/05 : "Voilà, renvoi au 23 juin".
Lien : Deux fois décâblé, FT + Free + Wanadoo

waby38 : inscrit le 10/11/04, degroupé total le 26/11, et depuis, Freebox en "chenillard lent" ! (Grenoble)
- - - - - - - : 12 appels Hotline => Total=85€, mais rien qui bouge !
5/2/05 : "j'ai envoyé une mise en demeure, et je compte bien aller au tribunal".
10/2/05 : J'en suis à 100 euros de Hotline (une fois par semaine) - "patienter, M. SVP"
22/2/05 : UFC Grenoble cherche des temoignages... et un de plus!
11/3/05 : dépôt du dossier au TI de Grenoble et UFC-Que Choisir de Grenoble.
16/3/05 : prélevé pour Février et Mars aussi ! EXPLICATION :
"Effectivement, il n'y a jamais eu de connexion, mais le service facturation ne peut pas le savoir" !! :blink:
31/3/05 : tout marche; Free a ouvert un GAMOT ! synchro nickel, débit 12MB, téléphone ok aussi.
- - - - - - - : Manque le remboursement de Février & Mars et des frais de Hotline !!
Lien : pas de synchro, degroupage total ! Yeeeeeeeeear !!

oliveton : abonné depuis 10/2003. Plus de connexion suite au dégroupage partiel, depuis le 30/11/04; "ma ligne est sortie des bases d'éligibilité..." (Le Raincy)
27/12 : Mise en demeure (sous 15 jours) de rétablir la connexion et de rembourser les périodes indûes.
5/1/05 : depuis ce matin ma freebox affiche l'heure...
6/1/05 : Toujours aucune nouvelle de mon remboursement !
10/1/05 : au niveau des débits c'est très bon mais suivi bloqué en étape 4; pas d'accès aux réglages du ping, ni aux options de la téléphonie.
18/1/05 : Free va me rembourser par virement le mois sans connexion... console de suivi en étape 6 !
Lien : PLus de connexion depuis le 30 novembre

Maxlestéphanois : abonné depuis Sept. 2003, déménage à Lyon en août 2004 puis re-connexion début Octobre; chenillard lent depuis le 15/12 (date de migration sur Dslam V2).
29/12 : mise en demeure avant de saisir le tribunal d'instance ?
31/12 : réponse du support Free "Une remontée technique a bien été faite... nous n'avons pas de delai..."
2/1/05 : connexion rétablie "Il ne reste plus qu'à déduire les 17 jours de panne dans la facture" mail d'un hotliner: consseiller260@centrapel.com
3/1/05 : rien de nouveau
Lien : Problème sur cxr69-6 (Croix-Rousse/Lyon), synchro impossible depuis ADSL2+

hadrien : Dégroupé total le 04/11; depuis, Freebox en chenillard lent. "Un ticket d'incident a été ouvert le 08/11".
10/1/05 : mise en demeure
12/1/05 : "problème suite au dégroupage... on s'en occupe le plus vite possible..."
21/1/05 : Un technicien est passé tester ma ligne: côté Free tout est OK, le problème est donc coté FT...
25/1/05 : connexion OK mais 2,5 mois d'interruption ! Reste à me faire rembourser..."
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France

yaesucrie : inscrit en Janvier 2003. Dégroupé le 3/12/04, depuis, plus de connexion (Rouen).
7/2/05 : Mise en demeure de rétablir le service (7j)
17/2/05 : Injonction de faire déposée: "ils sont très au courant des problèmes rencontrés avec Free"
24/2/05 : Free s'est executé (2 jours avant la limite): concernant la connexion, affaire réglée.
- - - - - - - : Phase 2 _ Remboursement de 2 mois sans connexion... Injonction de payer ??
Lien : une nouvelle mise en demeure, si ca peut vous aider

Fraggle : déménage en Août 2004 (résil.+ réabonn.); n'a jamais reçu le modem => prélevé de 120€ le 14/12.
18/1/05 : Mise en demeure (8j) reçue par Free le 21/1.
2/2/05 : toujours aucune nouvelle du remboursement des 120€ + les frais de lettre RAR...
12/2/05 : 1,5 mois de retard et modem jamais reçu, mais facturé 120€ : TI en cours !.
11/3/05 : passage en ADSL Max, plus de synchro; j'ai dû demander à FT de me baisser à 5 Mbit/s : OK.
Lien : On me facture deux modems

Kobra75 : degroupé total depuis le 10/11/04. "Chenillard lent" depuis 18/11 (connexion OK avec un Sagem).
14/12 : Freebox synchro, le téléphone marche. Le soir même, plus de synchro, plus de téléphone.
21/12 : problème identifié par le SAV Free; actuellement raccordée à un mauvais DSLAM...
17/1/05 : Mise en demeure de rétablir le service et de rembourser les mois indûs.
1/2/05 : Ma Freebox marche enfin ! Reste le remboursement de 3 mois sans connexion !
5/2/05 : rien de nouveau !
Lien : Dégroupage total en Ile de France, Incidents et Retour d'expérience

katkat8 : inscrite chez Free en 2002, déménage en Juin 2004; depuis, est prélevée pour l'ancienne ligne résiliée et pour la nouvelle. Enfin, plus d'accès sur la nouvelle ligne depuis fin Octobre ! (Dijon)
30/12 : Mise en demeure (15j) de rembourser les 7 mois indûs + 2 mois sans connexion, de rétablir le service, d'arrêter les prélèvements pour l'ancienne ligne.
11/1/05 : "Ma freebox s'est de nouveau synchronisée"... Reste les 10 mois indûment prélevés...!
Lien : Je crois que je mérite la palme free 2004!, ennuis en cascade...

burningpat : demande de dégroupage total courant septembre, dégroupé total le 07/10/04, et rien depuis.
22/10 : retour de FT disant qu'ils ont résolu le problème...
24/12 : le technicien est passé chez moi vendredi matin et a bien prouvé que le problème ne venait pas de chez moi.
28/12 : j'envoie le dossier complet à midi. Lettre de Mise en demeure
30/12 : "Ma connexion est rétablie depuis hier! enfin... Mais toujours pas de remboursement !!
Lien : PLUS RIEN SUR MA FREEBOX DEPUIS LE 06/10... :(

lamb92 : dégroupage total le 13/12/04; depuis, plus de connexion, mais facturé de 90€ de dégroupage total. (Boulogne)
10/1/05 : mise en demeure
17/1/05 : Dépôt du dossier au tribunal d'instance de Boulogne; procédure engagée.
20/1/05 : Free vient d'ouvrir le 1er ticket d'incident 37 jours plus tard !
26/1/05 : miracle??? tout fonctionne depuis le 24 février.
- - - - - - - : Reste le remboursement du dégroupage total et de 40 jours sans connexion !
Lien : Boulogne: 1 mois sans connexion, Tribunal d'instance: dossier en cours

gottferdom : sans connexion depuis le 27/11/04, pas de synchro (Dijon)
2/12 : mise en demeure (5j) ?
9/12 : "Et hier ..... ma freebox à pris peur et c'est remise à marcher"
11/1/05 : mais toujours pas de téléphone et aucune nouvelle du remboursement !
Lien : ici ma situation, Qu'en pensez-vous ?

wangel : dégroupé total en Janv. 2005; depuis, plus de connexion.
10/2/05 : envoi d'un courrier demandant le remboursement des mois prélevés et la reconnexion.
21/2/05 : mise en demeure de rembourser les mois prélevés et rétablir connexion
Début Mars : Réponse à mon 1er courrier "on s'occupe du problème". Mais rien sur le remboursement.
17/3/05 : "Free me demande de résilier sinon il ne lance pas de procédure pour me rétablir ma ligne via FT..." !
18/3/05 : depuis hier soir, ma Freebox affiche l'heure. Mais 2 mois sans connexion !
- - - - - - - : déclaration au greffe du TI ou une injonction de payer ??
Lien : Quelles actions pour le TI ?

Fencman : inscrit le --/--/-- . dégroupé le 19/1/05; depuis, chenillard lent. (Strasbourg)
9/3/05 : CONTACT !! (hotline :D) : "Votre ligne a été mal cablée lors du dégroupage... ça va prendre du temps, patientez svp"
- - - - - - - : "Ca fait plusieurs années que je suis dans le circuit et je n'ai jamais vu un dépannage pour un mauvais cablage se faire en moins de trois mois" :innocent: :qapanany:
22/3/05 : Mise en demeure (10j) de rétablir ma connexion
4/4/05 : ma bobox me donne l'heure, la télé marche et ça freeze pratiquement pas... mais il reste 2 mois indûs !!
Lien : freebox non synchronisé

Bejito92i : ligne activée le 1/7/04, pas de connexion depuis, mais le prélèvement fonctionne très bien !
11/12 : "part en guerre contre free, lettre de mise en demeure, TI, etc..."
16/12 : toujours pas de connexion, mais prélèvement impecc. :furious:
30/12 : rien de nouveau ; remboursements de tous les frais, sinon TI !!
Lien : 6 mois sans connexion , proche du record?

alex730 : résilie en Juillet 2004, se réinscrit le 23/9, connexion effective le 4/11, mais prélevé pour Octobre.
14/12 : prélèvement de 120€ pour le Sagem renvoyé au mois de Juillet.
16/12 : rien de nouveau
Lien : Facturation d'un mois avant connection, et d'un sagem renvoyé suite à résiliation

jpc75 : plus de connexion depuis le 13/8/04, mais prélèvements mensuels OK !
23/12 : "ma lettre à FRee... je vais l"envoyer demain"
Lien : Free en panne depuis 4 mois..

Bucko : travaille à domicile, demande le dégroupage total début Nov. 2004; la Freebox V4 a marché 2 jours; depuis le 29/11, plus de synchro.
2/12 : prélevé de 88,98€ !!
29/12 : si pas de nouvelles, dans une semaine, mise en demeure !
14/1/05 : "j'ai récupéré ma connexion... mais après 1 mois et demi et Free me doit mes thunes !!"
15/1/05 : Je m'occupe de ça dès le début de semaine prochaine pour le RAR et la machine sera lancée...
15/1/05 : l'affaire sera close le jour où j'aurai été intégralement remboursé/dédommagé...
Lien : Coupure de connexion depuis 1 mois !, ... et toujours rien en vue

metalrunner : abonné en IP/Adsl 512Kb, demande à passer en 1024 puisque la ligne est éligible; coupure de connexion pour travaux.
Deux semaines plus tard, toujours rien; Hotline "contactez FT". Réponse FT "ligne non éligible" !
à Free : "Soit ! Alors reconnectez-moi en 512 tout simplement, puisque çà fonctionnait bien avant" !
2 mois plus tard : toujours aucune connexion possible, mais débité !
- - - - - - - : Mise en demeure de fournir la connexion.
8/05/04 : Résiliation avec demande de rembourser les sommes indues... ensuite, plus de nouvelles !
Nov 04 : Free m'envoie une mise en demeure demandant le paiement de Mai et de Juin 2004.
23/1/05 : direction le TI
7/3/05 : en cours
Lien : Après la résiliation...bien après...

seb0781 : inscrit le 24/12/04, mais Freebox égarée par la Poste; après courriers en R.A/R et plusieurs appels au 3244, rien !
--/4/05 : Mise en demeure
12/12/05 : j'ai reçu une Freebox en Juin mais pas de remboursement des mois prélevés => T.I.
- - - - - - - : audience prévue le 6 Janvier
Lien : NON RECEPTION DE LA FREE BOX

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:14.

#15 Invité(e) phaz

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Posté 02 octobre 2006 - 13:38

eeljam : le 20/11/04 (câblage FT), rectangle clignotant ; le 24/11/04 (dégroupage total), chenillard lent.
2/3/05 : 2ème mise en demeure (10 j)
11/3/05 : "Surprise, un technicien de FREE m'a appelé; quelqu'un va venir chez moi le 15/03"
16/3/05 : Le technicien est venu chez moi: pas de synchro; il a enfin lancé un GAMOT !!
16/3/05 : Tout fonctionne à merveille au bout de 4 mois d'attente en chenillard lent.
20/3/05 : Je ne vais tout de même pas en rester là, après quatre mois de misère
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage? pas Téléphone ni d'ADSL

sissi78 : inscrite le 4/12/04, connexion correcte, mais pas de téléphone.
5/3/05 : Mise en demeure (15j) d'activer la téléphonie (A/R du 11/3)
2/4/05 : toujours pas de téléphone, je vais donc appeler le tribunal la semaine prochaine...
21/4/05 : j'ai reçu le formulaire du TI j'ai essayé ma ligne et maintenant j 'ai une tonalité !!!
22/4/05 : alleluiaaaaaaaaaa depuis ce matin j'ai le téléphone après 4 mois d'attente enfin...
Lien : problème de telephonie chez free

ermartinfr : inscrit le --/--/--, plus de connexion depuis le 25/2/05 (écrasement/rétablissement)
6/4/05 : Mise en demeure (8j)
15/4/05 : Ourah, aujourd'hui connexion rétablie...
Lien : Besoin d'avis..., Pas de connexion depuis un mois...

Souk : dégroupé le 26/01/05. Plus de connexion depuis le 4/3.
8/4/05 : Mise en demeure
23/4/05 : ma connexion est revenue le 19/04 juste avant que je ne dépose mon dossier au tribunal.
19/6/05 : Lettre au service fidélisation: Free ne rembourse aucun frais, uniquement les 2 mois sans connexion !
Lien : 1 mois en rtc->mise en demeure. Votre avis?

ikanji : inscrit fin 2002 en IP/ADSL 512K, dégroupé en Janvier avec Freebox. Demande le DT; depuis le 11 fevrier, plus de synchro.
Mi-Février : Réponse hotline : "les demandes ont été faites en urgence..."
4/3/05 : Réponse hotline : "la demande a FT a été envoyée le 18 Mars... " :redisdead:
--/4/05 : Mise en demeure
28/4/05 : Ma freebox affiche l'heure !!!!
Lien : Coupure totale suite dégroupage total du 11 Février

cateseb : inscrit en DT le 9/3/05, mais aucune connexion (plus de tel. depuis le le 21/3).
19/4/05 : Mise en demeure (8j)
28/4/05 : ma connexion a été réparée hier, après 40 jours de lutte Cela dit j'aimerais récupérer mes frais !!
Lien : Lassé de patienter, je me lance..., Dégroupage total = blackout total

GREG1664 : inscrit en Oct. 2003, plus de tél. depuis l'ADSL Max, le 5/3, plus d'ADSL depuis le 10/6. (Poitiers)
20/6/05 : Mise en demeure (8j)
24/6/05 : j'attends l'accusé de réception ... et je passe à l'étape TI
6/7/05 : j'ai de nouveau le net, le tel et j'ai la tv... remboursement des mois sans connexion ?
Lien : Pb connexion et plus de tel

igloodhumour : problème de ligne (Nantes)
14/4/05 : injonction de faire au TI "2 jours après je reçois un coup de fil de Free"
15/4/04 : "Aujourd'hui je viens de recevoir un courier ou Free s'excuse..." :priere:
21/4/05 : Suite à une injonction de faire au TI j'ai pu avoir l'adsl mais pas de remboursement !
Lien : différence entre injonction et saisie du greffe

Schkrumble : inscrit en Avril 2004, déménage, se rébonne en Oct. 2004, reçoit la Freebox le 8/11, qui tombe en panne 18 jours après (le 26/11).
8/12/04 : hotline "la Freebox est en panne... attendez la réception de la nouvelle et d'un colis prépayé"
30/12/04 : hotline "la demande de renvoi a été enregistrée, patientez".
30/01/05 : hotline "aucune demande de renvoi n'a été enregistrée !!"
22/4/05 : Mise en demeure (10j)
11/5/05 : demande d'injonction de faire au juge de proximité
25/5/05 : Injonction de faire déposée
27/6/05 : Je viens de recevoir une lettre du tribunal: Ma demande est REJETEE !! "plu#es dem#e#s"
2/9/05 : j'ai testé à nouveau la Hotline; Ils m'envoient une Freebox en "procédure d'urgence". :rolleyes:
Lien : Mise en demeure de me renvoyer une freebox, Freebox grillée depuis 5 mois...

2mlse : inscrit le le 27/10/04, dégroupé partiel (FBx V4). Plus de synchro depuis le 6 Mars...
xx/4/05 : Mise en demeure
9/5/05 : dépôt d'une injonction de faire au TI, audience le 7 Juin
7/6/05 : 3 mois sans internet et une semaine avant le TI, ma freebox fonctionne normalement
- - - - - - - : pour les D&I, la juge m'a demandé... de faire une autre demande d'injonction de faire...
28/10/05 : depuis le mois d'aout ma freebox ne se synchronise pas
- - - - - - - : Je suis convoqué à l'audience le 13 décembre; remboursement des mois sans connexion, D&I ??
Lien : configuration, ma freebox ne se configure pas

megaben : inscrite le 01/02/04. Déménage et Résilie en Nov.2004. Prélevé en Décembre ! Reçoit la Freebox en Janv.2005 mais pas de synchro.
- - - - - - - : Hotline "inversion de câblage chez France Telecom", "problème dans leurs répartiteurs", etc...
21/4/05 : "après plusieurs mois, j'ai enfin ma connexion" mais Free refuse de rembourser les frais...
xx/4/05 : Mise en demeure ?
Lien : c est une honte !!

LeTroll : incrit en Juin 2004, plus de connexion depuis le 20 Mars 2005 (Toulouse)
20/6/05 : Mise en demeure
8/7/05 : ma freebox s'est synchronisée après presque 4 mois sans connexion
- - - - - - - : Que faire maintenant ... pour obtenir le remboursement des mois sans connexion ?
Lien : Lettre de mise en demeure : free haut dépit, Merci de vos retours !

pit256 : déménage et se ré-abonne le 28/6/04, reçoit le 20/7 une FBx V3 qui bloque à l'étape de "mise à jour", mais prélevé depuis !
15/12/04 : mise en demeure de fournir les services sous 15 jours (présenté à Free le 16/12)
25/2/05 : déclaration au greffe du TI du 20e à Paris (formulaire Cerfa n°10-0076)
14/3/05 : saisine simplifiée
Lien : Pas de connexion depuis près de 5 mois !!!, Suite à réabonnement après déménagement

beber75 : inscrit le 6/1/03, dégroupé total en 2004, plus de connexion le 3/2/05 mais prélevé.
5/4/05 : Mise en demeure (8 j)
12/4/05 : manque le KBis...
Lien : Mise en demeure avant TI, Ma triste experience qui est en cours...

stef75 : dégroupé avec Freebox le 19/10/04. Depuis, pas de synchro, mais prélevé.
--/4/05 : Mise en demeure
6/4/05 : injonction de faire en cours
Lien : demande de conseil pour procedure plainte FAI

Azure : Freebox en panne depuis le 27/11/04, ligne de secours souvent coupée, mais prélevé (Montpellier)
9/12/04 : hotline "vous recevrez une nouvelle Freebox de remplacement".
7/3/05 : mise en Demeure (8j)
Lien : STOP ! la moutarde me monte au nez, Mise en Demeure de Free

calvinn : inscrit en 2002, demande l'échange Sagem/Freebox. Freebox bloquée le 24/1/05; 120€ d'appels hotline sans succès !
Mars 05 : mise en Demeure (8j)
Lien : Freebox HS barre horizontale, étape 6 depuis le 24/01 - Freebox neuve + ici aussi

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:30.

#16 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:41

Les miraculés encore freenautes après tous leurs problèmes...

My Lord : étape 2 depuis le 21/09/04 (48 j), étape 6, puis retour étape 2 le 17/11 !
17/11/04 : mise de demeure (10 j)
2/12/04 : envoi d'un fax avec menace de demande en référé; dans les heures qui suivent, tout fonctionne !
Lien : http://www.freeks-fo.......st&p=220754

barzok : dégroupé total depuis mi-Octobre 2004, TV et Net OK, mais téléphone non activé
16/11/04 : RAR de mise en demeure et de porter plainte au TI
20/11/04 : "3 jours plus tard , comme par hazard, j'ai enfin le telephone qui marche !"
Lien : Mise en demeure et TI, Est ce que ca marche ?

yogolo : depuis mi-mai 2004 (dégroupage), déconnexions à chaque appel, Freebox en chenillard depuis le 4/11.
6/12/04 : mise en demeure
8/12/04 : 2 jours après la mise en demeure, la freebox fonctionne de nouveau !
Lien : http://www.freeks-fo.......st&p=129915

yohann01 : coupure FT le 12/10/04, ping-pong FT/Free, recablé le 23/10, pas d'authentification Freebox.
9/12/04 : mise en demeure de faire sous 8 jours
10/12/04 : connexion OK . . . mais pas de téléphone Freebox ! ! :furious:
13/12/04 : Téléphone OK :rolleyes:
Lien : voici mon histoire, le combat pour obtenir sa connexion

SIMON : réception de la freebox le 29/09/04, mais jamais de synchro...
déb Oct : injonction de faire
deb Nov : mise en demeure (15 jours)
17/11/04 : réception de la convocation pour l'audience au Tribunal d'Instance le 3/12
18/11/04 : la Freebox se synchronise !
19/11/04 : réception d'un courrier de la direction juridique Free demandant de se désister rapidement ! :blink:
11/12/04 : Après 3 semaines sans problème, freebox en chenillard lent/rapide !! ... Rebelote :marteauquifaitmal:
13/12/04 : "J'ai appelé la direction juridique de free..." => problème réglé dans l'heure.
14/12/04 : "un technicien hyper-compétent m'a appelé... tout est OK" : AFFAIRE CLASSEE.
Lien : FT-Free: ARRETEZ !!!!, Cablage à l'action!

derrick75 : plus de synchro depuis le 11 Novembre 2004 (problème de lignes croisées)
Debut Décembre : mise en demeure
10/12/04 : toujours en panne, aucune réponse de Free...
16/12/04 : Miracle !! la freebox affiche l'heure ! :rolleyes:
Lien : petite question sur mise en demeure, ET un de plus avec le même pb

Glubule : inscrit le 13 Octobre 2004, mais problème FT
Fin Nov : lettre de mise en demeure de me connecter sous 15 jours (reçue par Free le 1/12)
15/12/04 : Appel de Free à propos de la mise en demeure
16/12/04 : la freebox affiche l'heure et la connexion est OK
Lien : délai de mise en service

hTep : Demande ADSL2+ le 1/11, Freebox reçue le 8/11, câblé le 31/11.
17/10/04 : mise en demeure envoyée...
20/12/04 : Miracle: la FBx synchronise ! !
21/12/04 : "ce matin, coup de téléphone de FREE pour s'excuser du désagrément" !! Si si, c'est Noël :rolleyes:
Lien : Mal cablé au dégroupage, vive la galère, 56k power, enfin power c'est vite dit...

sirkim : Inscrit le 3 Novembre, Freebox en ppp clignotant depuis mi-Novembre
12/12/04 : "demain commence la semaine ultime avant que j'envoie ma lettre de mise en demeure"
17/12/04 : ma freebox affiche l heure !! MIRACLE :lol:
Lien : V4 et longues lignes, Bienvenue au Club des Affaiblis !

Minosse : dégroupé total le 19/11, Freebox reçue le 24/11 mais n'a jamais synchronisé...
22/11/04 : réussit à se connecter avec un modem bewan usb
24/11/04 : réponse hotline "à priori, erreur de câblage" (IP du suivi technique Free différente de l'IP du modem)
30/11/04 : plus de signal ADSL.
01/12/04 : réponse hotline "ligne en cours de vérification; deux personnes avaient le même numero MAC freebox ! délai de réparation inconnu !"
18/12/04 : "mise en demeure d'établir ma connection haut débit sous 8 jours sinon TI"
21/12/04 : MIRACLE, tout fonctionne ce soir.
Lien : délai de mise en service

fred934 : inscrit en dégroupé le 6/10/04; un mois et demi plus tard, toujours à l'étape 2 :redisdead:
Problème : d'après le site de Francois04, plus de place sur le NRA RNY93. Solution: DSLAM V2 rny93-1 en préparation...
29/11/04 : réception Freebox.
7/12/04 : Freebox bloqués sur rectangle clignotant (étape 4)
9/12/04 : j'ai appelé la HL hier soir : le problème viendrait d'un mauvais câblage de la ligne...
15/12/04 : Connexion activée depuis 15 jours mais toujours pas de connexion : mise en demeure ?
19/12/04 : envoi d'un mail : "et à la fin j'ai indiqué que si le probleme n'était pas résolu dans les plus bref délai, il recevrait une mise en demeure voire une assignation au tribunal... "
20/12/04 : connexion activée après 2,5 mois d'attente.

Azariel : inscrite en 512 en Avril 2004. Depuis le passage en 1024 fin Mai, la Freebox déconnecte régulièrement tous les soirs. Utilise un sagem...
19/07/04 : appelle la hotline pour un échange de Freebox "vous recevrez un nouveau modem avec un paquet prépayé pour le retour du défectueux."
30/08/04 : mise en demeure de livrer une Freebox fonctionnelle
15/12/04 : Message récapitulatif sur les newsgroups : Mes démarches vis à vis de Free, Avant d'en arriver au tribunal
18/12/04 : courrier de Free s'excusant pour le délai de réponse et informant que la ligne avait été réparée et devrait fonctionner à merveille. Essai Freebox : OK
Lien : Freebox : Pas De Synchro, Depuis Passage 1024

Azariel (Frère) : inscrit le 23/09/04 en dégroupé, toujours non connecté le 9/11.
29/10/04 : Mise en demeure d'honorer le contrat
3/11/04 : "la mise en demeure est partie vendredi"
15/11/04 : passage en étape 3. :D
22/11/04 : Connexion fonctionnelle !
Lien : Annulation d'un abonnement, Délai de mise en service trop long

abou : Abonné le 24/10/02 en dégroupage total, reçoit une FBx défectueuse le 08/11 (chenillard lent), ligne FT coupée le 26/11.
6/12/04 : Premier AR : 06/12 + Fax (AR le 13/12)
14/12/04 : Mise et demeure + AR pour valider un renvoi et permettre un échange.
16/12/04 : "un sympathique CORP (Guénolé) sur proxad.free.ads.degroupage répond à mon nième post : Comptez en gros une semaine de délais"
22/12/04 : réception d'une Freebox en état de marche. ;)
Lien : Echange Freebox, Mise En Demeure Et Tribunal

anissa : dégroupée totale; le 13/09/04, reçoit une Freebox défectueuse renvoyée ce même jour.
1/10/04 : dégroupage effectif mais pas de Freebox... appel de la hotline qui promets un envoi d'une FBx sous 3 semaines...
Fin Octobre : rien ! appel Hotline "vous auriez du garder la Freebox et nous contacter avant ! envoyez-nous par fax la preuve d'envoi de l'ancienne Freebox ! :furious:
Fin Novembre : toujours rien ! appel hotline "Oui mais quand vous envoyez le fax, il faut nous rappeler tous de suite après pour que l'on puisse recupérer le fax" :redisdead:
Début Décembre : Mise en demeure de livrer une Freebox avant 10 jours sous peine de poursuites
24/12/04 : Réception d'une Freebox fonctionnelle.
Lien : lettre de mise en demeure conseil svp!!!!

biboo918 : chenillard lent depuis le dégroupage total le 6/11/04.
12/11/04 : hotline "monsieur, je vais demander la verification du cablage de votre ligne à France Telecom".
9/12/04 : hotline "monsieur, je n'ai aucune trace d'une demande de notre part à France Telecom"!!!
11/12/04 : mise en demeure.
24/12/04 : dossier entre les mains du Tribunal d'Instance.
27/12/04 : problème résolu ma bobox affiche enfin l'heure
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage?pas Téléphone ni d'ADSL

orlith : attend une Freebox en échange de celle en panne depuis le 30 aout 2004 (date d'acceptation du support Free)
1x/11/04 : mise en demeure de remplacement de Freebox (10j) reçue le 18/11
13/12/04 : le suivi indique "Freebox en cours d'envoi"
15/12/04 : Reçoit une Freebox V3 !! : pas de synchro :furious: (incompatibilité FBx V3/ligne 2048 sur lignes longues : problème connu ?)
Appelle la hotline et demande d'échanger la FBx V3 contre une V4...
Réponse du support : "échange réservé aux dégroupés; il faut downgrader la ligne en 1024" :blink:
28/12/04 : ligne downgradée en ADSL non dégroupé 1024 kb/s; çà marche !
Lien : Echange Freebox, Mise En Demeure Et Tribunal

trymeup : dégroupé partiel depuis 8 mois; le 15/12, plus de connexion.
24/12/04 : Mise en demeure (8j) de rétablir la connexion...
4/1/05 : connexion rétablie
Lien : Connexion rétablie ce jour vers 18h00

Sevy : inscrit en Septembre 2004, ligne construite le 16/11; depuis, Freebox en "PPP".
31/1/05 : Mise en demeure d'activer le service (15j).
8/2/05 : Et voilà je suis Freenaute... à 00h15 et ma Freebox se synchronise !
Lien : Ma mise en demeure, Pour le moment ça fait son effet !!

nektulos : inscrit le 19/11/04, Freebox reçue le 4/12; d'après France télécom, ligne raccordée...
23/12/04 : mise en demeure de fournir le service sous 10 jours
30/12/04 : rien de nouveau ; assignation en référé ?
4/1/05 : "Je viens d'être raccordé à l'ADSL Tout semble parfaitement fonctionner..."
Lien : délai de mise en service

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:32.

#17 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:42

ben75 : dégroupé partiel le 18/11/04, FBxV4 reçue le 22/12, ADSL2+ OK, mais chenillard lent depuis le 24/11.
14/12/04 : mise en demeure sous 8 jours
28/12/04 : retour Gamot : problème sur la ligne analogique.
30/12/04 : "et ben voila je suis un heureux homme, ma freebox fonctionne" :rolleyes:
Lien : injonction ou déclaration au greffe, choix de procédure

fred33 : le 3/12/04, deux lignes en panne...
dossier traité par l'assistance juridique de l'assurance logement
xx/12/04 : mise en demeure, une injonction de faire (??)
30/12/04 : Tout est OK; réglé par l'assistance juridique.
Lien : les sans synchros de free à Bordeaux, free se moque du service à ses clients

titix : dégroupé depuis le 26/11, plus de synchro depuis le 29/11.
5/1/05 : "Mise en demeure de free en AR qui doit partir cette semaine"
6/1/05 : "Un miracle, mon problème est résolu, hier soir j'ai retrouvé la synchro sur ma ligne..."
Lien : Mise en demeure de Free et demande de conseils

MuMu_123 : inscrit le 20/9, 44 jours en Etape 2, FBx le 15/11 mais pas de connexion.
15/12/04 : je me me prépare à envoyer la mise en demeure
29/12/04 : Mise en demeure reçue par Free le 22/12.
17/1/05 : L'heure est apparue sur ma Freebox ils ont eu chaud, je me préparais à envoyer une assignation en référé.
Lien : délai de mise en service

Janus78 : inscrit le 13/12/04, et depuis, Freebox en "chenillard lent".
31/1/05 : Mise en demeure (7j)
4/2/05 : Ma synchro était faite hier soir, j'ai vu l'heure sur ma Freebox en rentrant chez moi.
Lien : [Demande de conseil]Mise en demeure?, 6 semaines sans synchro malgré 6 appels

stardust.one (Modérateur wifi/tv/tel) : inscrit depuis Janvier 2003, chute de débit de 8Mo/s à 1Mo/s fin Novembre.
29/11/04 : Réponse hotline : "un technicien étudiera le problème"
3/12/04 : problème de connexion depuis le vendredi 26/11
12/12/04 : "aujourd'hui, une déconnexion toutes les 7 secondes avec une freebox dégroupée"
23/12/04 : mise en demeure arrivant à échéance le 5/1/05
8/1/05 : "Free n'a pas réagi alors j'ai contacté un avocat qui va les faire réagir...! " :furious:
13/1/05 : Toujours le problème de débit ! Attainable bitrate: 7552 kb/s (down), mais freego: 1088 kbit/s.
18/1/05 : plus de connexion depuis le 14 Janvier !
4/2/05 : Connexion rétablie et j'ai retrouvé mes 8 Mo/s de débit :rolleyes:
Lien : problème de connexion avec freebox 4

C4Nn! : dégroupé le 15/11/04 : perte de synchro chenillard lent le 4/1/05
7/1/05 : appelle la hotline "incident déclenché".
20/1/05 appelle régulièrement la hotline "incident en cours" confirmé ~4 fois (100€ de tel.); aucune evolution.
24/1/05 : Mise en demeure reçue par Free le 25/01.
26/01/05 : "j'arrive à me faire prêter un 56k, mais 2h plus tard, la ligne de secours est coupée..."
31/1/05 : Appelle la HL "un incident a été déclenché le 25/1" mais rien le 7/01 ! :redisdead:
1/2/05 : Connexion de secours OK
10/2/05 : problème résolu. "On intervient à partir de 4 interventions, comme ça Free n'en paie que 3" !!
Lien : Free en rajoute toujours, marre d'être balladé

benjideparis : Ligne activée le 26/1/05, mais "Chenillard lent".
22/2/05 : Je vais envoyer un formulaire de demande en injonction de faire
25/2/05 : Ma connexion est apparue aujourd'hui. Que c'est bon de voir l'heure s'afficher !!!
Lien : C'est le procès !

phil1203 : sans connexion depuis le 20 Juin 2004 (bientôt 8 mois)...
11/2/05 : Mise en demeure (10j) (A/R du 14/2)
23/2/05 : on ne m'a pas rappelé ... mais la bobox indique l'heure
Lien : mise en demeure (one more)

jempee : inscrit fin Octobre 2004. Depuis le 10/11/04, Freebox en "PPP clignotant", facturé depuis Novembre.
26/1/05 : Ce matin, plus de connexion de secours: appel hotline "coupure pour utilisation abusive de plus de 72h par mois"
- - - - - - - : Mise en demeure d'établir la connexion ADSL
- - - - - - - : Mise en demeure de maintenir la connexion de Secours
27/1/05 : après 78 jours d'attente, comme par hasard ce matin ma FREEBOX synchronise et tout fonctionne..
Lien : 76 jours d'abonnement - 76 jours sans ADSL

defaliz : plus de connexion depuis le dégroupage partiel le 21/11/04.
14/1/05 : Mise en demeure (8j)
17/1/05 : demande d'injonction de faire
20/1/05 : Le délai est écoulé; je monte mon dossier...
- - - - - - - : Lettre d'un cabinet d'avocat avec injonction de me raccorder sous 8 jours
1/2/05 : synchronisation de la freebox ! Reste le remboursement de 2 mois d'indisponibilité !...
Mars 2005 : Remboursement des 2 mois d'inutilisation affaire classée
Lien : déconnecté depuis 5 semaines !!, déconnection suite passage en dégroupé...

Goose95 : dégroupé total, en panne depuis le 5/2/05
11/2/05 : Mise en demeure de rétablir la connexion (8j)
3/3/05 : donc quelques jours avant la fin de la mise en demeure, enfin un ticket GAMOT ouvert...
4/3/05 : Resynchro ! (miracle ?!) hier soir, c'est bon, problème résolu.
Lien : Plus de synchro -> mise en demeure

finleeds : inscrite en Déc. 2004 en dégroupage total, plus de connexion depuis le 26 Janvier (Nice)
7/3/05 : Mise en demeure (-> 17 Mars)
14/3/05 : "apres 45 jours de bataille sur tous les fronts : ma ligne remarche !"
Lien : je vais au tribunal comme vous, j'en peux plus

chipset(BF) : dégroupage le 20/1/05. Depuis, plus de synchro.
24/2/05 : Mise en demeure
28/2/05 : synchronisé mais pas de téléphone..., j'ai la tv depuis une semaine
Lien : Enfin la synchro...

greg16s : dégroupé total. Pas de synchro sur la Freebox, pas de tel. depuis le 21/12/04 (Orléans)
7/1/05 : mise en demeure sous 8 jours...
14/1/05 : j'ai acheté un sagem 908 pour me connecter, mais Freebox toujours pas reconnue !
21/1/05 : MIRACLE !!!!!!!!!!!!!!!!!!! La freebox m'affiche enfin l'heure !!!!!!!!!!!
22/1/05 : joie de courte durée, put"1" de me°°° !!!!!!!!!!!!!
28/2/05 : toujours en pour parler, une négociation est ouverte pour les frais subis lors du DT...
7/2/05 : çà remarche... Mais problème de débit !!
6/4/05 : "j'ai reçu une Freebox V4 y'a 2 jours... mon tel marchait impec, Tv nickel, je suis à 4200 kb/s"
Lien : le rectangle clignote indéfiniment

noellea : inscrit en Mars 2003, échange Sagem/Freebox en Juin 2004, mais Freebox perdue ! (Nice)
15/11-16/2/05 : "on vous en envoie une autre", "ok c'est bien noté", "patientez", la remontée à bien été faite"...
23/3/05 : Mise en demeure
24/3/05 : un colis est parti hier...visiblement la lettre de mise en demeure a fait son effet.
31/3/05 : Freebox reçue ce week-end
Lien : 1 an d'attente de la feebox pr ancien abonné, attente freebox

jglimbou : déménage, réabonné le 21/2/05, Freebox reçue et ligne FT OK le 4/3; chenillard lent. (Rennes)
9/3/05 : mise en demeure (10j)
22/3/05 : Demande d'injonction de faire au juge de proximité
23/3/05 : L'injonction est partie: audience prévue le 12 Mai
27/3/05 : Dernière nouvelle (peut-être liée à la précédente ?) Free a ouvert un GAMOT hier.
30/3/05 : Miracle !...depuis ce soir, j'ai tout : téléphone, télévision, et internet
31/3/05 : un technicien m'a appelé pour "vérifier que tout marchait bien...".
Lien : J'ai pris l'option juridique, je réclame ce qui m'est dû

gaetane : demande le dégroupage total début 2005, effectué le 25/2/05, et depuis, plus rien.
Début Mars : mise en demeure
"Et miracle enfin, quelques jours après le retour de l'AR, ... la MAGIE opère"
Lien : petite histoire de dégroupage total, vive la mise en demeure avec AR

Argonaute : plus de connexion freebox depuis début Octobre
15/5/05 : tout est arrangé; AFFAIRE réglée
Lien : Téléphone ... Toujours ...

Shali : dégroupée totale avec Freebox V4. Plus de connexion du 11/01 au 4/03 (erreur FT. Nice)
8/3/05 : Envoi en R.A/R du formulaire Free "réclamation..." pour 2 mois sans connexion (A/R reçu le 18/3)
30/3/05 : courrier de Free annonçant un remboursement sur le compte bancaire.
16/4/05 : Remboursement de Free crédité ce jour sur mon compte.
Lien : [INFO] Se faire rembourser suite à un problème

Catboy : abonné en Janv. 2004, migration Freebox en Fév. 2005, câblé le 17/3, mais pas de connexion.
28/5/05 : Mise en demeure
16/6/05 : Nicolas merci !!!!!!!!! Ca y est enfin! Je viens d'avoir ma premiere connexion !! Ca marche !
Lien : Code ER10 - mise en demeure, connexion freebox impossible depuis 2 mo

jpto : inscrit en dégroupé partiel, ligne activée le 11/4/05, mais pas de synchro. (Palaiseau)
11/5/05 : mise en demeure (8 j)
25/5/05 : Prochaine étape: injonction de faire.
25/5/05 : Free a rétabli la connexion ! La freebox se synchronise, j'ai un bon débit, la télé passe nickel...
Lien : une mise en demeure de + :(, nouvel abonné....connexion tjrs ko....

Mayal'abeille : inscrite mi-Août 2004, connectée fin Septembre. Depuis le 21/10, débit de 52k !!
28/2/05 : Mise en demeure (10j), reçue le 1er Mars.
7/3/05 : De toute façon j'irais jusqu'au bout...
1/7/05 : ...la connexion était enfin réparée ; j'ai réçu un virement 184€ pour les 6 mois sans connexion.
Lien : mise en demeure (one more)

miccer : déménage en Aout 2004, remboursement OK, mais prélevé de 120 euros le 14/12/04 (Villeurbanne).
- - - - - - - : envoi de l'A/R en recommandé, puis par fax, appels à la hotline, mais pas de nouvelle !
25/2/05 : Mise en demeure (10j)
13/9/05 : Je viens de voir sur mon compte un virement de 150€ de la part de free !!
Lien : prelevement de 120 euros, help svp,

punkitty : inscrite en Oct. 2002, échange Sagem-Freebox en Juin 2004 (reçue le 29/10), demande le DT début Novembre, facturée 87€ malgré l'exonération (*), ligne coupée le 15/2/05 (a fonctionné 4 jours en Mai).
(*) CGV d'Octobre "les clients ayant bénéficié de l'offre de renouvellement du modem Sagem par une Freebox seront exonérés du paiement des frais de conversion"
25/5/05 : Mise en demeure (8j) de rétablir l'ADSL, d'effacer les 87€ de DT, de rembourser 2 mois sans connexion + frais
29/6/05 : modification de la facture par courrier Soreco: les 87€ sont supprimés
9/7/05 : Enfin, bon voilà, voilà, ma ligne est rétablie, je peux à nouveau surfer à gogo...
Lien : Degroupage total suite echange sagem-freebox, Surfacturation, arnaque et mauvaise foi

albatros : résilie le 19/10/04 (pour déménager) mais prélevée pour Nov. 2004; envoi des preuves => remboursement. Prélevée pour Déc. 2004; envoi des preuves => pas de réponse. Prélevée de 120€ le 25/4/05. (nouvel abonnement depuis Déc. 2004)
2/5/05 : Mise en demeure (21 jours) de rembourser 120€ + 1 mois indû.
29/6/05 : Oh joie, j'ai été remboursée par Free par virement sur mon compte
Lien : prélèvement abusif de 120 + 29,99 euros, historique

lbeyaert : inscrit en Oct. 2002, migre en Freebox (le 14/1). Dégroupé le 24/1, mais pas de téléphone.
19/3/05 : Mise en demeure (15j) d'activer le service téléphonie
4/4/05 : rien n'a bougé ! Demande en Injonction de Faire au juge de proximité.
11/4/05 : demande d'injonction de faire au juge de proximité
21/4/05 : ça marche !!!; j'ai reçu une lettre de Free présentant ses plus plates excuses...
Lien : Pas de telephone

isa83 : pas d'ADSL ni de téléphone de Juillet à Octobre 2006.
fin Nov. 2006 : mise en demeure (30j) de rembourser 377€
15/1/07 : dépôt de plainte au TI (tribunal de proximité) ; audience le 20/3/07.
14/2/07 : réponse de Free "un règlement amiable est envisageable" : 230 € !
16/2/07 : réponse par courrier : NON !
23/2/07 : réponse de Free (2 jours plus tard) : OK sur toutes les demandes si désistement d'audience...
26/3/07 : j'ai reçu l'argent avant que j'ai eu le temps de renvoyer la lettre !!!
Lien : Audience du 20 mars 2007, que faire ?, free veut un arrangement....

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:35.

#18 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:44

Les portés disparus... plus de nouvelles !

silat : inscrit le 13 Octobre 2004...
16/11/04 : mise en demeure
21/11/04 : passage direct en étape 5 !!!! (dernier post le 25/11)
23/11/04 : Freebox en cours d'envoi...
25/11/04 : rien de nouveau
Lien : MAR92, Délais?

pelagik : passage en dégroupage total validé le 15/09/04, mais plus d'ADSL depuis le 05/10 (téléphone FT encore branché)
24/11/04 : assignation au TI et demander l'annulation du contrat ??
29/11/04 : (dernier post) rien de nouveau
Lien : Publicité mensongère, Conditions générales de vente

itzahk : a résilié en Aout 2004, prélèvé du mois de Septembre
29/10/04 : mise en demeure reçue par free
19/11/04 : (dernier post) rien de nouveau
Lien : Résiliation... Faut Pas Deconner!

qunqun : plus de connexion depuis le 8/10/04, date de passage au 2Mega
17/11/04 : Mise en demeure
29/11/04 : (dernier post) rien de nouveau
Lien : Tribunal ou DGCCRF ou rien??

kyrnael : inscrit en Septembre 2004, reçoit le 16/10 une freebox v4 défectueuse, compte débité...
xx/xx : mise en demeure
8/12/04 : toujours le problème ! !
Lien : http://www.freeks-fo.......st&p=251779

deerhoof : plus de connexion depuis Juillet 2004 (5 mois), modem défectueux.
xx/12/04 : mise en demeure sous 15 jours
8/12/04 : toujours le problème !
Lien : Un TI de plus pour Free, un !, Questions diverses

abdou : sans synchro depuis le 15/10/04
18/11/04 : mise en demeure
11/12/04 : toujours pas de synchro
Lien : http://www.freeks-fo.......st&p=236606

clay : freebox depuis avril 2004 mais le téléphone n'a jamais marché !
31/12/04 : rien de nouveau
Lien : PB téléphone, N'a jamais fonctionné en 8 mois

DuCNiKo : Inscrit le 21/10/04, Freebox reçue le 27/11, infos de ligne le 29/11, mais Freebox en chenillard lent.
2/12/04 : "la hot line m'a dit qu'ils faisaient remonter l'information"
30/12/04 : rien de nouveau
Lien : délai de mise en service

Drums : plus de connexion depuis le passage en dégroupage total le 11/12/04.
23/12/04 : "Next step : je vais envoyer une mise en demeure..."
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France, erreur cablage?pas Téléphone ni d'ADSL

gregounet59 : inscrit en avril 2004; mais plus de synchro depuis le 20/11...
22/12/04 : toujours rien (soit 1 mois plus tard)
23/12/04 : mise en demeure (.PDF) (et d'un fax en copie)
Lien : 30 jours en chenillard lent! probleme identifié, free ne fait rien,

liinks : dégroupage total effectif le 08/11/04, Freebox reçue, étape 2 chenillard lent depuis.
22/12/04 : mise en demeure
23/12/04 : c'est parti !
Lien : FREE - 5 semaines, et toujours pas de connexion

ru486 : inscrit en Novembre 2004 en ADSL2+, FBx reçue, parfait durant une semaine; fin Novembre, dégradation, coupures, puis plus de connexion depuis le 17/12.
21/12/04 : mise en demeure
Lien : Plus de connexion

kefran : essaie de s'abonner depuis le 30/9/04; envoi du dossier par lettre puis en R.A/R, réponses: "dossier non reçu" ; puis par Fax: "dossier transmis".
7/12/04 : toujours pas mail de confirmation; mise en demeure et résolution de contrat si non exécution.
Décembre : Le suivi indique:
- 1 - Nous avons bien recu votre formulaire d'inscription le vendredi 17 décembre 2004
- 2 - Votre inscription est en cours de validation avec France Télécom
- 3 - Votre inscription a été validée par France Télécom le mardi 21 décembre 2004, mauvaise salle diderot...
Contact hotline, réponse: "renvoyez une demande d'abonnement complète"; 5ème demande !!
31/12/04 : J'ai donc renvoyé une fois de plus une lettre recommandé avec mise en demeure etc...
Lien : Impossible de s'abonner à Free

nobru : inscrit depuis le 4/10/04, Freebox reçue, ligne en construction depuis le 16/11…
6/12/04 : mise en demeure
9/12/04 : "j'attends 8 jours et ensuite, ce sera assignation en référé..."
28/12/04 : rien de nouveau; dommage : c'est parti...
Lien : http://www.freeks-fo.......st&p=243215

pepino78 : Inscrit en 2002, demande le dégroupage total en Octobre 2004, sans ligne depuis le 21 Novembre.
22/1/05 : résiliation + dépôt de plainte au TI.
31/1/05 : pas de réponse! Je résilie et j'espère que le tribunal me donnera ..un jour... raison
Lien : Résiliation après deux mois sans ligne

hkheaven : raccordé le 26/3/04 en dégroupage partiel, plus de synchro depuis le 17/12
22/12/04 : lettre de mise en demeure avec AR
3/1/05 : le délai est écoulé; il ne me reste donc plus qu'à saisir le TI de Paris en référé..
7/1/05 : dossier en cours...
Lien : Assignation au TI de Paris, Procédure après mise en demeure?

Membre_200411 : abonné Sagem en Novembre 2002, Freebox en Octobre 2004; le 8/11, dégroupé total mais plus de téléphone !
13/12/04 : Mise en demeure (rétablissement du service + dommages et intérets)
23/12/04 : Rien de neuf; étape suivante !!
5/1/05 : mesures juridiques !!
Lien : Pas de tonalité depuis dégroupage Total

GuyDu26 : en non dégroupé, pas de synchro freebox depuis le 29/10/04
8/11/04 : mise en demeure de fournir les services contractuels sous UN mois
19/12/04 : saisine du Tribunal d'Instance afin de résilier avec dédommagement de TOUS les frais...
4/1/05 : "Aujourd'hui, j'ai saisi le TI de Montélimar..."
12/1/05 : toujours pas de synchro Freebox !
17/1/05 : Résiliation. Nous avons reçu 2 "réponses stéréotypées" sans aucune réponse à nos questions.
24/1/05 : enfin une réponse (4 mois après): vous avez dû constater que le service Téléphonie ne marchait pas...
25/1/05 : rien de nouveau.
Lien : CONTESTEZ la FACTURATION FREE/mois, A la lecture *.pdf, contestez la Facture

zizou98 : dégroupé partiel le 10/12/04, la connexion ADSL fonctionne de façon aléatoire...
- - - - - - - : réponse hotline: "l'adresse MAC de ma freebox apparaissait chez trois clients différents !!!"
31/1/05 : Mise en demeure partie...
Lien : Mal cablé au dégroupage, vive la galère

mafate974 : inscrit le 13/9/04. Depuis, "en attente de raccordement".
27/1/05 : Mise en demeure
Lien : Attente de raccordement depuis le 13 septembre

pacalou : connecté Fin Octobre 2004; mi-Novembre, câblage Free écrasé par la demande du précédent FAI.
traité par la protection juridique de la gmf
30/12/04 : mise en demeure (15 j) de rétablir la ligne.
Lien : Rupture sauvage de ma ligne ADSL Free, Cegetel m'a coupé ma ligne Free.

Aramas : abonné début Novembre, utilise l'ADSL pour son travail à domicile.
10/12/04 : plus de synchro, donc pas de téléphone, ni ADSL !
14/12/04 : résiliation + projet d'assignation devant le TGI pour les préjudices subis...
Lien : Résiliation pour défaut de service

blindeur : internet et la téléphonie OK, mais jamais eu de TV (1er post le 15/3/04 - Dist: 735 mètres, Affaibliss: 11 dB)
24/10/04 : mise en demeure de remplacer la Freebox sous 10 jours
24/11/04 : pas de nouvelle de Free.
26/11/04 : dépôt du dossier en cours...
Lien : Pas de TV : écran noir, télécommande inactive., mes réactions

tycen : Inscrit le 24/06/04 en dégroupage total. Validation FT le 18/10 (4 mois plus tard :furious:). "Chenillard lent" depuis le 21/12. (Diderot)
2/1/05 : Mise en demeure
19/1/05 : "Le technicien se rend à mon domicile et confirme que mon installation est hors de cause".
24/1/05 : Réponse du technicien Free : "erreur de dslam et d'attribution de plot"
- - - - - - - : ASSIGNATION EN REFERE ??
16/2/05 : plus de connexion internet depuis 2 mois ...
25/2/05 : mail de M6 pour Capital...
Lien : Plus d'autre solutions, plus de connexion depuis plus d'un mois

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:38.

#19 Invité(e) phaz

  • Groupe : Invités

Posté 02 octobre 2006 - 13:46

symuli : inscrit le 3/9/04, mais n'a jamais reçu la Freebox ! (le 28/12).
11/1/05 : ... ce qui expliquerait que j'attende ma freebox depuis le 3 septembre 2004 !!!!!
20/1/05 : Mise en demeure
10/2/05 : problème: "Le tribunal ne peut etre saisi que par assignation..."
Lien : 4 mois d'attente, ma freebox n'arrive pas !!!!

Run3 : plus de synchro Freebox (ni Sagem) depuis le 15 Février
21/2/05 : Mise en demeure (10j) de réparer ou rembourser...
25/3/05 : plus de connexion depuis un mois...
Lien : Probleme Chenillard lent sur la France

fredericlatour : Freebox V1, demande l'échange "payant", reçoit le 19/1/05 une V4 avec port Ethernet défectueux.
--/--/-- : Réponse hotline: "Si vous utilisez la FreeBox en USB, toute commande de FreeBox serait annulée..."
27/1/05 : envoi d'une lettre R.A/R à Free.
19/2/05 : finalement, réponse news "Je t'ai commandé une nouvelle freebox ce matin vers minuit"
05/3/05 : Toujours pas de Freebox !!; envoie un mail au SAV par le site Free...
- - - - - - - : réponse "Il n'est pas prévu de vous envoyer une nouvelle Freebox pour l'instant"
9/3/05 : Mise en demeure (10j) de fournir une FBx V4 fonctionnelle.
18/3/05 : rien de nouveau
Lien : Free - Discours de la méthode, Un conte à dormir debout

l'abbe : inscrit le 27/12/04; le 7/1/05, "chenillard rapide"
11/1/05 : diagnostic hotline "inversion de cablage; durée estimée du dépannage: 3 jours"
14/3/05 : envoi d'un courrier A/R à FREE et aux messageries des PDG, comité de direction d'Illiad.
- - - - - - - : Le soir même un technicien me rapelle. Problème confirmé: inversion de câblage.
14/3/05 : Mise en demeure (8j)
24/3/05 : petit rappel après une semaine "le dossier est en cours, on s'en occupe" ?? qui ?? quoi ?? quand ??
25/3/05 : hotline "supprimez votre firewall, c'est lui qui vous empêche de vous connecter sur internet ?!"
- - - - - - - : Ras le bol de FREE, j'ai pris un avocat et je prépare mon Référé !
Lien : Ca y est j'attaque FREE, Je passe au refere ...

Tenshi : inscrite en Janvier 2005. Depuis le 10 mars, longues désynchronisations, pertes de débit.
10/3/05 : hotline "vérification de ligne...". Mails FAQ le 16/3, le 19/3; "vous devez patienter".
2/4/05 : longues désynchro: réponse FAQ "votre ligne ne semble pas avoir de problème, donnez les symptômes"
8/4/05 : Mise en demeure de réparer totalement le service (8j)
--/4/05 : requête en injonction de faire ?
Lien : Goutte deau : mise en demeure, je la prépare...

Sp@RtiS : accès Free résilié suite à resiliation de la ligne FT (mais jamais demandée). le 30/3, plus de synchro (77)
2/4/05 : 1014 "aucune demande de résiliation ni de modification quelconque n'a été faite"
- - - - - : Hotline "ils sont désolés; ils envoient un message à leurs supérieurs pour me remettre l'accès...
7/4/05 : toujours pas de connexion et aucune nouvelle...
Lien : Resiliation non-demandée, Résiliation de mon accès Free abusif

BuzzLeclaiR : inscrit en Janvier 2004, echange Sagem/FBx (60€) fin Sept. 2004; inversion de câblage, lignes croisées (Grenoble)
Fin Déc. : plus de synchro !!
11/1/05 : "si tout n'est pas réglé dans 15 jours, je suspends les prélèvements, je porte plainte..."
15/1/05 : Mise en demeure de rembourser; réponse de Free négative !!
2/2/05 : Par contre, j'ai suspendu mes prélevements....
11/2/05 : l'échéance de la mise en demeure est passée
18/4/05 : toujours pas de connexion
18/4/05 : Juge de proximité de Grenoble surchargé : audiences... pas avant l'année prochaine !
29/4/05 : toujours pas de syncho !
Lien : Free = incompétence ?, Des soucis depuis le premiers jours...

Nekot : inscrit le 21/11/04, mais aucune connexion. D'après la hotline "inversion de cablage".
7/4/05 : Mise en demeure (8j)
Lien : Que faire avec mon probleme?

guenzoua : inscrit en Mars 2004 en dégroupage partiel. Le 1er Février, plus de connexion.
8/2/05 : réponse hotline "ligne écrasée... un technicien doit passer vérifier la ligne"
15/2/05 : mise en demeure
1/3/05 : Envoi d'une demande de récupération de ligne après slamming (site Free)
début Mars : courriers de Free suite à la mise en demeure et au mandat. "patientez..."
fin MArs : Toujours rien !! 2 relances fax (0899 90 5000)
Lien : Demande conseil, plainte contre FT

florent77 : déménage et se réinscrit en Sept. 2004, Freebox reçue en Octobre, mais pas de connexion.
Fin nov. : toujours pas de connexion malgré les relances, mails, hotline
2/2/05 : résiliation
11/4/05 : reçoit une mise en demeure de Soreco pour le mois de Décembre
27/4/05 : Envoi d'une mise en demeure de rembourser 131€ et d'arrêter les relances...
- - - - - - - : (soit 2 mois indûs + frais de résiliation + frais de hotline et de R.A/R)
6/6/05 : Je me tourne vers les médiateurs (UFC, mediateur du net et AFUTT) et sinon Tribunal
Lien : Impasse totale free + Soreco

silvera : inscrit au forfait 50h, résilie en Avril 2004, mais prélevé jusqu'en Octobre 2004.
21/4/05 : Mise en demeure (8j) de rembourser 7 mois indûs avec intérêts, frais R.A/R, tel., Fax...
24/5/05 : j'ai reçu un courrier de Free: résiliation prise en compte, mais rien à propos des remboursements !
Lien : Résiliation, Free fait le mort

nicolas13 : plus de synchro le 24 novembre 2004 (pas de connexion jusqu'en Mars)
10/4/05 : résiliation
11/4/05 : Mise en demeure envoyée...
14/4/05 : j'ai reçu ... un mail de confirmation de résiliation
15/4/05 : 4 mois sans synchro. Ils m'ont remboursé pour Décembre, manque de Janvier à Mars.
17/4/05 : prélevé d'un mois, mais remboursé d'un mois !
Lien : 4 mois sans synchro

Ycar : déménage et se réinscrit en Oct. 2004, mais pas de Freebox.
17/02/05 : résiliation.
Mars 2005 : prélevé 2 fois.
xx/4/05 : Mise en demeure ?
Lien : Racket après résiliation, prélèvement frauduleux

pum@ : résilie en Nov. 2004 (confirmé par courrier Free). Le 25 avril 2005, prélèvement de 120€.
10/5/05 : Mise en demeure de rembourser.
Lien : prelevement de 120 euros

rapinos : inscrit en dégroupé le 27/1/05, avec Freebox. Le 4/3/05, chenillard lent.
11/4/05 : résiliation (25/4 mail de confirmation de FREE)
16/4/05 : prélevé pour Mars et Avril
28/4/05 : mise en demeure de rembourser les mois indûs...
Lien : Freebox HS - chenillard lent, Plus de synchro

tibeug : inscrit en Oct. 2004. Migre en ADSL Max le 4/3/05. Depuis le 16/3, débit souvent inférieur au kbit/s.
18/4/05 : Mise en demeure (8j)
25/4/05 : rien de nouveau
Lien : Ras le bol

laghouat : inscrit en Mars 2004. Le 8/2/05, plus de synchro. Freebox de rechange reçue le 19/3; Internet OK mais pas de téléphone.
23/4/05 : Mise en demeure (8j)
Lien : FREEBOX et TELEPHONE, Pas de tonalite

clapejoute : inscrit en DP le 13/01/05. Dégroupé total le 14/2/05. Le 28/2 (14j plus tard), plus de synchro. (Talence)
31/3/05 : "j'accède à nouveau à internet et à la TV mais pas à la téléphonie"
23/4/05 : Mise en demeure (8j) d'activer le service téléphonie...
Lien : téléphonie, plus de tonalité

rivi : inscrit en dégroupé partiel le 17/10/02. Résilie (formulaire) et renvoie le modem le 16/7/04. Change de N° de tel. FT (pour liste rouge le 23/7). Réinscrit d'office par Free quelques jours plus tard; tentatives de prélèvement en Octobre, Novembre 2004 puis Mars 2005; reçoit dernièrement un courrier de recouvrement de Soreco-Effico...
xx/4/05 : Mise en demeure ?
Lien : prélèvement / inscription sous liste rouge abusifs

Ce message a été modifié par phaz - 31 mars 2007 - 10:40.

#20 L'utilisateur est hors-ligne   Geoffroy 

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Posté 05 octobre 2006 - 21:21

Merci pour tout cela Phaz,

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