[Markus]

CHARTE DES FORUMS

Préambule :

Ces conditions sont applicables aux personnes morales et/ou physiques en tant que membre inscrit ou non au service proposé via l'adresse freeks-forums.org permettant des échanges entre utilisateurs.

Ces conditions générales sont considérées comme acceptés dès que l'utilisateur accède et utilise le site http://www.freeks-forums.org/forums

Chronologie :

03 mars 2006. : Mise en place des conditions d'utilisation des forums.
06 mars 2006. : Mise en place de la version en ligne.

Introduction :

Qu'est-ce qu'un forum ?

Un forum est un lieu de discussions et d'échange d'informations que FreeKs met à votre disposition sur le Web.
Des thèmes vous sont proposés, vous pouvez à tout moment prendre connaissance des interventions des autres utilisateurs et apporter votre propre contribution.

Comment trouver le bon forum ?

Les forums permettent de créer une communauté autour d'un thème. Vous pouvez vous joindre à cette communauté ou simplement en solliciter ses conseils, mais dans tous les cas, il est primordial que vous frappiez à la bonne porte.

C'est pourquoi les forums sont classés par grandes thématiques. Nous appelons forum chacune de ces thématiques.
Au sein de chaque forum vous trouverez les différents thèmes de discussions que nous vous proposons.
Il est important de bien choisir votre forum et votre thème de discussion afin d'entrer en contact avec la communauté appropriée.



Sommaire :
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Article 01 Règles à respecter
Article 02 Respectez l'avis d'autrui
Article 03 Soyez brefs et clairs
Article 04 Ne criez pas
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Article 05 Soyez prudent
Article 06 Soyez courtois et sympathique
Article 07 Prenez du recul
Article 08 Exprimez vos émotions
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Article 09 Pas de publicité
Article 10 Respectez la loi
Article 11 Responsabilité de l'équipe
Article 12 Informatique & libertés
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Article 13 Informations personnelles et publicité
Article 14 Disponibilité de service & modifications
Article 15 Cookies
Article 16 Plaintes
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Article 17 Supprimer un compte
Article 18 Gratuité & disponibilité du service
Article 19 Notion de contenu
Article 20 Diffusion de contenu
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Article 21 Information des utilisateurs
Article 22 Ne jouez pas les justiciers
Article 23 Signalez nous les messages non conformes
Article 24 Obligation d'inscription
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Article 25 Informations fournis à l'inscription
Article 26 Signatures & avatars
Article 27 Identification des modérateurs
Article 28 Forums privatifs
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Article 29 Conditions générales d'utilisation
Article 30 Conditions générales d'utilisation mise à jour
Article 31 Notion d'utilisation inactif
Article 32 Utilisation messagerie privée, liste noir et spam vulgaire, irrespectueux
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Article 33 Interruption, suppression de compte
Article 34 Attribution des conditions générales à l'équipe
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Article 35 Upload de fichiers
Article 36 Sauvegarde des données
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Article 37 Champ d'application des C.G.U.
Article 38 Déclaration C.N..I.L.
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Article 1 : Règles à respecter


Nous avons choisi de classer vos messages dans différents thèmes de discussions afin que vous arriviez facilement à joindre la communauté qui vous correspond.
Afin de ne pas induire en erreur les autres participants, il est important de respecter ces thématiques dans vos discussions.

L'équipe des forums se réserve le droit de refuser,de supprimer, ou de déplacer un message si celui-ci ne correspond pas au sujet de la discussion proposé.



Article 2 : Respectez l'avis d'autrui


Le propre d'une discussion n'est pas le consensus mais la confrontation d'idée.
Malheureusement, celle-ci peut rapidement dégénérer en échanges d'attaques personnelles, d'insultes et de grossièretés lorsque vous êtes à court d'arguments. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelqu'un dîtes-le lui simplement, sans lui manquer de respect.

L'équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si celui-ci ne correspond pas au sujet de la discussion proposée, où si le message est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.



Article 3 : Soyez brefs et clairs


Les messages trop longs sont rarement lus.
Si vous voulez qu'on vous lise, faites court ! De même, plus vous êtes clairs et plus les autres intervenants auront plaisir à vous lire et à vous répondre. Mieux vous serez compris et plus vos discussions pourront être intéressantes.
Un bon moyen d'être clair, c'est de commencer par donner un titre explicite à votre message.

Il est également important de ne pas abuser des citations lors de vos réponses, cliquez de préférence sur le bouton "Répondre" en bas de page plutôt que celui placé sous chaque message.

L'équipe des forums se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message ne respectant ces règles



Article 4 : Inutile de crier


Sur Internet, écrire en majuscules équivaut à crier. Comme dans n'importe quelle discussion de vive voix, il n'est jamais très agréable d'entendre quelqu'un crier.
De plus, ce n'est pas ainsi que vous obtiendrez le dernier mot, alors restez calme et écrivez en minuscules.

Il est proscrit de relancer un topic qui ne trouve pas de réponse par ce que l'on appelle communément des "Up's". Si vous n'avez pas obtenu de réponses à un message, soit votre question est trop complexe ou mal formulée, soit personne n'est en mesure de vous répondre immédiatement .
Il est également interdit de poster plusieurs fois le même sujet ou message dans différentes sections du forum (multipost)
Un abus de multipost après avoir été averti une seule fois conduit au bannissement.



Article 5 : Soyez prudent


Les forums sont accessibles à tous les internautes, vos messages peuvent donc être potentiellement lus par des milliers d'internautes.
Soyez prudent!
Faites attention, lors de la rédaction de vos messages, aux informations que vous divulguez. Si vous ne voulez pas faire connaître votre nom de famille ou votre adresse e-mail ne les indiquez pas.

L'équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si celui-ci contient des informations tel qu'un n° de téléphone ou une adresse postale.
Pour ce type d'informations, utilisez plutôt la messagerie privée (MP) entre membres inscrits.



Article 6 : Soyez courtois et sympathique


Comportez-vous dans les forums comme dans la vie courante. Soyez courtois, saluez la communauté dans laquelle vous arrivez et accueillez poliment chaque nouvel intervenant.
Respectez les règles de politesse valable dans tous les cas de la vie en communauté.



Article 7 : Prendre du recul


Il peut arriver que certains messages satiriques soient mal compris. Avant de vous outrager, demandez-vous si vous devez prendre ce message pour argent comptant.
Évitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment à cœur, vous risqueriez de vous emporter et de dire des mots qui dépasseraient votre pensée.



Article 8 : Exprimez vos émotions


Il est parfois difficile de faire transparaître ses émotions avec des mots. Internet a inventé tout un langage pour palier à ce problème : les "smileys".
Utilisez les modérément dans vos messages sans en abuser.



Article 9 : Pas de publicité


Les forums sont des lieux d'échanges et de discussions et il est possible d'y échanger des bons plans.
L'équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si celui-ci n'a été posté que dans un but publicitaire, par conséquent, demandez l'autorisation à un modérateur du forum avant de poster ce type de messages.



Article 10 : Respectez la loi


Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez donc ci-dessous une liste non-exhaustive de ce qui est illicite :

- la pédophilie
- l'incitation à la haine raciale
- la négation des crimes contre l'humanité
- l'appel au meurtre ou à la violence
- le proxénétisme
- l'insulte (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
- mise à disposition de contenus soumis à droits d'auteurs sans autorisation préalable des ayants droits.

L'équipe des forums se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite.



Article 11 : Responsabilité de l'équipe


L'équipe de modération, l'hébergement, ainsi que les administrateurs des forums ne peuvent être tenu pour responsables des propos émis par les visiteurs, les propos n'engageant que leurs auteurs.



Article 12 : Informatique et libertés


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
Ce droit peut être exercé partiellement depuis votre profil de membre inscrit pour les personnes inscrites et pour les autres informations par email à l'administrateur via le lien "nous contacter".

Toute suppression de données vous concernant entraînera la rupture de votre inscription par l'IP identifié sur nos forums mettant fin ainsi à la conservation de toutes informations en notre possession.
Par principe de précaution, le compte et l'adresse IP associé dont un membre aurait fait demande de suppression ne pourra pas être ré-activé sans motivation expresse ni approbation du Conseil d'administration de l'association.



Article 13 : Informations personnelles et publicité


FreeKs s'engage à ne pas transmettre à un tiers les informations détenus sur les membres et utilisateurs sans leur autorisation préalable.



Article 14 : Disponibilité de service & modifications


FreeKs se réserve le droit de modifier, de suspendre tout service fourni aux utilisateurs et ce sans préavis ni dédommagement possible. Les informations personnelles ne peuvent, en cas de dysfonctionnement ou de perte au même titre que les piratages ou collectes frauduleuses, donner lieu à dédommagements qu'elles soient ou non involontaires.



Article 15 : Cookies


FreeKs utilise un cookie afin de faciliter et rendre plus confortable votre surf sur le service. Vous êtes libre de l'accepter ou non lors de vos connexions.
Ce cookie a pour but de vous éviter à chaque visite de saisir vos identifiants. Il n'a aucun autre but, nous bannissons et dénonçons la collecte d'informations personnelles.



Article 16 : Plaintes


FreeKs se réserve le droit, en cas de dysfonctionnements ou de comportements illicites répétés ou non et suivant l'appréciation des membres de l'équipe, de déposer une plainte auprès du fournisseur d'accès de l'utilisateur.



Article 17 : Suppression d'un compte


Vous pouvez à tout moment demander la suppression votre compte utilisateur en suivant ces étapes :

1- Adressez une demande par e-mail à l'administrateur via le lien "nous contacter" les informations concernant votre inscription (pseudo/email/mot de passe)
2- Nous vous adressons un message privé sur le compte en question.
3- Vous confirmez la réception du message privé.
4- Nous supprimons votre compte.
5- Nous vous adressons par e-mail un accusé de suppression.

Cette procédure doit être suivie scrupuleusement pour être valable.



Article 18 : Gratuité & disponibilité du service


Nos forums sont gratuits et accessibles en permanence (24h sur 24h et 7 jours sur 7), seul un dysfonctionnement ou une interruption peut suspendre ce service (cf. art 14.).



Article 19 : Notion de contenu


La notion de message comme la notion de contenu mis à disposition par les utilisateurs est soumis aux mêmes règles (cf. art9 /art10).

La mise à disposition de fichiers, photos, images, vidéos ou sons restent au même titre des messages sous la responsabilité de leurs auteurs ou diffuseur à travers le service proposé par FreeKs, ils sont donc soumis aux mêmes conditions générales d'utilisation.



Article 20 : Diffusion de contenu


La profusion de contenus sur Internet, généralement de type texte, peut aboutir à la mise en ligne de contenus de tout type provenant d'autres sites web ou supports que FreeKs. L'auteur du message diffusant ces contenus doit être en mesure, à tout instant pendant toute la période de présence en ligne dudit contenu, être en mesure d'en fournir la source à toute personne lui en faisant la demande.



Article 21 : Information des utilisateurs


Seule l'information transmise au travers du site "freeks2.org" du forum "L'Association FreeKs", aura une valeur avérée dans la mesure où cette information aura diffusée par un membre de l'équipe (modérateur, administrateur…)



Article 22 : Ne jouez pas les justiciers


Si une personne vous importune, fait preuve d'un comportement incompatible avec les forums, trouble l'ordre des forums ou si vous n'êtes pas d'accord avec la modération, rien ne sert d'exprimer directement votre mécontentement dans les forums, déjà très dynamiques avec les discussions sur les sujets proposés.
Il est préférable, dans ce cas, de nous contacter, nous vous aiderons à résoudre le problème.



Article 23 : Signalez-nous les messages non conformes


La plupart des messages sont lus par notre équipe de modération. Cependant, l'erreur étant humaine, il est toujours probable qu'un ou l'autre des nombreux messages échappe à notre vigilance. Il vous est alors possible de nous alerter par e-mail d'un message que vous trouveriez non conforme à la charte.
Pour cela, cliquez sur le bouton "alerter" présent sous chaque message ou prenez contact avec un administrateur via le lien "nous contacter".



Article 24 : Obligation d'inscription


Actuellement, pour des raisons de fonctionnement des forums, l'équipe FreeKs privilégie une inscription obligatoire pour participer aux discussions sur l'ensemble de ses forums et laisse la possibilité aux non-inscrits de consulter (simple lecture) les messages postés.

Si vous souhaitez adhérer à l'association nous vous demanderons de remplir entièrement le formulaire concernant vos données personnelles. Vous aurez ainsi le statut de "membre actif", dés lors vous pourrez participer aux assemblées générales et être assisté dans vos démarches.
Ces données ne seront toutefois visibles que par vous-même et les Administrateurs.

L'inscription nécessite une procédure d'activation particulière entrainant une suppression automatique de tout compte non activé dans les 30 jours après sa création.



Article 25 : Informations fournis à l'inscription


FreeKs se réserve le droit de supprimer tout compte pour lequel l'adresse de courrier électronique fourni n'est pas valide (consultable à tout moment par les membres).



Article 26 : Signatures et avatars


Les signatures et avatars restent soumis aux même conditions de respect des Lois et articles de ces conditions générales d'utilisation. Par conséquent, FreeKs se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout avatar ou signature ayant un caractère irrespectueux de la loi ou de ces conditions générales d'utilisation (charte).

La longueur des signatures comme des avatars peut, à l'appréciation de l'équipe de modération, être une forme d'irrespect et donner lieu à une suppression de la signature ou de l'avatar en question et ce sans préavis.

Les avatars ne peuvent avoir une taille supérieure à 100 pixels de long par 100 pixels de large, et un poids fichier de 20 ko maximum.

Le stockage en ligne sur les infrastructures reste soumis à la volonté de FreeKs de proposer cette fonctionnalité. FreeKs ne procède à aucune sauvegarde des avatars et signatures.



Article 27 : Identification des modérateurs


Les modérateurs restent identifiables à tout moment par l'affichage de leur pseudonyme sur la page d'accueil des forums en dessous de chaque forum qu'ils modèrent, cette information prévaut sous toute autre forme de distinction de leur rang.



Article 28 : Forums privatifs


Les forums privatifs (forums réservés aux inscrits) peuvent faire l'objet de règles d'utilisation particulières qui peuvent être complémentaires à ces conditions générales d'utilisation et doivent donc être respectées.



Article 29 : Conditions générales d'utilisation


Ces conditions générales d'utilisation sont considérées comme acceptés pour toutes personnes non-inscrites dès lors qu'elles accèdent aux forums.

Ces conditions générales d'utilisation sont considérées comme acceptés par toute personne inscrite dès lors qu'elle accède aux forums et vient en complément d'éventuelles conditions générales d'utilisation/charte acceptées lors de l'inscription.

Quelles que soit les différentes règles mises en place, les Conditions Générales d'Utilisation/Charte prévalent dans les cas où les autres règles mises en place aurait une interprétation différente de certains points.



Article 30 : Conditions générales d'utilisation - Mise à jour


FreeKs se réserve le droit de modification, rectification ou suppression de ces présentes Conditions générales d'utilisation / Charte.

FreeKs informera chaque utilisateur via le forum des modifications. Sans remarques contraires sous un délai de 15 jours à compté du lendemain de la publication des modifications, ces dernières seront considérées comme acceptées par tout utilisateur.

Tout utilisateur refusant alors les conditions générales d'utilisation modifiée devra le faire savoir sur le fil de discussion d'annonce des modifications, il lui sera alors proposé conformément à son refus la suppression de son compte utilisateur conformément à la procédure émise dans l'article 17.



Article 31 : Notion d'utilisateur inactif


La notion d'utilisateur inactif est considérée pour tout utilisateur dont le dernier message déposé est supérieur à 30 jours consécutifs.



Article 32 : Utilisation messagerie privée, liste noire et spam vulgaire ou irrespectueux


L'utilisation de manière...

- abusive
- répétée
- dans le but de nuire à un autre utilisateur
- non respectueux des autres articles

peut donner lieu à des sanctions du contrevenant pouvant aller jusqu'à l'exclusion sur simple plainte par email à l'administrateur via le lien "nous contacter".



Article 33 : Interruption, suppression de compte


FreeKs se réserve le droit conformément aux conditions générales d'utilisation/Charte à supprimer où suspendre de manière temporaire le compte de tout utilisateur s'étant rendu coupable de non-respect de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de l'esprit de cette charte, aucune justification de la part de l'équipe de modération n'est obligatoire, cette interruption où suppression reste à la discrétion de l'équipe de modération et peut entrainer le bannissement de son adresse IP sur l'ensemble de nos outils.



Article 34 : Attribution des conditions générales d'utilisation à l'équipe


L'équipe de modération doit rester un exemple de respect de ces conditions générales d'utilisation. Il va de soi qu'ils sont au même titre sanctionnable et que leur rang ne peut excuser un comportement non-conforme à ces conditions générales d'utilisation.



Article 35 : Mise en ligne de fichiers "Upload".


L'envoi et l'ajout de contenus en pièce jointe aux fichiers est possible dans la limite fixée par les capacités techniques de la technologie employée qui fixe l'upload maximum à 2 mo par fichier. Dans le cadre de la mise à disposition de cette fonctionnalité, l'upload est limitée à 1.5 mo par fichiers et à une liste précise de fichiers autorisés : gif, jpeg, jpg, png, txt, php, xml, doc, pdf, lnk, htm, html, zip, gzip, bzip, iso, tmp, php3,

L'upload de fichiers (envoi de fichiers) ou en pièce jointe est soumis aux mêmes articles restrictifs que ceux concernant les messages ainsi que toute autre forme de contenu est donc soumis au respect de la loi française et/ou du pays de l'internaute en question.



Article 36 : Sauvegarde des données


FreeKs ne fait pas de sauvegarde de vos messages, profils ou contenus mis en ligne sauf spécification particulière.



Article 37 : Champ d'application des présentes C.G.U / de la présente charte.


L'application de ces conditions générales d'utilisation dans leur ensemble (tous articles confondus) s'appliquent à toutes les formes de diffusion, d'utilisation, et d'exploitation de la communauté et ce quelque soit le support employée pour sa distribution ou la proposition du service ( téléphonie mobile, Internet, ...)



Article 38 : Déclaration C.N.I.L.



Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Association FreeKs déclare respecter la Loi informatique et libertés et reconnait, par une déclaration, mettre tout en œuvre quant à la sécurité et le traitement des données vous concernant.


Association FreeKs


Cette charte est réalisée pour les forums FreeKs, vous ne devez en aucun cas la réutiliser pour exploiter cette dernière sans l'accord de FreeKs.