[Ericetrac]

Pour 100 balles, je répondrais bien "motif de résiliation sans frais" :)

[Asso Freeks]

My two cent :

Citation

Le communiqué du 1er Juin 2008 est-il un document contractuel ? NON (j'espère qu'on sera tous d'accord au moins là-dessus :D )

Non, ce n'est pas un document contractuel, en tout cas pas au sens où il vaudrait modification des CGV en cours.
En revanche, il engage le fournisseur, comme toute communication émanant d'un professionnel.

Citation

La mise en application d'une nouvelle Loi (impliquant des "modifications des modalités de tarification") dispense-t-elle les FAI de mettre à jour leurs CGV ? Je ne crois pas…

C'est ambiguë comme question.
Tout rédacteur d'une convention doit s'interdire d'écrire des clauses contraires à la Loi. Dans l'hypothèse où il passerait outre (ce qui est le cas fréquemment chez Free) alors la clause incriminée serait nulle ... avec les conséquences qui peuvent en découler.
Pour les contrats en cours non amendés (ce qui est le cas chez Free qui n'update jamais les CGV en cours), c'est la même chose : Toute clause illicite est nulle ; Les clauses subsistantes continuent de s'appliquer si c'est possible. D'ailleurs Free (et tout le monde) prévoit le cas dans ses CGV.

Citation

Puisque le temps d'attente est facturé par Free (sous conditions), ne devrait-il pas apparaître dans la grille tarifaire ? pas trouvé :lol:
Puisque le temps d'attente est facturé sous certaines conditions, ces conditions ne devraient-elles pas être clairement détaillées dans les CGV ? pas trouvé non plus ! <_<

Là, va falloir que tu expliques, parce qu'en principe, Free ne facture rien pendant le temps d'attente (ni communication, ni prestation d'assistance).

Citation

Les mesures citées dans le communiqué impactent la "tarification" et la facturation (par Free). Ces nouvelles mesures sont entrées en application sans l'accord explicite du client: ne serait-ce pas une modification unilatérale du contrat ?? :hum:

Ces mesures (les prestations d'assistance, je suppose) ne s'imposent qu'aux souscripteurs ayant agréé les CGV au 1/06/2008, les nouveaux clients comme les anciens. Ceux qui sont encore soumis à d'anciennes CGV ne sont pas soumis aux prestations d'assistance, mais bénéficient de plein droit d'une hotline joignable par un n° non géographique non surtaxé avec gratuité du temps d'attente s'ils appellent du réseau Freebox.

Citation

Devinez où je veux en venir… :innocent:

Euh ... chais pô ... mais tu vas nous le dire :devil:


:lol:


:dehors:

[Asso Freeks]

Hello Phaz,

phaz, le 05/09/2008 - 12:15, dit :

:trouble: oula ! Alors il semble que Free facture un "temps d'attente" lorsqu'on appelle par un téléphone autre que celui de la box, ceci confirmé par la réponse des corp. qui nous font la preuve par le contraire !
Quelques exemples sur l'Aduf, Facturation du temps d'attente... avec réponse de (notre) corp ici,
[Résolu] Facturation attente avec réponse de corp juste après.
(aussi Temps d'attente HL facturé!!! mais sans corp)
;)

Oui, mais alors là, si on commence à s'arrêter aux élucubrations de Free et de son représentant Philippe TOSO, on n'a pas fini de se perdre en conjectures :)

Note qu'ils auront tout fait pour embrouiller le chaland :devil:

Alors, on va reprendre tranquillement :

Tout d'abord, on rappelle que le service est joignable par un numéro d'appel non géographique, fixe et non surtaxé.

Au titre des communications téléphoniques à proprement parlé, Free ne peut rien facturer concernant ces appels, avant ou après la mise en relation, qu'elles aient été passés depuis une ligne Freebox ou depuis la ligne d'un autre opérateur.

Au titre des prestations d'assistance, Free ne peut dans aucun cas facturer quoique ce soit avant la mise en relation

Après la mise en relation, elle peut éventuellement facturer une prestation d'assistance, si une telle prestation est convenue avec le client appelant, à condition toutefois que cet appel ne porte pas sur ce qui se rapporte à l'exécution du contrat comme le suivi de l'exécution de la commande, le SAV, l'assistance technique (si le souci est de la responsabilité du fournisseur), les réclamations, etc...

Avec ça, tu pourras constater où Free prends quelques libertés avec la réglementation ... ou pas ;)

[Asso Freeks]

Bonjour Phaz,

phaz, le 12/09/2008 - 11:28, dit :

Justement, un cas très récent de temps d'attente facturé, mypumas ici.
Pour t'éviter de tout lire, ...

J'ai suivi ;)
Bon, sur ce cas, aucun doute : Remboursement intégral.
Donc : Demande de remboursement pas canal habituel. Si pas de résultat probant, on peut le prendre pour médiation SNC.

Citation

Sans parler d'obligation de résultat, il y a de grandes chances que ce systême soit appliqué à tous sans distinction des responsabilités.

Absolument.

Mébon, si j'en crois ce qui a été convenu entre Free et Luc Chatel récemment, ça devrait évoluer ... à suivre.

[Asso Freeks]

phaz, le 12/09/2008 - 12:14, dit :

:hum: là tu disposes d'infos que j'ai lues nulle part. :devil:

C'est lors d'une interview du Ministre par Valérie Expert (LCI) que ça a été évoqué.

Tu peux éventuellement lire un vague compte rendu dans la presse étrangère ici :devil:


A prendre avec toutes les réserves d'usage ;)

[QUFU]

Bonjour,

Je ne sais pas si vous le savez mais pour téléphoner à Canalsat/Canalplus le temps d'attente est gratuit si vous appelez d'une ligne fixe France Télécom ou d'une ligne fixe du 9.Pour le reste c'est facturé 0.34€ la minute.
Je pense que Free n'est plus seul.
Les juristes auront du pain sur la planche.
Bonne soirée.