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Bonjour,
Je suis abonné chez free depuis 3 ans. A la mi-décembre 2008, suite à un déménagement, je suis considéré comme nouvel abonné, les compteurs ancienneté ont été remis à 0, je suis raccordé en freebox only 2Mbits.
Actuellement, je suis sans connexion depuis 1 mois. Un ticket Gamot a été ouvert le 15/01.
Suite à plusieurs appels on-line, on m'informe que ma ligne ne supporte pas le 2 méga, que l'on va donc me repasser en 1024 kbits.
Après plusieurs relances Mail et hot-line, on m'informe qu'une intervention de FT est en cours, mais rien ne semble bouger.
Je vais envoyer ce jour une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR.
La prochaine étape sera la résiliation, étant considéré nouvel abonné, est-ce j'aurai à payer des frais de résiliation???
Pour info, les caractéristiques de ma ligne:
NRA : BOI27 (BOISSEY LE CHATEL)
Longueur : 4474 mètres
Affaiblissement : 49 dB
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Posté 15 février 2009 - 21:13
billybob, le 12/02/2009 - 13:56, dit :
La prochaine étape sera la résiliation, étant considéré nouvel abonné, est-ce j'aurai à payer des frais de résiliation???
1. Free voudra te les facturer. Mets en exergue dans ta lettre de mise en demeure que si tu n'es pas rétabli dans un délai raisonnable alors la résil sera sans frais de ta part, conformément aux CGV que je te conseille vivement de lire.
2. Si tu t'inscris chez un autre FAI et que le pb (quel est-il d'ailleurs ?) vient de ta ligne alors tu risques d'avoir le même souci.
#3 Invité(e) phaz
Posté 16 février 2009 - 06:05
Bonjour billybob et bienvenue,
C'est ca que j'allais vous proposer; Free s'accorde un mois maxi pour établir la connexion, c'est le contrat; si le mois est passé, voir En cas d'inexécution...
pour le nouvel abonnement, non, puisque la connexion n'a jamais marché.
Eventuellement pour l'ancien abonnement, suivant votre ancienneté pour l'ancien contrat; et si vous aviez 3 ans, rien.
;)
billybob, le 12/02/2009 - 13:56, dit :
Je vais envoyer ce jour une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR.
Citation
La prochaine étape sera la résiliation, étant considéré nouvel abonné, est-ce j'aurai à payer des frais de résiliation???
Eventuellement pour l'ancien abonnement, suivant votre ancienneté pour l'ancien contrat; et si vous aviez 3 ans, rien.
;)
#4
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Posté 17 février 2009 - 08:29
Merci à vous deux,
En réponse à Sébastien,, mon problème est que ma freebox est continuellement en "chenillard lent/rapide".
Phaz, je me suis mal expliqué, suite à mon déménagement, j'ai eu 15 jours de connexion sans PB.
Ca a fait 1 mois le 15 février que je n'ai plus de connexion.
Dans ce cas puis-je envoyer directement une lettre de rupture de contrat sans passer par la lettre de mise en demeure?
En réponse à Sébastien,, mon problème est que ma freebox est continuellement en "chenillard lent/rapide".
Phaz, je me suis mal expliqué, suite à mon déménagement, j'ai eu 15 jours de connexion sans PB.
Ca a fait 1 mois le 15 février que je n'ai plus de connexion.
Dans ce cas puis-je envoyer directement une lettre de rupture de contrat sans passer par la lettre de mise en demeure?
#5 Invité(e) phaz
Posté 17 février 2009 - 10:49
billybob, le 17/02/2009 - 8:29, dit :
Ca a fait 1 mois le 15 février que je n'ai plus de connexion.
Citation
Dans ce cas puis-je envoyer directement une lettre de rupture de contrat sans passer par la lettre de mise en demeure?
;)
#6
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Posté 17 février 2009 - 11:29
Merci pour ton aide Phaz!
Je vais donc preparer ce courrier.
Faut-il que je renvoi en même temps ma freebox avec ma lettre de rupture de contrat?
Je ne serai donc pas redevable à Free de frais de résiliation?
Je vais donc preparer ce courrier.
Faut-il que je renvoi en même temps ma freebox avec ma lettre de rupture de contrat?
Je ne serai donc pas redevable à Free de frais de résiliation?
Ce message a été modifié par billybob - 17 février 2009 - 11:29.
#7 Invité(e) phaz
Posté 17 février 2009 - 11:41
billybob, le 17/02/2009 - 11:29, dit :
Faut-il que je renvoi en même temps ma freebox avec ma lettre de rupture de contrat?
Citation
Je ne serai donc pas redevable à Free de frais de résiliation?
#8
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Posté 17 février 2009 - 14:33
Encore merci.
A quel moment faire une opposition ou révocation sur les prélévements bancaire de Free?
Y a t'il un exemple de lettre de rupture de contrat?
A quel moment faire une opposition ou révocation sur les prélévements bancaire de Free?
Y a t'il un exemple de lettre de rupture de contrat?
#9 Invité(e) phaz
Posté 17 février 2009 - 15:51
Dès que le courrier de rupture est reçu, demande à ta banque la révocation du mandat (c'est définitif).
Tu pourras régler par chèque le reste dû, à réception de la facture de clôture (si elle est correcte).
oui, ici, à adapter à ton cas.
Puisque tu écris à Free, profites-en pour exiger en même temps le remboursement intégral de tous tes frais ! :rolleyes:
Brièvement,
Joins les justificatifs.
;)
Tu pourras régler par chèque le reste dû, à réception de la facture de clôture (si elle est correcte).
billybob, le 17/02/2009 - 14:33, dit :
Y a t'il un exemple de lettre de rupture de contrat?
Puisque tu écris à Free, profites-en pour exiger en même temps le remboursement intégral de tous tes frais ! :rolleyes:
Brièvement,
Citation
Objet: Rupture de contrat pour inexécution depuis l'origine et mise en demeure.
[ Historique ]
- Enumérez les faits; inscrit le xx/xx/xx en DP DT, ou autres mais jamais de connexion, vos contacts avec la hotline, courriers, etc..., plutôt dans l'ordre chronologique.
...
[ Dépenses ]
- Enumérez les prélèvements mensuels effectués, les frais engagés, d'envois de courrier précédents, d'appels hotline (facturés par votre opérateur), de "prestations d'assistance" (facturés par Free), et autres, rajoutez les frais d'envoi de ce courrier (4,36€ ou plus), afin de calculer le total.
...
Total : xxx,xx Euros
[ Mise en demeure ]
En conséquence, je vous mets en demeure de me rembourser la somme de <Total> Euros dans les conditions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, soit "sans délai et au plus tard dans les trente jours", et de considérer notre contrat comme rompu à réception de ce courrier.
Sans réponse satisfaisante de votre part, je me verrai contraint de faire appel à la juridiction compétente.
Notez que je ne vous devrai aucun frais de résiliation conformément à Loi (Art.L121-20-3).
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Article L121-20-3 du Code de la Consommation
[...]
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
[ Historique ]
- Enumérez les faits; inscrit le xx/xx/xx en DP DT, ou autres mais jamais de connexion, vos contacts avec la hotline, courriers, etc..., plutôt dans l'ordre chronologique.
...
[ Dépenses ]
- Enumérez les prélèvements mensuels effectués, les frais engagés, d'envois de courrier précédents, d'appels hotline (facturés par votre opérateur), de "prestations d'assistance" (facturés par Free), et autres, rajoutez les frais d'envoi de ce courrier (4,36€ ou plus), afin de calculer le total.
...
Total : xxx,xx Euros
[ Mise en demeure ]
En conséquence, je vous mets en demeure de me rembourser la somme de <Total> Euros dans les conditions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, soit "sans délai et au plus tard dans les trente jours", et de considérer notre contrat comme rompu à réception de ce courrier.
Sans réponse satisfaisante de votre part, je me verrai contraint de faire appel à la juridiction compétente.
Notez que je ne vous devrai aucun frais de résiliation conformément à Loi (Art.L121-20-3).
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Article L121-20-3 du Code de la Consommation
[...]
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Joins les justificatifs.
;)
#10
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Posté 18 février 2009 - 13:43
Vraiment merci Phaz,
J'ai préparé la lettre de rupture de contrat, à quelle adresse l'envoyer?
Après recherche, je suis tombé sur plusieurs adresses différentes...
J'ai préparé la lettre de rupture de contrat, à quelle adresse l'envoyer?
Après recherche, je suis tombé sur plusieurs adresses différentes...
#11 Invité(e) phaz
Posté 18 février 2009 - 16:34
Tu peux l'envoyer n'importe où pourvu que Free la reçoive et que tu aies l'A/R (ou une preuve de réception; c'est le plus important ! :rolleyes: )
FREE Réclamation (ou Free Service Fidélisation)
75371 PARIS CEDEX 08
;)
FREE Réclamation (ou Free Service Fidélisation)
75371 PARIS CEDEX 08
;)
#12
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Posté 24 février 2009 - 15:15
Bonjour,
J'ai eu réponse par mail que Free avait pris en compte ma résiliation et qu'elle serait effective au 1er mars.
Dois-je attendre l'AR ou puis-je faire ces choses dès maintenant :
- Renvoyer ma freebox ?
- Faire la revocation banquaire?
- Prendre contact avec un autre FAI?
Merci.
J'ai eu réponse par mail que Free avait pris en compte ma résiliation et qu'elle serait effective au 1er mars.
Dois-je attendre l'AR ou puis-je faire ces choses dès maintenant :
- Renvoyer ma freebox ?
- Faire la revocation banquaire?
- Prendre contact avec un autre FAI?
Merci.
#13 Invité(e) phaz
Posté 24 février 2009 - 18:05
Bonjour billybob,
quoi ? c'est pas encore fait ?? :lol:
Il faut rapidement aller à ta banque et demander la révocation du mandat de prélèvement à l'ordre de Free (sinon tu risques de faire partie des prélevés "pour modem non rendu" <_< ).
Dès que le courrier de rupture est reçu (normalement 2 jours après l'envoi, à vérifier sur le site de la Poste), le contrat est rompu; tu peux alors renvoyer la box et t'abonner ailleurs.
En attendant les A/R, fais une copie d'écran du site de la Poste montrant la livraison.
Si 3 semaines après l'envoi, les A/R ne sont pas revenus, voir A propos des A/R qui ne reviennent pas..., va à la Poste manifester ton mécontentement (scandale ou autres suivant ton humeur :lol: ), et réclamer
- le remboursement de ce service A/R pour lequel tu as payé mais qui n'a pas été assuré une fois de plus ! :furious: ,
- un certificat de livraison daté et signé avec cachet de la Poste, en remplacement dudit A/R.
Enfin, tu gardes précieusement tous les documents liés à Free pendant au moins un an (délai de prescription).
;)
billybob, le 24/02/2009 - 15:15, dit :
- Faire la revocation bancaire?
Il faut rapidement aller à ta banque et demander la révocation du mandat de prélèvement à l'ordre de Free (sinon tu risques de faire partie des prélevés "pour modem non rendu" <_< ).
Dès que le courrier de rupture est reçu (normalement 2 jours après l'envoi, à vérifier sur le site de la Poste), le contrat est rompu; tu peux alors renvoyer la box et t'abonner ailleurs.
En attendant les A/R, fais une copie d'écran du site de la Poste montrant la livraison.
Si 3 semaines après l'envoi, les A/R ne sont pas revenus, voir A propos des A/R qui ne reviennent pas..., va à la Poste manifester ton mécontentement (scandale ou autres suivant ton humeur :lol: ), et réclamer
- le remboursement de ce service A/R pour lequel tu as payé mais qui n'a pas été assuré une fois de plus ! :furious: ,
- un certificat de livraison daté et signé avec cachet de la Poste, en remplacement dudit A/R.
Enfin, tu gardes précieusement tous les documents liés à Free pendant au moins un an (délai de prescription).
;)
#14
- Nouveau
-
- Groupe : Membre
- Messages : 7
- Inscrit(e) : 12-févr. 09
Posté 25 mai 2009 - 20:18
Bonjour,
La lettre de mise en demeure le colis Freebox ont été envoyés, les AR receptionnés et la récocation bancaire a été effectuée.
Pas plus tard qu'hier, nous avons reçu une lettre d'un organisme de recouvrement de dettes. Par cet intermédiaire, free me réclame 96.88 euros.
Sur la console Free, cette somme comprend 2.88 euros de prestation d'assistance, 90 euros de Frais d'activation à perception différée et 4 euros de clause pénale rajoutée, a priori, par la société Effico.
Quelle attitude adoptée face à cette situation?
Merci.
La lettre de mise en demeure le colis Freebox ont été envoyés, les AR receptionnés et la récocation bancaire a été effectuée.
Pas plus tard qu'hier, nous avons reçu une lettre d'un organisme de recouvrement de dettes. Par cet intermédiaire, free me réclame 96.88 euros.
Sur la console Free, cette somme comprend 2.88 euros de prestation d'assistance, 90 euros de Frais d'activation à perception différée et 4 euros de clause pénale rajoutée, a priori, par la société Effico.
Quelle attitude adoptée face à cette situation?
Merci.
#15 Invité(e) phaz
Posté 25 mai 2009 - 20:46
Bonjour,
parfait. :yesss:
ne rien faire; lire A propos des lettres de créance Soreco et autres
Ajoute le courrier à ton dossier Free et oublie-le. ;)
billybob, le 25/05/2009 - 21:18, dit :
La lettre de mise en demeure le colis Freebox ont été envoyés, les AR receptionnés et la récocation bancaire a été effectuée.
Citation
Quelle attitude adopter face à cette situation?
Ajoute le courrier à ton dossier Free et oublie-le. ;)
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