[r0ro]

Bonjour,
je vois que vous avez l'air assez compétent ici et je suis un newbie niveau procédures juridiques.

J'ai particulièrement 3 gros problèmes en cours avec free :

• 1) Facturation de 120 euros modem "non rendu" Remboursé 3 Mois après
  
• 2) Facturation de 83euros pour passage IP/ADSL ==> Dégroupage total Remboursé 1 Mois après
  
• 3) Carte wifi recu HS, échange qui s'éternise Echangé 2 mois après... Conciliation au TI Chèque RECU !

Voila le détail des problemes et des actions entreprises :

1) Après résiliation de mon abonnement en mai 2004 je renvoit mon modem (recommandé) et je bloque les prélévements de free.
Aout 2004 je veut reprendre un abonnement sur la meme ligne, on m'averti que ma ligne est en "modem non rendu". J'envoi alors un fax, puis une lettre RAR avec la preuve d'envoi du modem.
Debut septembre je recoit une lettre de free comme quoi mon statut a été corrigé. Septembre, je me réabonne.
Novembre on me préléve 120 euros. J'envoi immédiatement la lettre disponible sur faq.free.fr pour etre remboursé.
7 Décembre je recoit une lettre m'informant que je vais etre remboursé de 120 euros dans un délais de 3 semaine.
Debut janvier je m'inquiete de ne rien avoir recu sur mon compte, je contacte la hotline via faq.free.fr et on me répond que j'ai été remboursé le 7/12/04 (date d'envoi de la lettre) alors que je n'ai jamais recu le moindre centime de la part de free.

Bilan : Le remboursement est soit disant déja effectué depuis un mois ! J'attend encore jusqu'au 15 janvier avant d'entrer dans une procédure judiciaire. Remboursé après ce post ... étrange !

2) Debut décembre je demande le passage en dégroupage total (j'était en IP/ADSL), je passe en dégroupage total (indisponibilité du téléphone freebox pendant 10 jours alors que l'internet fonctionne).
Facture de décembre 2004 : Facturation de 83 euros pour dégroupage total !
09/12/04 : Envoi d'une lettre de demande de remboursement des 83 euros : toujours sans réponse de la part de free.

Bilan : Pas encore de réponse de la part de free. Remboursé après ce post ... étrange !

3) Je commande une carte wifi le 21/10/04, après une longue attente je recoit enfin cette carte le 25/11/04 mais après test sur une autre freebox, et test d'une autre carte sur ma freebox je m'apercoit que cette carte est défectueuse.
Je contacte la hotline qui me dit de la renvoyer pour un échange. (renvoit le 08/12/04), toujours pas de nouvelles de la nouvelle carte.

Bilan : Commande le 21/10/04 ==> toujours pas de carte opérationelle. Echange après dépot du dossier au TI (3 mois après la commande) ... Conciliation réussie le 28/02/05(Chèque recu le 16/03/05)

Voila pourquoi je commence à en avoir assez et que j'envisage fortement une action en justice. (C'est fait)

J'aimerai savoir les procédures à engager (Mise en demeure de remboursement, lettre au TI, ...) et le cout de ces procédure. Enfin j'aimerai savoir combien je peux espérer optenir en tant que dommages et interets pour le temps perdu et le fait que je n'ai pas pu bénéficier de mon argent durant la période d'attente de remboursement. (j'ai lu votre sujet épinglé sur le TI et la manière de demander des dommages et interets au titre de l’article 700 du NCPC )

Enfin si quelqu'un a connu des problemes similaire peut il me donner des informations ou un modele de lettre pour le TI.

Merci beaucoup a ceux qui me consacrerons du temps ! en particulier merci phaz (et son Suivi des Procédures en Cours) et les autres habitués de la section juridique ...

Ce message a été modifié par r0ro - 16 mars 2005 - 20:52.

[r0ro]

Je voulais ajouter que compte tenu de mes différents problemes je ne sais pas si tout doit etre traité dans un meme dossier ou si je dois considérer les problemes séparements.
Dernière question combien de temps ca prend avant une audience au tribunal ?

Merci

[r0ro]

Bizarrement j'ai été remboursé cette nuit de 84+120 !
PROBLEME REGLE ! ==> Merci de me mettre dans les miraculés !

[r0ro]

Oui je vous tiendrai au courant et si samedi j'ai rien recu j'envoi la lettre de mise en demeure en leur accordant une semaine suplémentaire puis TI !

[r0ro]

J'ai recu un mail de Marc Mü qui a pris les choses en main quant a ma carte wifi ... espoir !
J'espère bientot venir vous annoncer de bonnes nouvelles ! :P

[robomail]

r0ro, le 10 Jan 2005 - 6:43, dit :

Bizarrement ...

...Merci de me mettre dans les miraculés !

Non, juste dans les gens qui ont eu un souci et qui se sont vu rembourser.
Il ne faut pas perdre de vue que 99% des gens n'ont pas de soucis.
Et que 99% de ceux qui ont un souci pleinement imputable à Free et qui demandent le remboursement avec une jolie lettre sans "sala*ds de con*ards de m*erde" partout dans la lettre, se voient rembourser.

[wak]

1Millions d'abonnés Free (en gros)
1% qui ont des problèmes : 10 000
1% des "problémeux" qui n'ont pas de solution rapide.

Bonne nouvelle: on se fait chier pour...100 mécontents ayant des problèmes non résolus chez FREE.

On est trop cons: comme les hotliners, on ferait mieux de :qapanany: vu l'absence de boulot.

[r0ro]

Citation

Non, juste dans les gens qui ont eu un souci et qui se sont vu rembourser.
Il ne faut pas perdre de vue que 99% des gens n'ont pas de soucis.
Et que 99% de ceux qui ont un souci pleinement imputable à Free et qui demandent le remboursement avec une jolie lettre sans "sala*ds de con*ards de m*erde" partout dans la lettre, se voient rembourser

Non, je pense qu'en fait free paye des gens pour se plaindre sur les forums, les newsgroup et saturer la hotline pour ne pas avoir trop d'abonnement. C'est meme surement grace a cette méthode qu'ils ont pu régler le probleme des délais de livraisons de freebox cet été ! :mdr:

De plus j'ai suvi de A à Z les instructions de remboursement de free donc pour ceux qui en doutent ce n'est pas moi qui suis allé cherché ces problèmes !


Enfin pour ceux que ca interesse pas de nouvelles de Marc aujourd'hui ! (le suivi n'indique rien de nouveau non plus !)

[wak]

phaz, le 11 Jan 2005 - 17:02, dit :

wak, le 11 Jan 2005 - 16:14, dit :

1Millions d'abonnés Free (en gros)
1% qui ont des problèmes : 10 000
1% des "problémeux" qui n'ont pas de solution rapide.

Bonne nouvelle: on se fait chier pour...100 mécontents ayant des problèmes non résolus chez FREE.

On est trop cons: comme les hotliners, on ferait mieux de  :qapanany: vu l'absence de boulot.

et là-dessus, il y en a environ 1/10ème qui connait Freeks et sont donc ici. ;)
Mais alors, qui sont tous les autres ?? des infiltés ?? :mdr:
;)

Non 1% seulement vont sur Freeks : tu es tout seul sur ce forum et il est temps de soigner ta schizophrénie galopante.

[r0ro]

Les nouvelles : ba toujours rien de nouveau. J'ai renvoyé a Marc Mü la preuve d'envoi de la carte wifi mais depuis pas de réponse ni d'envoi de carte sur le suivi de commande !

Espoir ...

[r0ro]

Bon toujours rien de nouveau.
Ce soir je rédige ma lettre de mise en demeure (je posterai le résultat ici pour avoir vos avis) et mercredi je la poste.

Sinon si quelqu'un peu me résumer la suite de la procédure après la lettre de mise en demeure ! ...

Merci

(attente d'échange de carte wifi depuis le 08/12/04 !)

[r0ro]

Comme promis voila ma lettre de mise en demeure que je posterai dès la fin de la greve de la poste !

OBJET : MISE EN DEMEURE DE LIVRAISON


À Tremblay-en-France, le 18/01/05


Madame, Monsieur,
En date du 21/10/04, je vous ai passé commande d’une carte wifi par l’intermédiaire de votre site.
J’ai bien reçu cette carte le 25/11/04 mais celle-ci était défectueuse. Après contact avec votre hotline le 04/12/04, votre conseiller m’a demandé de vous retourner la carte wifi en question pour procéder à un échange. L’accusé de réception du colis (colissimo n° ----------------) indique que cette carte a bien été reçue par vos services en date du 08/12/04.
Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour malgré mes précédents contacts avec votre hotline par l’intermédiaire de l’interface web http://faq.free.fr et sur les newsgroup (échange avec Marc Mü le 30/12/04).

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure
OU : de procéder à l’échange sous le délai de 10 jours soit une échéance au 28/01/05. Et de me rembourser les frais de retour de la carte défectueuse s’élevant à 7€50 ainsi que les frais d’envoi de ce recommandé avec accusé de réception.
OU : d'annuler ma commande en me restituant la somme de 27 euros que je vous ai versée pour cette commande et de me verser 150 euros en guise de dédommagement sur la base de l’article 1147 du Code Civil (impossibilité de bénéficier de la connexion internet sur mon deuxième poste contrairement à ce que vous indiquez dans votre communiqué de presse du 07/07/04).

Faute d'une réponse de votre part dans ce délai, je me verrai dans l'obligation d’avoir recours aux voies légales en saisissant le Tribunal d’Instance d’une demande visant à :
o Condamner la société FREE à l’exécution forcée du contrat sur la base de l’article L.114.1 de Code de la Consommation et des articles 1610 et 1611 du Code, une astreinte de 150 euros par jours de retard dans l’exécution du contrat ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

o Ordonner le remboursement à titre de provision par FREE à Monsieur -------- Romain les frais téléphoniques dus aux appels à la hotline tarifée à 34 centimes d’euro la minute, les courrier en recommandé avec accusé de réception et les frais de renvoie de la carte wifi défectueuse.
Je me réserve, en outre, le droit de communiquer les tenants et aboutissements de cette affaire à toute association, organisme d’information souhaitant avoir des informations sur ce problème.

Je pense qu’une solution amiable reste la meilleure solution et à ce titre, je suis prêt à recevoir vos propositions (vous pouvez me joindre par mail ou au ----------- en soirée après 19h).

Dans l'attente de votre réponse, Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations.



Pour ceux qui voudraient une version mise en forme : http://r0ro.free.fr/...eure%20Free.htm


EDIT du 19/01 : Rien de neuf !

Ce message a été modifié par r0ro - 19 janvier 2005 - 18:41.

[r0ro]

Bon, ca va peut etre bouger ! <_<

Suite a la recpetion de mon courrier de mise en demeure, j'ai pu contacter Marc Mü (qui avait disparu des newsgroup) hier après midi. Je lui ai donc donné la preuve de reception de la carte wifi de la poste (que j'ai récupérée ne meme temps que l'envoi de la mise en demeure). Il dit avoir commandé la carte et j'attend confirmation que le colis est parti (rien dans le suivi pour le moment).

Cependant je souhaite me faire rembourser les frais de renvoi de la carte défectueuse ainsi que les courriers recommandés. Marc Mü me dit de passer par le formulaire des réclamation mais je sais (apres 3 demandes de remboursement) qu'ils ne remboursent jamais ces frais (si quelqu'un peut prouver le contraire ...).

Je voulais donc savoir si meme une fois la livraison effetuée je pouvais poursuivre ma démarche au tribunal pour me faire rembourser ces frais et éventuellement demander des dommages et interets pour la période d'indisponibilité de la carte wifi. (ma lettre de mise en demeure proposait soit la livraison avant le 28 et le remboursement des courriers soit 150euros, l'annulation de la commande et le remboursement des 27 euros, donc s'ils se contentent de me livrer ils n'auront pas répondu a ma demande !)
Bien entendu je ne compte pas aller au tribunal pour 12 euros mais si je peux espérer des dommages et interets pourquoi pas !

[r0ro]

Petit bilan au 25/01/05 :
Trois jours avant la date limite fixée par ma mise en demeure aucune carte ne m'a été envoyée et voila ce que me répond Marc Mü sur pfad :

Citation

>Bonsoir,

Bonsoir,

>vous devez vous sevenir de moi (pb de retour carte wifi).
>Je n'ai toujours rien d'indiqué dans le suivi est-ce normal ?
>Confirmez vous l'envoi d'une carte ? Si oui a quelle date ?

Tout est signalé à qui de droit, aucun envoi prévu pour le moment.

>Je vous rapelle que l'échéance de la mise en demeure que je vous ai envoyée est fixée a vendredi prochain !

C'est vous qui voyez.

--
Mü,
Advienne Que Devra.

je dirais meme plus : advienne que devra vendredi !

[r0ro]

Je viens de contacter le Tribunal d'instance afin d'avoir des complements d'information sur ma demande.

1) On ne peut demander l'exécution forcée du contrat par déclaration au greffe du tribunal d’instance. On ne peut que demander le remboursement de la commande et des dommages et interet pour le préjudice subit.

2) Pour une demande de moins de 3800 euros c'est le juge de proximité qui est chargé du dossier.

3) Actuellement pour le TI d'Aulnay Sous Bois si je fait ma demande la semaine prochaine l'audiance sera fixée vers le mois de JUIN ! :pleure: (on m'avais vaguement parlé de l'efficacité de la justice française, je commence a comprendre ! :vivelafrance: )

Donc je vais attendre vendredi et je consiturai le dossier ce week end.
J'irai le déposer au TI courant de la semaine prochaine.
Vu les délais je continurai la procédure meme si free finit par m'envoyer ma carte wifi. :angry:
Je vous tiendrais au courant bien entendu !

Encore une fois merci à tous pour vos conseils et advienne que devra
J'ajouterai meme :gunshooter: Astalavista Baby

[r0ro]

Tu es sur que l'on peut choisir le Tribunal D'instance de Paris 8 ?
En fait si c'est plus rapide ca peut etre mieux ! Quelqu'un a des délais la dessus ? Attention je saisi le TI par declaration au greffe et pas en référé !
Si je fais la démarche a Paris cela implique que l'audience sera a Paris ??
Dans ce cas je préfére que l'audience soit a Aulnay car ca me donne des chances supplémentaires que free ne soit pas représenté (plus dur de venir) et c'est aussi plus dur pour moi de faire le déplacement !

Au fait j'ai pu obtenir un extrait de KBIS (par minitel) mais il n'est pas certifié, est ce que ca suffit ? Si oui je suis pret a le publier ici vu que ca a l'air d'interesser pas mal de monde (je sais pas si on a le droit de le faire !).

[r0ro]

Voila, après de nombreuses heures de travail :redisdead: j'ai fini de préparer mon dossier pour le Tribunal d'instance.

J'ai joint le TI de Paris 8ème et on peut (c'est meme récommandé) passer par eux plutot que le TI local. Ils sont habitués aux problemes de free et il y a meme une personne qui ne fait que ca ! :hmmm:

Je confirme la possibilité de vous fournir un extrait Kbis (non certifié) par demande sur MP ou par mail.

J'irai probablement déposer le dossier mardi ... a suivre !