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Bonjour à tous,
J'ai retrouvé une lettre d'huissiers me sommant de payer les 47.98 pour la connexion de la Free Box, la lettre de la Sté de recouvrement date du 5/01/05 et la lettre d'huissiers du 28/02/05.
J'étais connectée mais pas avec ce modem.
Comme j'ai la lettre de la Sté de recouvrement de 97 euros, je pense que la lettre d'huissier ne va pas tarder. Je fais quoi à ce moment là ???
Si j'ai bien compris, il faut que j'aille au Tribunal pour une injonction de payer mais il faut d'abord que je mette en demeure la Société Free, c'est ça ???
Merci pour vos conseils.
Amélie.
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Appel à témoins (bis) Non paiement de résiliation de contrat
#1
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Posté 27 avril 2005 - 13:47
..
Multi-citation#2 Invité(e) phaz
Posté 27 avril 2005 - 15:33
Bonjour Amélie :D,
un huissier (ou un agent de recouvrement) ne peut exiger sans une ordonnance d'un juge... sinon, tout ce qu'ils peuvent faire est d'intimider pour faire payer les personnes sans expérience...
La lettre d'huissier devrait comporter les références de l'ordonnance, date, nom du Tribunal et du juge, N° de décision, etc... Est-ce qu'il y a tout çà ?
Peux-tu nous copier le contenu de la lettre d'huissier (sans tes infos perso ;)) ?
Si j'ai bien compris, il faut que j'aille au Tribunal pour une injonction de payer mais il faut d'abord que je mette en demeure la Société Free, c'est ça ???
A confirmer par les experts : à mon avis non, encore plus simple... ;), car tu n'a même pas à aller voir la Justice, c'est elle qui vient à toi !! :lol:
Il faut juste que tu fasses des photocopies de tes preuves, accompagnées d'une lettre explicative et tu envoies le tout à Mr le Juge qui a délivré l'ordonnance à l'huissier !
Mais à confirmer !
;)
un huissier (ou un agent de recouvrement) ne peut exiger sans une ordonnance d'un juge... sinon, tout ce qu'ils peuvent faire est d'intimider pour faire payer les personnes sans expérience...
La lettre d'huissier devrait comporter les références de l'ordonnance, date, nom du Tribunal et du juge, N° de décision, etc... Est-ce qu'il y a tout çà ?
Peux-tu nous copier le contenu de la lettre d'huissier (sans tes infos perso ;)) ?
Si j'ai bien compris, il faut que j'aille au Tribunal pour une injonction de payer mais il faut d'abord que je mette en demeure la Société Free, c'est ça ???
A confirmer par les experts : à mon avis non, encore plus simple... ;), car tu n'a même pas à aller voir la Justice, c'est elle qui vient à toi !! :lol:
Il faut juste que tu fasses des photocopies de tes preuves, accompagnées d'une lettre explicative et tu envoies le tout à Mr le Juge qui a délivré l'ordonnance à l'huissier !
Mais à confirmer !
;)
#3
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Posté 27 avril 2005 - 16:07
Faut déjà savoir pourquoi elle a reçu une lettre de l'huissier !
Nous ne sommes pas censé savoir tout ce qui se passe dans sa vie !
Donc, message incomplet : c'est pour ça que je ne peux pas répondre
Nous ne sommes pas censé savoir tout ce qui se passe dans sa vie !
Donc, message incomplet : c'est pour ça que je ne peux pas répondre
Les Hommes n'acceptent le changement que dans la Nécessité, Ils ne voient la Nécessité que dans la Crise !
Jean Monnet
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#4 Invité(e) phaz
Posté 27 avril 2005 - 16:13
Salut Baveur,
le début de l'histoire d'Amélie est ici Appel à témoins, Litige avec Free, Sté de recouvrement
Mais c'est vrai qu'un petit résumé....
23/6/04 : Inscription
10/8/04 : envoi d'un courrier de réclamation pour non-réception de la Freebox.
Quelques jours plus tard, réception de la Freebox.
La Freebox ne marche pas, connexion avec un ancien modem.
31/8/04 : suspension des prélèvements
3/9/04 : Envoi de la résiliation, et de la Freebox (A/R ok)
2/11/04 : facture de 43.98€ (Août 13.99 + Sept. 29.99)
17/11/04 : forfait Free résilié, refus de payer les 93€ de résiliation.
5/1/05 : lettre de la Sté de recouvrement demandant 47.98€
28/2/05 : lettre d'huissier demandant 47.98€ (payé par chèque)
21/4/05 : lettre envoyée au conciliateur du tribunal de Paris 8ème.
26/4/05 : lettre de la Sté recouvrement demandant 97€ (résil. + 4€ de frais).
Aucun prélèvement effectué (opposition).
;)
le début de l'histoire d'Amélie est ici Appel à témoins, Litige avec Free, Sté de recouvrement
Mais c'est vrai qu'un petit résumé....
23/6/04 : Inscription
10/8/04 : envoi d'un courrier de réclamation pour non-réception de la Freebox.
Quelques jours plus tard, réception de la Freebox.
La Freebox ne marche pas, connexion avec un ancien modem.
31/8/04 : suspension des prélèvements
3/9/04 : Envoi de la résiliation, et de la Freebox (A/R ok)
2/11/04 : facture de 43.98€ (Août 13.99 + Sept. 29.99)
17/11/04 : forfait Free résilié, refus de payer les 93€ de résiliation.
5/1/05 : lettre de la Sté de recouvrement demandant 47.98€
28/2/05 : lettre d'huissier demandant 47.98€ (payé par chèque)
21/4/05 : lettre envoyée au conciliateur du tribunal de Paris 8ème.
26/4/05 : lettre de la Sté recouvrement demandant 97€ (résil. + 4€ de frais).
Aucun prélèvement effectué (opposition).
;)
#5
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Posté 27 avril 2005 - 16:25
Bonjour Phaz,
C'est exactement ce que je voulais dire.
Non seulement le multipost est interdit, mais, même si votre précédent post est fermé, il n'est past interdit d'y ouvrir un lien comme tu viens de le faire !
Moi aussi je cherche un assistant si tu cherches du boulot !
C'est exactement ce que je voulais dire.
Non seulement le multipost est interdit, mais, même si votre précédent post est fermé, il n'est past interdit d'y ouvrir un lien comme tu viens de le faire !
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#6 Invité(e) phaz
Posté 27 avril 2005 - 16:40
Baveur,
tout le monde n'a pas notre expérience des forums. :D
J'avais discuté par MP avec Amélie et je lui ai conseillé d'exposer ouvertement son cas, afin que tout le monde en profite (car le cas d'Amélie n'est sûrement pas le dernier)
Et c'est pour çà que certains éléments peuvent paraitre décousus !
;)
tout le monde n'a pas notre expérience des forums. :D
J'avais discuté par MP avec Amélie et je lui ai conseillé d'exposer ouvertement son cas, afin que tout le monde en profite (car le cas d'Amélie n'est sûrement pas le dernier)
Et c'est pour çà que certains éléments peuvent paraitre décousus !
;)
#7
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Posté 27 avril 2005 - 20:45
Bonsoir,
@ Pour Phaz, merci de résumer ma situation, en ce qui concerne la lettre de l'huissier rien ne paraît dessus, ni la décision du Tribunal, rien de rien, donc elle doit être bidon, je ne me suis pas méfiée... Je pense que ce n'est pas la peine que je fasse une copie....
@ En effet, baveur, tu ne pouvais pas être au courant mais j'attends toute aide.
Avec mes remerciements.
@ Pour Phaz, merci de résumer ma situation, en ce qui concerne la lettre de l'huissier rien ne paraît dessus, ni la décision du Tribunal, rien de rien, donc elle doit être bidon, je ne me suis pas méfiée... Je pense que ce n'est pas la peine que je fasse une copie....
@ En effet, baveur, tu ne pouvais pas être au courant mais j'attends toute aide.
Avec mes remerciements.
..
#8 Invité(e) phaz
Posté 27 avril 2005 - 21:34
amélie, le 27 Apr 2005 - 20:45, dit :
...en ce qui concerne la lettre de l'huissier rien ne paraît dessus, ni la décision du Tribunal, rien de rien, donc elle doit être bidon, je ne me suis pas méfiée... Je pense que ce n'est pas la peine que je fasse une copie....
Cà peut être en deux parties, la lettre de l'huissier qui explique ce qu'il te demande, où payer, etc... et l'ordonnance qui dit que suite à une injonction de payer (par exemple, je résume...), tu as été condamnée le XX/04/05 par le Tribunal de YYYY à payer ZZZ€... (il y a quelques exemples d'ordonnance sur Freeks, où c'est Free qui est condamné)
OK, mais ne paie plus rien... :D
Et si un autre vient, tu lui demandes sa carte professionnelle d'huissier, et de te montrer l'ordonnance du juge, afin que tu puisses tout noter.
;)
#9
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Posté 27 avril 2005 - 22:20
Il est vrai qu'un post dont on a pas le début de l'histoire ou pas de lien dessus ne donne pas envie de répondre.
En ce qui concerne la lettre de l'huissier, il ne faut pas céder aux intimidations et se laisser impressionner par le jargon juridique et autres cachets, sigles de l'huissier.
son courrier ne vaut rien.
Tant qu'il n'y a pas de décision de justice à votre encontre, il ne peut rien faire.
ce n'est pa la peine de savoir le contenu de la lettre pour savoir s'il ya eu décision de justice ou pas.
Les décisions de justice ne se font pas en cachette, si Free intente une procédure d'injonction de payer(procédure non contradictoire) contre vous et que le juge lui donne raison, L'huissier doit obligatoirement vous signifier la décision tout en mentionnant que vous avez un mois pour faire opposition. Tant que cela n'est pas fait, l'injonction ne vaut rien.
Après la signification, vous avez donc un mois pour contester l'injonction et vous serez convoqué devant le juge dans un débat contradictoire où vous exposerez vos arguments.
Mais vous n'en êtes pas là, il n'y a vraisemblalement aucune décision de justice à votre encontre et pour des sommes aussi dérisoires où Free se sait en tort, il est très peu probable qu'il vous attaque.
En ce qui concerne la lettre de l'huissier, il ne faut pas céder aux intimidations et se laisser impressionner par le jargon juridique et autres cachets, sigles de l'huissier.
son courrier ne vaut rien.
Tant qu'il n'y a pas de décision de justice à votre encontre, il ne peut rien faire.
ce n'est pa la peine de savoir le contenu de la lettre pour savoir s'il ya eu décision de justice ou pas.
Les décisions de justice ne se font pas en cachette, si Free intente une procédure d'injonction de payer(procédure non contradictoire) contre vous et que le juge lui donne raison, L'huissier doit obligatoirement vous signifier la décision tout en mentionnant que vous avez un mois pour faire opposition. Tant que cela n'est pas fait, l'injonction ne vaut rien.
Après la signification, vous avez donc un mois pour contester l'injonction et vous serez convoqué devant le juge dans un débat contradictoire où vous exposerez vos arguments.
Mais vous n'en êtes pas là, il n'y a vraisemblalement aucune décision de justice à votre encontre et pour des sommes aussi dérisoires où Free se sait en tort, il est très peu probable qu'il vous attaque.
..
#10
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Posté 28 avril 2005 - 07:50
Bonjour à vous,
@ Phaz : désolée, je ne peux pas vous envoyer la lettre, je n'ai pas de scanner.
Le sigle de l'huissier est bien inscrit et ils me disent qu'ils m'accordent 5 j. de grâce à réception sinon ils déposeront mon dossier auprès du Tribunal compétent.
A défaut de paiement dans le délai imparti, les poursuites seront engagées, cette correspondance valant mise en demeure de payer et entraînant le calcul des intérêts de droit conformément à l'art. 1153 du Code Civil.
Je recopierai quand même la lettre en intégralité.
@ emailregis : je vous remercie beaucoup pour vos conseils mais pour le lien, je ne sais pas comment faire pour vous le donner ; j'ai effectivement posté "Appel à témoins" "Appel à témoins bis" dans le forum juridique.
Désolée, si mon post n'est pas sujet à lecture... quand il manque des éléments mais j'ai vraiment des problèmes dans ce forum, je vais m'y habituer !!!
Bonne journée.
@ Phaz : désolée, je ne peux pas vous envoyer la lettre, je n'ai pas de scanner.
Le sigle de l'huissier est bien inscrit et ils me disent qu'ils m'accordent 5 j. de grâce à réception sinon ils déposeront mon dossier auprès du Tribunal compétent.
A défaut de paiement dans le délai imparti, les poursuites seront engagées, cette correspondance valant mise en demeure de payer et entraînant le calcul des intérêts de droit conformément à l'art. 1153 du Code Civil.
Je recopierai quand même la lettre en intégralité.
@ emailregis : je vous remercie beaucoup pour vos conseils mais pour le lien, je ne sais pas comment faire pour vous le donner ; j'ai effectivement posté "Appel à témoins" "Appel à témoins bis" dans le forum juridique.
Désolée, si mon post n'est pas sujet à lecture... quand il manque des éléments mais j'ai vraiment des problèmes dans ce forum, je vais m'y habituer !!!
Bonne journée.
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#11
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Posté 28 avril 2005 - 08:42
Amelie,
je gueule fort, mais je ne suis pas méchant.
Je comprends que si tu es nouvelle, tu aies quelques difficultés pour maitriser les différentes fonction de l'editeur de Freeks.
Sur le fond, Emailregis t'a donné la réponse que je pouvais te donner.
Cette lettre du soi-disant huissier ne vaut rien et tu n'as aucune inquiétude à avoir.
Le soi-disant huissier a été requis par SORECO qui n'a aucun pouvoir de le faire, n'ayant en main aucun titre exécutoire pour requerir l'assistance d'un huissier.
Range cette lettre quelque part avec les autres documents de ton affaire avec Free et vaque tranquillement à d'autres tâches
je gueule fort, mais je ne suis pas méchant.
Je comprends que si tu es nouvelle, tu aies quelques difficultés pour maitriser les différentes fonction de l'editeur de Freeks.
Sur le fond, Emailregis t'a donné la réponse que je pouvais te donner.
Cette lettre du soi-disant huissier ne vaut rien et tu n'as aucune inquiétude à avoir.
Le soi-disant huissier a été requis par SORECO qui n'a aucun pouvoir de le faire, n'ayant en main aucun titre exécutoire pour requerir l'assistance d'un huissier.
Range cette lettre quelque part avec les autres documents de ton affaire avec Free et vaque tranquillement à d'autres tâches
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#12
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Posté 11 mai 2005 - 13:27
Bonjour à vous tous,
Je continue mon histoire pour ceux qui s'en souviennent (appel à témoins).
Le Conciliateur de Justice m'a répondu en me disant qu'il convoquait la Sté Free le Mercredi 4 Mai 2005. Depuis, cette date, je n'ai plus de nouvelle de sa part.
Par contre, je viens de recevoir une autre lettre de Soreco avec mention "dernier avis amiable" en grosses lettres rouges (en l'absence de mon règlement, dossier transmis à leur correspondant judiciaire qui m'assignera devant le Tribunal Compétent).
A votre avis, est-ce une lettre d'intimidation où y aura-t-il une suite ???
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
Amélie.
Je continue mon histoire pour ceux qui s'en souviennent (appel à témoins).
Le Conciliateur de Justice m'a répondu en me disant qu'il convoquait la Sté Free le Mercredi 4 Mai 2005. Depuis, cette date, je n'ai plus de nouvelle de sa part.
Par contre, je viens de recevoir une autre lettre de Soreco avec mention "dernier avis amiable" en grosses lettres rouges (en l'absence de mon règlement, dossier transmis à leur correspondant judiciaire qui m'assignera devant le Tribunal Compétent).
A votre avis, est-ce une lettre d'intimidation où y aura-t-il une suite ???
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
Amélie.
..
#13 Invité(e) jasse69
Posté 11 mai 2005 - 13:55
D'ailleurs je combine avec ton ancien fil. ;)
Pour répondre, le rouge c'est en effet de l'intimidation. :lol:
Pour répondre, le rouge c'est en effet de l'intimidation. :lol:
#14
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Posté 11 mai 2005 - 20:56
Merci Jasse69, je suis rassurée car un peu trouillarde de nature, de bons conseils sont toujours agréables à prendre. :D
Désolée, je suis dans le 03 :(
Désolée, je suis dans le 03 :(
..
#15 Invité(e) jasse69
Posté 11 mai 2005 - 22:15
Si tu le souhaites, il y a aussi un forum pour le 03.
modalité d'inscription du 03, clic ici ;)
Je fais même de la pub pour les autres régionnaux maintenant ! :rolleyes:
modalité d'inscription du 03, clic ici ;)
Je fais même de la pub pour les autres régionnaux maintenant ! :rolleyes:
#16
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Posté 12 mai 2005 - 19:29
Ok, jasse69, je vais mettre un mot dans le forum pour le 03.
Merci de faire le boulot pour les autres, c'est sympa :D
J'aime beaucoup quand on me dit de cliquer ici, plus facile pour moi ;)
Merci de faire le boulot pour les autres, c'est sympa :D
J'aime beaucoup quand on me dit de cliquer ici, plus facile pour moi ;)
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#17
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Posté 13 mai 2005 - 07:13
Pour l'instant je n'ai pas encore vu Free faire un proces pour 93€
Ca leur couterai plus chere que 93€ pour payer une personne qui s'occuperai de te poursuivre au tribunal.
A mon avis ta deuxieme lettre est une lettre d'intimidation en esperant recuperer des sous. :redisdead:
Ca leur couterai plus chere que 93€ pour payer une personne qui s'occuperai de te poursuivre au tribunal.
A mon avis ta deuxieme lettre est une lettre d'intimidation en esperant recuperer des sous. :redisdead:
#18
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Posté 13 mai 2005 - 08:32
Bonjour lalrobin,
En effet, de l'avis général c'est une lettre d'intimidation même en "ROUGE". Manque de chance, j'ai déjà payé 47 euros pour une non connexion :redisdead:
Je me suis adressée à un Conciliateur qui me réclame des justificatifs de renvoi de la Free Box pour envisager une indemnisation :D
En effet, de l'avis général c'est une lettre d'intimidation même en "ROUGE". Manque de chance, j'ai déjà payé 47 euros pour une non connexion :redisdead:
Je me suis adressée à un Conciliateur qui me réclame des justificatifs de renvoi de la Free Box pour envisager une indemnisation :D
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#19
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Posté 13 mai 2005 - 11:15
amélie, le 13 May 2005, 9:32, dit :
Bonjour lalrobin,
En effet, de l'avis général c'est une lettre d'intimidation même en "ROUGE". Manque de chance, j'ai déjà payé 47 euros pour une non connexion :redisdead:
Je me suis adressée à un Conciliateur qui me réclame des justificatifs de renvoi de la Free Box pour envisager une indemnisation :D
En effet, de l'avis général c'est une lettre d'intimidation même en "ROUGE". Manque de chance, j'ai déjà payé 47 euros pour une non connexion :redisdead:
Je me suis adressée à un Conciliateur qui me réclame des justificatifs de renvoi de la Free Box pour envisager une indemnisation :D
J'espere que tu reglera ca avec le conciliateur. Bon courage et n hesite pas à revenir ici pour des conseils :)
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