[Kobra75]

Pffff, ma femme avait pris RDV a la Maison de la Justice (conseils juridiques gratuits sur Paris) cet apres-midi, le rdv n'a dure meme pas 10 minutes, et le conseil a ete de "resilier" le contrat avec Free, avec une lettre-type.

Il n'a meme pas conseille le TI :blink:
Il a ajoute" Free est actuellement le pire en matiere de fournisseur ADSL, et vous n'obtiendrez d'eux que le remboursement de vos prelevements anterieurs"...

M'en fiche, je continue avec lettre de mise en demeure... :devil:

[cmas]

Verifie ton contrat d'assurance, peut etre as tu une assistance juridique gratuite pour ce genre de litige.
Pour le TI, c'est simple mais prend beaucoup de temps (3 mois pour une audience et plusieurs jours pour preparer un dossier serieux)

Bon courage.

[Kobra75]

non, decu de ce cote la aussi, pas de contrat d'assistance juridique via mon assurance habitation.

Mais pour le TI, a priori si j'ai bien lu dans ce forum, il n'y a pas trop besoin d'etre assiste...normalement...

[Kobra75]

Bonjour Phaz,

La lettre de mise en demeure part ce matin :)
la veille d'une greve de la poste :(
Du coup je vais aussi l'envoye par fax :rolleyes:

Donc je n'ais pas tenu compte de l'avis de l'intervenant de la Maison de la Justice...
Je t'enverrai mes infos par MP pour mettre a jour mon profil !
Merci !

[Kobra75]

Bref rapide historique:
debut novembre 2004: inscription Free en Degroupage Total
10 novembre 2004: ligne construite, Freebox envoyee. Plus de telephone fixe.
18 novembre 2004: appel hotline, creation d'un ticket pour "chenillard lent".
14 decembre 2004: Freebox synchro, le telephone marche. En fin de journee, "rectangle clignotant", plus de telephone.
21 decembre 2004: appel hotline, creation d'un 2ieme ticket. Actuellement branche sur un mauvais DSLAM, demontre par l'utilisation d'un Sagem.
05 janvier 2005: appel hotline, toujours pas de Gamot.
17 janvier 2005: 2 mois d'absence de connexion, de telephone. Mise en demeure envoyee par courrier et faxee.
--------

XXX

FREE SAS
RCS Paris B 421 938 861
8, rue de la ville l’Evêque
75008 Paris


Objet : Mise en demeure.


Paris, le 17 janvier 2005,



Madame, Monsieur,


Depuis la réception et le branchement de la Freebox qui m’a été envoyée par vos services, je suis à l’heure actuelle -et ce depuis le 18 novembre 2004- toujours dans l’impossibilité d’utiliser mon abonnement à l’offre Free Haut Débit ; vous ayant de plus donné mandat pour effectuer le Dégroupage Total de mon accès téléphonique, je me retrouve donc, depuis soixante jours maintenant, sans ligne téléphonique fixe à mon domicile, plus d’accès à Internet, et ne pouvant profiter de tous les autres avantages de Free Haut Débit dont votre société fait sa publicité (télévision via ADSL, emails, pages perso,…).


Le problème est identifié depuis le 21 décembre 2004 : je suis actuellement raccordée à un mauvais DSLAM V1, Brune-3, en lieu et place du DSLAM V2 Bne75-1, comme indiqué par ma page Suivi du site internet de Free. Cette erreur de connexion vous a été signalée via la hotline téléphonique ainsi que par émail via votre site Faq, dès le 21 décembre 2004.


A ce jour, je reste sans nouvelle et sans solution aucune de votre part, malgré une relance téléphonique le 05 janvier de cette année, où votre hotline s’est contentée de répondre « Merci de patienter, un ticket est ouvert depuis le 21 décembre ».


Il ressort d’un rapide examen que loin de représenter un cas isolé, ma mésaventure serait au contraire emblématique de votre incapacité actuelle à délivrer les services dont vous faites la publicité à grand tapage. Cette situation est inacceptable, d’autant qu’auparavant, je n’ai jamais eu à rencontrer ce type de problème chez vos concurrents France Télécom et AOL dans leurs services respectifs de téléphonie et de fournisseur d’accès à Internet.
Deux mois de déconnexion ADSL me paraissent un délai anormal en regard de l’article du Code de la Consommation L121-20-3, aussi je vous mets en demeure de remédier sous huit jours au vice affectant actuellement ma connexion, et de procéder au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qui m’ont déjà été prélevées, la présente valant mise en demeure à cet effet.


A défaut d’information et de correction sous délai de huitaine, je solliciterai la juridiction compétente visant à obtenir une exécution forcée de notre convention sous astreinte de 150 euros par jour de retard, constatation de mon droit à suspendre les paiements sur le fondement de l’exception d’inexécution, interdiction à Free d’opérer tout prélèvement sur mon compte bancaire, remboursement de toutes sommes prélevées par Free pour les périodes d’absence du service dont le caractère indu n’est pas sérieusement contestable et 1000 euros au titre de l’article 700 NCPC, le tout sans préjudice de mon droit à résolution de la convention en l’absence de remède immédiat.


De plus, sans nouvelle de votre part sous huitaine, je me réserve le droit de communiquer une copie de ce courrier, entre autres, à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (A.R.T.), et à l’antenne UFC-Que Choisir de mon arrondissement.



Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nicolas94]

cmas, le 13 Jan 2005 - 16:27, dit :

Pour le TI, c'est simple mais prend beaucoup de temps (3 mois pour une audience et plusieurs jours pour preparer un dossier serieux)

Je dirais plutot entre 1 et 2 mois. Donc c'est largement plus rapide que les réponses de Free !
En ce qui concerne le temps pour monter ton dossier, je dirais que c'est là dessus que ty y passes le plus de temps. Mais ca vaut le coup si la somme du litige est importante.

[Kobra75]

lfavero, le 17 Jan 2005 - 19:38, dit :

et une copie à :
Freeks
98, rue Doudeauville
75018 PARIS ?

http://www.freeks.org

Elle part ce soir, pas de probleme...

J'ai oublie de remercier Phaz pour sa tenue des "affaires juridiques", et les differents acteurs pour leurs conseils divers...et merci a Wak pour son exemple de lettres dont je me suis largement inspire :D

[SIMON]

As-tu pensé à l'injonction de faire? maintenant que la lettre de mise en demeure est partie, que tu as gardé une copie, tu envoies le tout au tribunal, c'est gratuit (sauf le timbre).
La réponse est très rapide, je l'ai déjà conseillé à quelques amis, les résultats ne se sont pas fait attendre.

Amicalement, bon courage.

[Kobra75]

SIMON, le 19 Jan 2005 - 9:42, dit :

As-tu pensé à l'injonction de faire? maintenant que la lettre de mise en demeure est partie, que tu as gardé une copie, tu envoies le tout au tribunal, c'est gratuit (sauf le timbre).
La réponse est très rapide, je l'ai déjà conseillé à quelques amis, les résultats ne se sont pas fait attendre.

Amicalement, bon courage.

j'ai souvenance avoir lu que l'injonction de faire etait une perte de temps, que FREE n'y repondait pas plus et qu'il fallait, par exemple, faire plutot une assignation en referee...mais bon je ne suis pas homme de loi, loin de la... ;)

[Kobra75]

Ca y est, apres plus de deux mois sans connexion, ma freebox marche enfin depuis une semaine !

Mon probleme etait:
- pas de connexion depuis mi-novembre, plus de telephone (DT)
- je recevais de temps en temps des coups de fil qui ne m'etaient pas adresse, mais consultables via internet.

J'avais donc lance une mise en demeure le 17 janvier, car depuis mi-decembre, un Gamot devait etre lance (probleme identifie), et ca n'etait toujours pas fait le 17 donc.
2-3 jours apres, j'ai aussi cree un call "ligne telephonique" pour les appels qui ne m'etaient pas adresses, meme si je savais que tout cela etait lie vu que l'on m'avait branche sur le mauvais DSLAM.

Consequences: un gamot a ete cree le samedi 22 a 20:30 :blink:
et France Telecom l'a clos (et resolu) le lundi a 12:00 !

Certains diront que Free a pris en compte ma mise en demeure, d'autres diront que c'est l'ouverture d'un 2ieme incident sur le telephone, en plus de celui sur la connexion elle-meme, qui a tout declenche...je n'en sais rien a vrai dire.

Tout ce que je sais, c'est que Free a traine les pieds plus de deux mois pour ouvrir et envoyer ce fameux Gamot, et ca, ca vient pas de France Telecom !
Pour info, j'en suis a mon 2ieme gamot et dans chaque cas, France Telecom a repondu dans les 24 heures (si je ne tiens pas compte des jours feries).

Donc a tous ceux qui rencontrent ces fameux problemes de connexions, je conseillerai la lettre de mise en demeure, sur, mais pourquoi pas aussi ouvrir un 2ieme call sur le telephone, la tele, ...que sais-je ?

Peut-etre que l'equipe qui bosse sur le telephone est moins "surchargee" que celle sur les problemes de connexion :rolleyes:

Phaz, n'ayant toujours pas eu de nouvelles de mon remboursement du mois de novembre-decembre (et je dois faire celle de janvier), je vais continuer a embeter Free...on connait l'injonction de payer...l'injonction de rembourser existe-t'elle ? :D

[yaesucrie]

le contrat qui est passe entre un particulier et une societe commerciale est regit par l'art 1101 du code civil

c'est donc , si l'on decide , d'obtenir des dommages et interets au tribunal d'instance DU lieu ou est situe le consommateur qu'il s'agit d'intervenir .
il n'y a absolument pas besoin d'avocat , car le juge LIT la loi et tout " baratin " est inutile .
il faut : preparer un dossier bien ficele qui expose tres clairement les motifs
collationner un maximum d'elements a presenter .....en un mot , compte tenu de l'immobilisme de free , preparer son courrier comme ci on allait inevitablement au proces

il faut justifier le + possible les prejudices , par exemple les releves de france telecom avec les temps d'attente passes a essayer de contacter le sav
en ce qui concerne le constat d'huissier , la aussi , il est preferable apres une duree significative de privation d'adsl

se munir egalement des cgv '( conditions generales de vente ) de free et pourquoi pas de la concurrence

et preparer pour le jour de l'audience 3 dossiers
1 pour le juge ....des fois qu'il manque un papier ca arrive
1 pour la partie adverse free
1 pour vous pour argumenter

1 dossier bien presente facilite la lecture par le juge et peut " l'influencer " je pese mes mots favorablement

et puis quand on a attendu des jours et des jours le demarrage de la chenille freebox , on peut ne pas se precipiter
hater vous lentement et
courage
:ph34r:

[Nicolas94]

Kobra75, le 01 Feb 2005 - 19:22, dit :

Tout ce que je sais, c'est que Free a traine les pieds plus de deux mois pour ouvrir et envoyer ce fameux Gamot, et ca, ca vient pas de France Telecom !
Pour info, j'en suis a mon 2ieme gamot et dans chaque cas, France Telecom a repondu dans les 24 heures (si je ne tiens pas compte des jours feries).

Symptome probable : hotline sous dimensionnée incappable de gérer dans un délai raisonable les problèmes clients.

[wak]

Nicolas94, le 01 Feb 2005 - 22:52, dit :

Kobra75, le 01 Feb 2005 - 19:22, dit :

Tout ce que je sais, c'est que Free a traine les pieds plus de deux mois pour ouvrir et envoyer ce fameux Gamot, et ca, ca vient pas de France Telecom !
Pour info, j'en suis a mon 2ieme gamot et dans chaque cas, France Telecom a repondu dans les 24 heures (si je ne tiens pas compte des jours feries).

Symptome probable : hotline sous dimensionnée incappable de gérer dans un délai raisonable les problèmes clients.

Hmmm je dirais plutôt de plus en plus probablement quota maximum de GAMOT que FREE a décidé d'appliquer.

Genre: les hotliners "remontent" le problème pour demande de GAMOT et, au niveau de la validation, existe un gus en charge de valider les demandes, auquel est imposé un budget à respecter, ce qui revient à imposer de fait un maximum de GAMOT validés périodiquement.

Résultat:un délai moyen d'intervention sur les lignes qui explose et des GAMOTS qui ne sont vraisemblablement lancés qu'après plusieurs plaintes du client comme tout un chacun peut s'en rendre compte.

L'alibi habituel: la faute de FT, alors qu'on se rend compte que les GAMOTs sont généralement effectués avec retour par FT dans des délais TRES acceptables (souvent moins de 24h et, à ma connaissance, TOUJOURS en moins d'une semaine).