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Slamming : on va au tribunal

#1 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 14 février 2005 - 14:31

Bonjour à tous

Wakwak connait mon cas pour s'être battu à mes côtés contre les inepties des gens de Free sur le forum de l'Aduf.
Vous avez peut être croisé mon cas par ci par là.

J'ai été vicitime de slamming le 18 novembre, qui après maintes batailles avec France Télécom m'a été rétabli mi janvier, pour être de nouveau victime de slamming le lendemain.

Par chance, un de mes coups de fil hotline free s'est fini par une demande de recâblage par Free (au bout de 2 mois et demi).

J'ai récupéré ma connexion (uniquement sur le sagem) samedi. Ce matin, j'ai l'impresson que ma connexion ne sychronisait à nouveau plus :blink:

J'en ai plus que marre, mais en fait c'est pour plusieurs raisons :

- Free, mis à part la demande de recablage au bout de 2 mois et demi) n'a j'amais rien fait pour m'aider
- les corps, disséminés ci et là sur le web ne m'ont toujours que menti, malgré qu'on leur cite les textes de la repression des fraudes et autres cas.
- free l'a coupé mon seul accès de secours soi disant illimité lorsque je suis arrivé à 72 heures
- j'ai du apeller 25 fois France Télécom et 6-7 fois Free = temps perdu, argent perdu, patience perdue

Sachant que je travaille dans le web, pas à domicile mais que j'en ai extrémement besoin quand même, que nous sommes deux à nous servir de cette connexion, qu'ils m'ont menti et tout ce que vous savez, j'aimerais des conseils pour la suite des évenements : le tribunal.

Puisque c'est la seule chose qu'ils comprennent, j'aimerais savoir :
- quels documents fournir pour le dossier ?
- combien demander ?
- sur quels points attaquer (connexion de secours coupée, je peux attaquer ?)
- sur quels points insister pour passer ?

J'aurais surement d'autres questions, mais ça viendra plus tard.

Merci à vous !

#2 L'utilisateur est hors-ligne   pqb95 

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Posté 14 février 2005 - 15:35

Salut Yeca

Je ne sais pas si tu te rappel de mon affaire, j'ai saisi le TI contre FT et Free par deux recours en "injonction de faire"

J'ai recu les deux ordonnances en ma faveur pour Free c'est le 5/2, conséquence ligne recablé le 12/02. Pour FT le 4/2 le juge ma donné 100% ce que j'ai demandé (Je précise : il ya eu une réponse explicite de FT d'un dysfonctionnement donc faute).

Bon courage.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE

#3 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 14 février 2005 - 15:50

Merci beaucoup de ton soutien. Merci d'ailleurs aussi à Freeks de rester le dernier endroit où les utilisateurs sont vraiment protégés par rapport aux chacals qui trainent.

Par curiosité, combien as tu demandé pour ces instructions et sur quoi tu as principalement basé ton accusation (moi le fait que ça constitue un outil de travail me parait être intéressant).

#4 L'utilisateur est hors-ligne   pqb95 

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Posté 14 février 2005 - 16:01

Regarde mon topic ici http://www.freeks-fo...topic=27011&hl=

FT n'a plus d'argument donc il sont rendu à m'envoyé un mail de reconnaisance de dysfonctionnement et une proposition financière, mais malheuresement pour eux j'ai déjà déposé le recours avant juste trois jours après expiration du délai de la mise en demeure.(Il faut dire que Free m'a obligé de faire cette investigation si non pas de reconnexion gratuit)

Pour Free j'ai déposé le recours le 1/2 j'ai eu l'ordonnance le 5/2 j'accuse personne, je ne fait que demander au juge d'enjoint les deux sociétés à me rétablir ma connexion.

#5 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 15 février 2005 - 10:23

Trop la fête, j'ai même plus de tonalité maintenant, donc plus de connexion de secours ni téléphone.

Comme par hasard au moment où Free devait intervenir pour que ma freebox soit reconnue...

#6 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 15 février 2005 - 15:38

Evidemment, renseignement pris, ils ne prennent pas la peine de prendre l'initiative de rembourser, il faut réclamer :

Citation

Comme indiqué précédemment, merci de bien vouloir suivre les procédures contractuelles en cas de demande de remboursement; nous n'avons pas la possibilité de vous contacter directement à ce propos, vous devez envoyer le formulaire adéquat et en AR.
Une équipe est toujours disponible pour vos prises de renseignements au sujet de Free. Cependant, toute demande précise concernant une gêne pécunière quelle qu'elle puisse être doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de notre service Fidélisation.


#7 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 16 février 2005 - 10:51

Bon, chez France Télécom, ils ne voient rien d'anormal sur ma ligne <_<

Je pense envoyer ma ou mes mises en demeure aujourd'hui.

QU'en pensez vous France télécom + Free, Free tout seul ?

J'ai une autre question : si la connexion est réparée dans le délai de mise en demeure, peut on toujours réclamer des dommages et interets, et en cas de refus, peut on toujours assigner Free devant le TI pour ça ?

merci

#8 L'utilisateur est hors-ligne   pqb95 

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Posté 16 février 2005 - 11:34

yeca, le 16 Feb 2005 - 10:51, dit :

Bon, chez France Télécom, ils ne voient rien d'anormal sur ma ligne  <_<

Je pense envoyer ma ou mes mises en demeure aujourd'hui.

QU'en pensez vous France télécom + Free, Free tout seul ?

J'ai une autre question : si la connexion est réparée dans le délai de mise en demeure, peut on toujours réclamer des dommages et interets, et en cas de refus, peut on toujours assigner Free devant le TI pour ça ?

merci

Dans mon cas j'ai envoyé les mise en demeure à FT et Free, après expiration du délai de mise en demeure, j'ai saisi le TI par deux recours distinct l'un contre FT l'autre Free demande au juge que les sociétés doit conjointement rétablir ma connexion (comme on c'est pas qui est responsable, c'est pas notre problème, techniquement ça fonctionnait avant, en tout cas il ya une préjudice) et des dommages et intérêts et hop en moins de dix jours tu l'aura tes ordonnances. Et si tu justifies qu'il y a urgent le juge peu rendre l'ordonnance en moins de cinq jours.

"J'ai une autre question : si la connexion est réparée dans le délai de mise en demeure, peut on toujours réclamer des dommages et interets,"
NON mais tu peu demandé le remboursement des mois de non connexion.

ATTENTION : Je met une réserve c'est mon cas perso, je ne suis pas juriste et chacun est libre de faire son recours comme bon lui semble, puisqu'il y a plusieurs procédure possible devant le TI à renseigner au greffe du TI de votre domicile avant de déposer son recours.

Bon courrage

#9 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 16 février 2005 - 11:37

euh, franchement j'aimerais une confirmation juridique pour les dommages et interets.

savoir comment procéder parce que rétablir un truc qui existait avant, je trouve ça un peu facile, pour toutes les galères que ça m'a causé.

merci pqb95 !

tu as la copie de tes mises en demeures sur le forum ? pour inspiration ?

#10 L'utilisateur est hors-ligne   pqb95 

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Posté 16 février 2005 - 11:48

yeca, le 16 Feb 2005 - 11:37, dit :

euh, franchement j'aimerais une confirmation juridique pour les dommages et interets.

savoir comment procéder parce que rétablir un truc qui existait avant, je trouve ça un peu facile, pour toutes les galères que ça m'a causé.

merci pqb95 !

tu as la copie de tes mises en demeures sur le forum ? pour inspiration ?

En tout cas après l'expiration de la mise en demeure si sans réponse tu saisi le juge (2 ou 3 jours après) et la tu demande ce que tu veut, mais il faut surtout pas être trop gourmand, j'ai eu 100% quand on est pas trop gourmand(equivalent à 1 an et demi d'abonnement gratuit), mais qui tente rien a rien.

Jai pas de lettre de mise en demeure sur le forum, mais tu peu trouver des exemple tres pertinent ici, grace à FREEKS et tous les participants active de ce super forum.

#11 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 16 février 2005 - 12:01

Oui, j'ai vu les autres, mais c'était pour avoir un cas similaire. Pas grave :)

Et ça bouge à chaque instant aujourd'hui.
Retour de la tonalité (donc téléphone). Restera à vérifier si la synchro est toujours là, et si la freebox est reconnue ce soir.

La hotline Mail m'a annoncé qu'il y avait une intervention technique en cours. Ils ont une drôle de façon de résoudre les problèmes chez Free quand même... :blink:

Ma question concernant la résolution des dommages et interets est toujours valable sinon :)

#12 L'utilisateur est hors-ligne   wak 

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Posté 17 février 2005 - 17:28

Pour la reconnexion, je pense qu'il vaut mieux ne pas s'emballer pour l'instant puisqu'ils travaillent sur ta ligne. Une action en justice ne ferait pas accélérer les choses je pense.

Pour les DI il y a eu (i) une déconnexion imputable à Wanadoo et (ii) une période de déconnexion à rallonge imputable à FREE.

Donc je pense qu'il faut simplement faire une demande de dommages-intérêts contre les deux "pris solidairement" au titre de ton préjudice. Remplir la demande au greffe (saisine simplifiée par déclaration au greffe) contre les deux sociétés en demandant disons 1000€ par mois d'interruption de service pour préjudice d'usage plus tes frais de Hotline/RAR et disons 300€ d'article 700.

Pas la peine de faire vraiment du droit pour ces demandes: mentionner juste ton contrat FREE et les articles L 121 30 3 Code consommation et 14 et 15 LCEN et regarder Wanadoo et Free s'étriper sur le régime de responsabilité applicable ; ça devrait être rigolo.

#13 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 17 février 2005 - 17:42

Remarquable réponse à ma question. Merci

Surtout que je viens d'obtenir une réponse de la hotline mail (comme une preuve) qu'une intervention est en cours. Comme ça, si ça traine...

Je n'ai rien à ajouter votre honneur :)

#14 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 20 février 2005 - 17:35

Et voilà, encore une intervention technique qui me prive de synchro, retour au 56k.

Et la hotline qui me parle d'une panne informatique... Obligé de rappeller demain.

#15 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 28 février 2005 - 10:58

Toujours pas de connexion, même des menaces de Brina :

Citation

non, vous avez été témoin d'un geste gentil d'un sup de la hotline qui
vu votre comportement doit bien le regretter mais si vous voulez on peut
désactiver votre ligne et attendre que vous suiviez la procédure


suite à des mensonges énormes

J'envoi ma mise en demeure ce soir.

#16 L'utilisateur est hors-ligne   Scuba 

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Posté 28 février 2005 - 11:21

Bon courage Yeca, baisse pas les bras !!!!

On est avec toi :)
NRA TRI69 (Lyon) - 526m - 9db - Freebox HD - Ethernet

#17 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 28 février 2005 - 11:23

Scuba, le 28 Feb 2005 - 11:21, dit :

Bon courage Yeca, baisse pas les bras !!!!

oh ça, ça risque pas

sinon, avec l'aide de Scuba, j'ai témoigné pour l'émission de M6.

s'il a le temps, il fera un reportage chez moi aussi...

#18 L'utilisateur est hors-ligne   Scuba 

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Posté 28 février 2005 - 11:26

yeca, le 28 Feb 2005 - 11:23, dit :

Scuba, le 28 Feb 2005 - 11:21, dit :

Bon courage Yeca, baisse pas les bras !!!!

oh ça, ça risque pas

sinon, avec l'aide de Scuba, j'ai témoigné pour l'émission de M6.

s'il a le temps, il fera un reportage chez moi aussi...

Ok, j'espère pour toi qu'ils pourront
NRA TRI69 (Lyon) - 526m - 9db - Freebox HD - Ethernet

#19 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 28 février 2005 - 11:43

Mise en demeure :

Citation

A:
FREE
RCS Paris B 421 938 861
8 Rue de la Ville l'Eveque
75008 PARIS 08


PAR RECOMMANDEE+ AR

Messieurs,

Etant abonné depuis le 18 juillet 2003, j’ai subi une perte d’accès le 18 novembre 2004. Après résolution par des interventions personnelles auprès de France Télécom et sans aide de votre part (plusieurs refus successifs sans document officiel du fournisseur d’accès fautif), j’ai retrouvé mon accès le 17 janvier 2005. Suite à cela, un problème de reconnaissance de Freebox, j’ai demandé une intervention technique, qui m’a donné droit à ma connexion le 18 janvier 2005. Cependant, à nouveau, j’ai subi une perte d’accès. Enfin, grâce à un de vos techniciens de la hotline, un recâblage a été fait à votre demande, qui m’a rétabli l’accès le 8 février. Cependant, je n’ai à nouveau plus eu de synchronisation depuis. Une intervention technique est en cours, mais tarde réellement à être effectuée pour me rendre ma connexion ADSL, perdue donc depuis le 18 novembre 2004.

Mon abonnement a la référence *********

Compte tenu de tous les efforts réalisés jusqu’à ce jour pour retrouver mon accès à internet, j’estime avoir plus que trop attendu. J’aimerais donc que ma connexion internet soit rétablie.

A défaut d’information et de correction sous délai de huitaine je suspendrai immédiatement toute autorisation de paiement et prélèvement en votre faveur au titre d’un service manifestement défaillant tout en sollicitant, au besoin devant les juridictions compétentes, résiliation pour inexécution de notre convention, remboursement de toutes sommes antérieurement versées, remboursement des coûts de la présente et des appels à votre hotline payante à laquelle votre défaillance m’a contraint d’avoir recours et réparation des dommages significatifs que me cause l’absence de la connexion ADSL faisant l’objet de notre convention.

Bien évidemment, je me réserve de communiquer la présente et toute suite procédurale à toutes associations et à tous organes de presse.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées


qu'en pensez vous ?
(très largement inspiré par celle de wak à vrai dire)

#20 L'utilisateur est hors-ligne   yeca 

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Posté 28 février 2005 - 21:29

Mise en demeure envoyée

AU fait quand on dit 8 jours, c'est 8 jours après l'envoi, la reception ou de la reception du RAR ?

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